Aussi volumineux que soit le dossier des contentieux dans les ports, doit-on faire assumer des responsabilités en cas de litiges à des personnes non concernées ? Évidemment non. Afin d’apporter un indispensable éclairage sur le rôle et les responsabilités de l’agent maritime, l’Association Professionnelle des Agents Maritimes, Consignataires de Navires et Courtiers d’Affrètement du Maroc (APRAM) a organisé une journée centrée sur ce thème. Au delà des acteurs portuaires directement liés à la profession, cette action a visé les acteurs, les magistrats, les opérateurs économiques en général et plus largement le grand public. Mais qui est Agent maritime et comment le devenir? Me Younes Bennouna, Président de Chambre à la Cour d’Appel de Casablanca, a mentionné que selon la jurisprudence, vu que l’armateur ne peut avoir des succursales dans chacune des escales, l’Agent maritime est la personne désignée par le transporteur pour assumer des tâches revenant au Capitaine (ravitaillement, recherche de pièces de rechanges...), mais aussi du déchargement de la marchandise. Il peut même être à la fois au service de l’armateur et du transporteur, comme c’est le cas en France. En clair, et suivant l’Article 388 du Code maritime national, il n’est autre qu’un agent salarié de l’armateur et/ou du transporteur, a noté Me Bennouna. Selon la jurisprudence (Dossier n°1817-99  à la Cour d’Appel de Casablanca), l’Agent maritime ne répond pas des avaries justifiées durant le transport. Quant à devenir Agent maritime, il faut remplir des conditions claires d’inscription sur le registre tenu par les services de la Marine marchande, et suivre une procédure tout aussi claire.
Sensibiliser
M. Abdelaziz Mantrach, Président de l’APRAM, a dans son allocution précisé que le transport maritime est une longue chaîne avec des maillons multiples ayant chacun une part de responsabilité dans ce processus. Il s’est, en outre demandé ce qu’il faut faire lorsque l’un des intervenants est inculpé pour une faute qui relève de la responsabilité d’une autre personne, car des plaintes relatives aux manquants ou autres avaries, émanant du transport maritime sont suivies de condamnations! En rassemblant tous les acteurs de la communauté portuaire (représentants des ministères de l’Équipement, de la Justice, des magistrats, de la Direction de la Marine marchande, de l’Administration des Douane et Impôts Indirects, de l’Office d’Exploitation des Ports (ODEP), du Comité Central des Armateurs marocains, des Assureurs...), afin de les sensibiliser sur les dérapages graves et situer les responsabilités. Nous avons aussi noté la présence de professeurs universitaires, d’avocats, d’experts maritimes, etc. A la lumière des différentes interventions tout au long de cette journée d’informations, il est clairement apparu que le rôle et les responsabilités (existants et bien réels) de l’agent maritime et/ou consignataire de navire se limitent à son mandat d’agent, agissant seulement pour le compte de l’armateur. M. Mantrach a, à ce sujet,  insisté sur le fait que le fait de domicilier l’armateur étranger chez l’agent maritime ne signifie en aucun cas que ce dernier assume une quelconque responsabilité, autre que celle pour laquelle il est mandaté. Enfin, il a exprimé sa satisfaction pour l’amorce d’un travail de concertation, de proximité, de dialogue par une synergie de tous les partenaires et intervenants du transport maritime, qui a-t-il dit, sont dans le même bateau. Dans le même ordre d’idées, M. Mohamed Margaoui, Secrétaire Général du ministère de l’Équipement et du Transport, s’est prononcé sur une organisation imminente et plus performante de la profession dans les mois à venir. Avant d’ajouter : «nous sommes à la veille d’une grande mutation dans le domaine portuaire, faisant allusion aux réformes envisagées, et que les textes définitifs seront adoptés dans les prochains mois après un large consensus». Compte tenu du caractère international de l’activité, une grande proportion de navires battant pavillon étranger, il a suggéré une spécialisation plus poussée des magistrats en Droit Comparé et un nombre plus important de Tribunaux de Commerce. Lui succédant, M. Mohamed Lididi, Directeur des Affaires Civiles au ministère de la Justice, a manifesté le souhait que les recommandations de cette réunion soient intégrées dans les textes en préparation.
Un décret
en vue
Le projet de décret, relatif à la profession d’Agent Maritime et Consignataire de navires, a été brièvement brossé par M Azzedine Diouri, récemment nommé Directeur de la Marine Marchande. Celui-ci, qui a qualifié l’Agent Maritime de trait d’union entre l’armateur et les autorités, a précisé qu’il est nécessaire de mettre en place un règlement des auxiliaires maritimes, car leur statut n’a pas toujours été clair, d’où l’importance du projet qui sera adopté «Pour vous», annoncera-t-il, s’adressant aux agents maritimes. Un cycle de concertation a démarré le lundi 7 juillet et d’ici la fin de l’année, la réglementation devrait être définitive.
La visite guidée au Port de Casablanca a permis aux magistrats et journalistes de constater de visu l’étendue de la tâche dévolue aux auxiliaires maritimes. Avec la réforme, ce port, qui se modernise de plus en plus avec des quais gagnés sur l’océan et des grues à conteneurs flambant neufs, gagnerait à optimiser un espace précieux où est entassée de la ferraille, par endroits, a noté un opérateur. 

Daouda MBaye