Depuis quelques semaines, la scène nationale est animée par un débat sur l’avenir de l’industrie pharmaceutique au Maroc. A l’origine de ce débat, les accords sur les droits de propriété intellectuelle que le Maroc s’apprête à conclure avec les USA et l’UE. Accords qui ont pour fin de protéger les intérêts des pays industrialisés détenteurs des brevets. Ces accords visent à limiter la production des médicaments génériques dans les pays en développement. Résultat, les populations déshéritées accéderont de moins en moins aux médicaments (voir La Nouvelle Tribune n° 376 du 06 /11/03). En effet, les pays en développement sont et seront cruellement confrontés à des problèmes de santé publique. Le cas du VIH demeure le plus alarmant. La thérapeutique est quasiment inaccessible dans ces pays en l’absence de médicaments génériques (à l’exception de l’Inde et du Brésil qui se sont mis à fabriquer des génériques, en passant outre les accords internationaux  en vue de répondre aux besoins de leurs populations pour ce qui  concerne la thérapeutique du VIH). En vue d’atténuer les effets de cette donne, les membres de l’OMC se sont entendus au mois d’août dernier pour réviser certaines dispositions juridiques de la déclaration ministérielle de Doha de 2001. L’idée étant de permettre aux pays pauvres d’importer des produits pharmaceutiques à moindre coût. Dans ce sens, le gouvernement canadien envisage d’entreprendre des modifications législatives visant à faciliter l’exportation des médicaments, particulièrement ceux nécessaires à la prise en charge de graves problèmes de santé publique,  vers les pays les moins industrialisés et à moindre coût, en modifiant la loi sur les brevets. “ Notre but est de répondre à un problème humanitaire pressant ” a avancé M. Allan Rock, ministre canadien de l’Industrie. Aussi, ces modifications permettront-elles l’utilisation par un tiers d’inventions brevetées pour répondre aux problèmes de santé publique comme le VIH, la tuberculose, le paludisme,… et autres pandémies qui gangrènent les pays indigents. Les modifications législatives proposées par le gouvernement canadien autoriseront “ l’émission d’une licence obligatoire à un autre fabricant de produits pharmaceutiques, généralement un fabricant de médicaments génériques, lui permettant de fabriquer des produits brevetés dans le but de les exporter vers des pays peu développés ou en développement qui sont incapables de produire eux-mêmes les médicaments nécessaires à la prise en charge de leur problèmes de santé publique. ”. Il est à rappeler que dans  l’accord de l’OMC, la loi sur les brevets ne permet pas à un pays industrialisé de donner des licences aux sociétés pharmaceutiques afin de les autoriser à produire des médicaments brevetés et de les exporter aux pays en développement. Il s’agit donc d’intégrer à la loi actuelle sur la propriété intellectuelle, une clause qui prévoit “ l’exemption des exigences relatives à certaines obligations, en particulier celles relatives aux licences ”A terme, une fois modifiée, la loi sur les brevets intégrera, en annexe, la liste des produits pharmaceutiques concernés et les pays importateurs admissibles, à savoir les pays membres de l’OMC qui sont admissibles au terme de l’exemption, ainsi que ceux considérés par l’ONU comme les pays les moins développés. Par ailleurs, cette loi ne profitera pas au 23 membres de l’OMC, qui se sont déclarés non importateurs. Tout comme seuls les médicaments traitant les pandémies seront  concernés par cette loi. Il est à signaler aussi que suite aux nouvelles dispositions prévues par le gouvernement canadien, la nouvelle version de la loi sur les brevets stipule que le laboratoire titulaire du brevet d’un produit pharmaceutique en commande aura la possibilité d’en être le premier fournisseur. En revanche, si une autre entreprise émet le souhait d’obtenir la licence obligatoire, le titulaire du brevet dispose de 30 jours pour décider de faire prévaloir son droit d’assurer l’approvisionnement. Au cas contraire, l’autre entreprise pourra demander la licence obligatoire.  Selon le ministre canadien des Affaires étrangères, “ces modifications apportées à la législation canadienne marquent une étape importante en ce qui concerne la santé dans le monde et les droits de la personne, et nous espérons que les autres pays du G8 suivront” 
De telles dispositions vont-elles dans le sens des intérêts de l’industrie pharmaceutique au Maroc, sachant que l’ouverture sur les médicaments génériques a certes permis l’introduction sur le marché de nouvelles variétés de médicaments dont le prix s’avère plus accessible à la population, mais sa consommation demeure très limitée,  en l’absence de mesures d’incitation. Selon un industriel pharmaceutique marocain, si ces dispositions concernent des médicaments qui ne sont pas fabriqués au Maroc, notamment les thérapeutiques destinées à la prise en charge des maladies dites graves telles le VIH, la tuberculose, certains cancers..., cela ne doit en principe poser aucun problème. «Rappelons, à cet égard, que ce genre de médicaments, ou du moins certains d’entre eux, ne sont pas encore  fabriqués au Maroc pour deux raisons majeures. D’abord ce sont des petits lots destinés à des petites utilisations, et ensuite, ils nécessitent une technologie très poussée. Ce qui suppose un investissement très lourd. Or on ne peut se hasarder à en investir dans quelque secteur que ce soit, lorsqu’on sait que la demande est limitée.» Et de conclure « Ces dispositions sont plutôt à applaudir, à condition qu’il ne s’agit pas de médicaments fabriqués localement par les industriels marocains».

L.O.