Les différentes rubriques du Bulletin d’Information Périodique (BIP) n°123 (mai 2003) du Cabinet Masnaoui-Mazars contiennent encore une fois des indications fort utiles aux décideurs et autres managers. En témoignent les sujets relatifs à la Charte de la PME par Mme Sophia Guessous, Directeur de Mission, mais aussi à la vente en état futur d’achèvement (VEFA) par Mme Houda El Guennouni, Consultante au Cabinet, à la méthodologie de réalisation d’une étude de faisabilité d’un projet d’investissement par M. Hicham Seffar, Consultant ou à la gestion du risque dans le financement des projets par M. Salah Aïsse, Directeur de Mission, qui y sont explicités sous toutes leurs coutures. M. Abdelkader Masnaoui affirme que: «le recours plus fréquent des promoteurs immobiliers aux avances des futurs acquéreurs pour financer leurs constructions, encourage la VEFA, qui n’est pas exempte de risques pour les deux parties», dans son éditorial. De plus, note-t-il, l’imminence de l’entrée en application, dès le mois de novembre prochain, de la loi n°44-00 complétant le dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et contrats, qui dotera la VEFA d’un cadre protecteur, justifie le choix de ce thème comme étude du mois. Mme Houda El Guennouni, Consultante au Cabinet Masnaoui-Mazars, relate dans ce numéro du BIP les atouts mais aussi les insuffisances de cette pratique.
Au niveau des pages Droit des Affaires, Mme Sophia Guessous, Directeur de Mission, revient sur la Charte de la PME, qui a fait l’objet de la loi 53-00, promulguée par le dahir n°1-02-188 du 23 juillet 2002. La proportion importante de PME (98%) dans le tissu productif national justifie à elle seule une telle étude. Cette charte, qui revêt une importance stratégique majeure, prévoit souligne-t-elle, la création d’un cadre institutionnel de promotion des PME, et la mise en place de mesures d’aide à la PME. D’ailleurs, le champ d’application de la Charte, le cadre institutionnel de promotion de la PME (comprenant l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME, les associations de soutien à la PME ou Maison de la Jeune Entreprise-MJE), ainsi que les mesures d’aide à cette structure sont longuement exposés dans ce numéro. Parmi ces dernières, on note les mesures d’ordre financier, foncier et administratif et les mesures fiscales.
Dans ce numéro, les dernières évolutions dans le monde des affaires ne sont pas en reste, notamment dans les rubriques Échos de l’Actualité et dans un cahier où tout un thème sur le tourisme après la guerre en Irak est développé.
M. K.