La Nouvelle Tribune: Où en set BSA- Maroc?
M. Samir Bennani : Nous venons de conclure deux accords à l’amiable avec deux entreprises à Casablanca. Il faut préciser que ces accords ont été signés par Microsoft, qui est membre du BSA, une association d’éditeurs de logiciels, donc qui ne signe pas des accords.

Comment avez-vous procédé?
Nous procédons selon un schéma bien déterminé (NDLR: la méthode BSA) qui s’étale sur plusieurs étapes. Nous faisons d’abord de la sensibilisation en direction des utilisateurs de logiciels par du mailing classique ou à travers le web, par la publicité, par des conférences de presse, ou par la visite sur le site. A ce stade nous avons indiqué aux entreprises contrevenantes, qu’il fallait se conformer aux règles. Devant l’absence de réaction, nous leur avons envoyé des messages plus corsés qui vont de la mise en garde à la fin de la boucle, en passant par la mise en demeure, le contrôle judiciaire, l’accord à l’amiable. Nous avons alors été obligés de lancer une opération en justice. Simplement, nous avons demandé à nos membres, Microsoft, dans ce cas, d’aller vérifier parce qu’ils n’ont pas des logiciels qui ne sont pas  en acte. Et comme la loi sur les droits d’auteur, qui est entrée en vigueur le 18 novembre 2000, les y autorise, ils ont demandé au juge de désigner un expert et un huissier de justice pour contrôler le bien-fondé des accusations. Ces auxiliaires de justice ont trouvé qu’il existait au sein de ces deux entités des logiciels piratés.

Quelles sont les particularités de ces deux sociétés?
Leur réaction immédiate à notre injonction, après le passage du huissier, nous a frappés. Les représentants des deux sociétés nous ont appelés pour dire qu’ils ne veulent pas aller en justice et ont signifié leur intention de négocier. Si l’une des sociétés, la plus petite de taille, a décidé de signer presque immédiatement un accord à l’amiable, cela par contre, a traîné beaucoup plus pour la plus grande. 
Mais quelle que soit la taille de l’entreprise, la loi est la même pour tout le monde.

Pouvez-vous les nommer?
Le but même de l’accord à l’amiable est de révéler les noms des cosignataires. Cet accord prévoit deux communiqués à insérer dans la presse, où les responsables de Casabloc SA et de la Société Farah Al Maghrib SA s’expliquent.

Est-ce que cela vous satisfait?
L’accord satisfait tout le monde, c’est du win-win. Si nous étions partis en justice, il y aurait alors eu des jugements plus importants, ce qui est loin des montants sur lesquels nous nous sommes entendus. Mieux encore, les gérants et responsables de ces sociétés ont accepté de faire des communiqués de presse avec nous. Ce qui suit après ces ententes, c’est une régularisation du parc , le paiement des indemnités et dommages et intérêts. Pour le cas de la société Farah Al Maghrib SA, le hasard a voulu qu’à la mi-mai nous soyons arrivés à un accord englobant les conditions que je viens de citer. Mais après les événements malheureux du16 mai , nous avons pris la décision exceptionnelle de renoncer aux dommages et intérêts.

Croyez-vous que l’action que vous avez menée soit suffisante et puisse servir d’exemple dans l’avenir?
C’est nécessaire, mais pour que ce soit suffisant, il faudrait davantage d’actions. C’est cela qui pourrait amener les utilisateurs à se conformer aux règles d’usage. Malgré tout, nous insistons sur le fait que notre politique n’est pas de passer le plus clair de notre temps devant les tribunaux. Il est vrai que c’est nécessaire pour montrer que la justice fonctionne. C’est aussi nécessaire pour signifier aux usagers que lorsqu’on usurpe le droit de quelqu’un, ce dernier peut ester en justice pour avoir gain de cause, même si quelquefois cela traîne. Bien entendu, il n’y a pas que cela dans notre démarche, c’est d’ailleurs ce qui nous amène à ratisser beaucoup plus large dans la sensibilisation et la mise en garde.

Disposez-vous de moyens suffisants pour effectuer des visites sur le terrain?
Nous disposons d’une équipe qui rend visite à  quelque 300 sociétés par mois en moyenne.

Comment procédez-vous pour arriver à l’information?
Pour arriver à avoir une information fiable, nous nous basons sur une importante communication avec les entreprises. En fin de compte, nous obtenons suffisamment d’inventaires pour analyser les situations. Avec les sociétés qui coopèrent, nous travaillons sur un plan de régularisation. Quant à celles qui sont réticentes, nous leur adressons un deuxième message beaucoup plus corsé. Au moment de la mise en garde, on leur explique, en se basant sur des textes de lois, que l’utilisation de logiciels sans licence comporte des risques majeurs.
Vu que nos techniciens ne sont pas des huissiers, ils n’effectuent aucun contrôle physique, mais fournissent des explications exactes aux dirigeants des entreprises visitées. Très souvent, ceux-ci ignorent que leur parc de logiciels est hors licence.

A quel moment réagissent ces entreprises?
En général, dès le second message elles commencent à réagir, dans la mesure où nous les mettons en garde contre les risques encourus et les renseignons sur les textes de lois existants. Alors qu’au stade de la sensibilisation, nous ne parlons que des avantages technologiques des logiciels. Et il arrive que nos interlocuteurs ne comprennent pas et croient que nous faisons la promotion de telle ou telle autre technologie, alors que nous défendons notre droit à la propriété intellectuelle.
En définitive, nous constatons que plus nous avançons dans la procédure plus les utilisateurs réagissent. C’est une réaction qui n’est d’ailleurs pas spécifique au Maroc, elle est valable partout dans le monde. 

Compte tenu du manque à gagner dû au piratage informatique et qui est important pour l’économie nationale, quelles actions menez-vous en direction des pouvoirs publics?
Notre stratégie, qui consiste à atteindre les partenaires-vendeurs, mais aussi les consommateurs, concerne dans son 3ème volet des actions en direction des autorités. Nous travaillons avec ces autorités, afin que les lois soient appliquées et que les accords, que nous avons déjà signés, soient respectés, notamment avec le Bureau Marocain du Droit d’Auteur (BMDA). Nous louons le travail colossal abattu par le BMDA pour défendre la propriété intellectuelle au sens large, mais déplorons hélas les carences pour la partie logicielle. En termes d’actions dans ce sens, il y a beaucoup à faire. Nous lançons donc un appel au BMDA, afin que le travail réalisé pour la partie musicale et audio, en collaboration avec la Commission ministérielle, soit effectué dans notre domaine aussi.
En direction des juges, après l’organisation de la journée de modernisation des Tribunaux de Commerce (NDLR: le 22 octobre dernier), où la propriété intellectuelle a été évoquée, nous planifions des séminaires pour vulgariser la problématique du piratage des logiciels. Une journée spécifique est même envisagée à l’Institut Supérieur d’Études Judiciaires pour aller de l’avant dans le domaine de la sauvegarde de la propriété intellectuelle.

Y aurait-il un bémol dans tous ces rouages?
En effet, car nous souffrons d’un manque d’experts, c’est-à-dire de techniciens en informatique agréés près les Tribunaux. Lorsqu’un juge d’instruction doit faire appel à l’un des 3 ou 4 experts qui existent dans tout le pays, le contrôle devient peu aisé. En augmentant le nombre d’experts et en formant nos juges sur ce plan, nous pourrons réduire l’impact sur l’économie de 58% de piratage, qui constituent un manque à gagner de l’ordre de 4,5 millions de $ US.

Sur quoi insisterez-vous pour la campagne qui démarre?
La politique de cette campagne entend mettre l’accent sur l’apport important et bénéfique des logiciels, qui constituent une immobilisation, au même titre que des bureaux achetés pour le personnel, des voitures pour des vendeurs, ou des machines pour des ateliers.

Propos recueillis par
Daouda MBaye