Nos interlocuteurs ont aussi insisté sur le fait ce code permettrait de définir clairement les responsabilités liées aux diverses fonctions de l’entreprise. Pour le Ministre des Affaires Economiques et Générales, la gouvernance d’entreprise constitue un cheval de bataille commun aux instances gouvernementales et aux entreprises. Les atouts d’un code y afférents sont innombrables.
De l’avis de l’ex- Président de la Commission Ethique de la CGEM, le respect des textes en matière de droit des sociétés, de droit des marchés boursiers et financiers constitue un SMIG alors que l’élaboration d’un code vise à établir et à expliciter les “ meilleures pratiques ” qui doivent s’entendre comme un “ idéal ” à atteindre. Au plan mondial, poursuit-il, on recense actuellement pas moins de 120 codes. Il s’agit, poursuit-il, d’une tendance lourde. “ Pour l’entreprise, l’intérêt est de se positionner par rapport à ce code, et d’expliquer dans son rapport annuel, comment elle conçoit sa gouvernance d’entreprise et son contrôle interne, mais aussi dans quelle mesure elle applique les règles suivant une dialectique simple du type “ comply ” (se conformer) or “ explain ” (se justifier) ”, mentionne M. Belkahia. Il est revenu à ce militant de la première heure de ce concept de nuancer tout cela. De son avis, l’efficacité d’un code ne peut s’apprécier qu’à travers la qualité du comportement de l’ensemble des acteurs du dispositif de gouvernement d’entreprise. Les cas Enron, Worldcom, ou Parmalat sont là pour le prouver. Il est remarquable de constater que les principaux scandales financiers, après le dégonflement de la bulle en 2000, sont intervenus aux Etats-Unis et, à un degré moindre, en Europe, des places financières disposant pour la plupart de codes de bonnes pratiques.
Son raisonnement est simple : tout d’abord, l’entreprise a une responsabilité fondamentale. Ensuite, le dispositif d’appui (auditeurs, des analystes financiers, des agences de rating, des prestataires de services d’investissement, des sociétés de conseil et d’ingénierie financières) est essentiel pour prévenir les risques d’erreurs et de fraudes de la part de l’entreprise. Enfin, le dispositif de régulation est important à travers des organisations professionnelles (profession comptable, professions liées à la banque et à l’assurance,…), les tutelles administratives (CNC, CNME, …), les autorités de régulation (CDVM, Bank Al Maghrib) et les instances juridictionnelles.
Pour y arriver, les décideurs sont prêts à mobiliser les moyens nécessaires, nous révèle-t-on.
Des soutiens et échanges d’expériences sont attendus d’organisations internationales, telles que l’OCDE, la SFI, Global Corporate Governance Forum.
D. MB.