Créée en 1965, la Cour Spéciale de Justice a toujours suscité un tollé de débats quant à son utilité et sa contribution au système judiciaire marocain. Après donc 39 ans d’existence, le sort de cette cour d’exception est scellé. Sa dissolution n’est plus qu’une question de temps. Ainsi en a décidé le Conseil de Gouvernement en ce début d’année 2004. Mais qu’en est-il des dossiers en suspens? En effet, d’affaire en affaire, ce tribunal d’exception tant critiqué et dont le ministère de la Justice a annoncé sa suppression à maintes reprises, continue de prendre le devant de la scène de l’actualité judiciaire marocaine. Les procès qui lui sont soumis semblent justifier sa raison d’être, au moins pour le moment. Depuis quelques semaines, c’est le branle-bas de combat à la CSJ et les jours à venir s’annoncent chauds sous la coupole dans ce tribunal. Le procès Erramache et Co s’y poursuit. Parallèlement, ce tribunal sera appelé très prochainement à ouvrir le dossier CIH qui vient de lui être transmis, d’après M. Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice. Question, peut-être, d’en finir avec ce dossier qui a si longtemps traîné et avoir fait trop fait parler de lui, en particulier lors des révélations livrées par le rapport de la Commission d’Enquête Parlementaire. Dans le même sens, une autre affaire, non moins recombolesque, vient d’atterrir à la CSJ. Il s’agit du procès Ghali Sebti, ancien Président de l’Association Professionnelle des Minotiers qui après une cavale de trois ans en terre espagnole, a décidé de se rendre à la Justice marocaine. La même cour a été saisie la semaine dernière pour examiner le dossier de la CNSS. Donc que prévoit la copie du département du socialiste M. Bouzoubaâ pour assurer la continuité de ces affaires sans pour autant perturber le travail des magistrats? Le texte prévoit dans un premier lieu la suppression et ensuite le transfert de ses attributions aux tribunaux d’Appel des villes de Rabat, Casablanca, Fès, Meknès et Marrakech. Ces cours seront habilitées à statuer sur les infractions contenues dans le code pénal, notamment les articles allant de 241 à 256 qui relevaient de la compétence de la CSJ. Dans le même sens, des dispositions transitoires ont été prévues pour assurer la continuité des affaires actuellement soumises à la CSJ.
H.Z.

Affaire Erramache and Co
Prochaine séance: le 13 janvier

Le procès Erramache et Co se poursuit à un rythme lent à la Cour Spéciale de Justice. Mardi dernier, les magistrats de cette cour ont repris l’examen de ce dossier, mais sans principales avancées. La séance a été brève contrairement à ce qui a été attendu. Il a été annoncé, juste après la constatation de la présence des accusés, qu’elle sera levée au début de l’après-midi. La prochaine audience est prévue pour le 13 janvier. Pour ce qui est de la séance du 6 janvier, elle a été écourtée suite à la requête formulée par la défense. Interrogé par des supports audiovisuels étrangers, l’avocat d’Erramache, Me Mohamed Latib, a déclaré que le dossier de son client est amplifié autre-mesure et que, par ailleurs, ce dernier nie être en rapport avec toute cette affaire de corruption. Pour lui, Erramache a fait l’objet de condamnations dans d’autres affaires où il a été traduit en justice, d’où il conclut qu’il n’y a pas lieu de parler de corruption pour ce qui le concerne.