Jadis, les lois de Finances étaient l’occasion d’affrontement entre deux écoles. D’un côté, il y avait ceux pour qui la maîtrise des équilibres fondamentaux, particulièrement le maintien du déficit budgétaire au dessous du seuil des 3 %, est sacro-saint et il ne faut pas l’enfreindre. De l’autre côté, ceux qui pensaient que pour faire face aux déficits sociaux criants, il fallait davantage d’implication de l’Etat pour atténuer les inégalités en investissant notamment dans le social, mais aussi en s’impliquant dans des projets structurants que le privé n’investit pas du fait notamment des besoins financiers énormes qu’ils suscitent ou bien à cause des risques de rentabilité qu’ils posent.
A la lecture des lois de Finances des deux dernières années, on peut dire que les antagonistes semblent avoir aplani leurs divergences, ou du moins le Gouvernement, la maîtrise des grands équilibres économiques aidant, est devenu plus regardant du côté social. Les multiples initiatives Royales sur le terrain social ne sont pas certainement étrangères à ce “revirement” de la politique économique.

Trois axes fondamentaux

Ainsi, la loi de Finances 2006 s’est fixée trois grands axes fondamentaux: la solidarité sociale, l’équipement et la poursuite des réformes. La solidarité sociale s’articulera autour de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) qui commence à se décliner concrètement. Notons sur ce point que le budget 2006 a programmé une enveloppe de 1,5 milliard de dirhams au titre de l’année 2006. A côté de l’INDH, la promotion de l’emploi constitue un axe majeur de la loi de finances dans son volet social. Le soutien à l’auto-emploi se traduira par la mise en place, au niveau régional, des mécanismes propres à favoriser la création d’entreprises d’un capital inférieur à 250000 dirhams. Par ailleurs, la mise en place des équipement et des infrastructures de base (accès à l’eau potable et à l’électricité des zones reculées, désenclavement du monde rural, etc.) et la résorption des déficits en matière d’habitat social sont inscrits parmi les priorités des actions sociales à entreprendre dans le cadre de la loi de finances.
A côté de la solidarité sociale, la loi de finances 2006 a été marquée particulièrement par le lancement ou la poursuite de grands projets d’investissement présentant un caractère structurant et à même d’améliorer la compétitivité des différentes régions du Royaume. Parmi ces projets d’envergure, on peut notamment citer le complexe portuaire de Tanger Med, l’extension des réseaux autoroutier et ferroviaire, la rocade Méditerranéenne, l’aménagement de la vallée des berges de Bouregreg, la construction de complexes sportifs, etc.

Capacité de résistance

Enfin, la loi de finances 2006 consacre la poursuite de la politique de réformes structurelles (administrative, fiscale, etc.) et sectorielles (eau, financier, etc.) dans le but d’assurer l’adaptation permanente de l’économie marocaine à son environnement international en perpétuelle évolution tout en consolidant les acquis dans ces domaines.
Du côté des chiffres, l’Etat ne lésine plus sur les moyens en matière d’investissement. Les investissements publics devraient ainsi atteindre 86 milliards de dirhams dont 21,5 milliards supportés par le budget général de l’Etat (BGE). Outre le BGE, l’Etat intervient par le biais des entreprises et établissements publiques qui vont investir pas moins de 49,1 milliards de dirhams, les comptes sociaux du Trésor pour 6,5 milliards de dirhams, le fonds Hassan II pour le développement économique et social pour 3,5 milliards de dirhams, les collectivités locales pour 6 milliards de dirhams, etc.  
Cette loi de finances volontariste devrait permettre au Royaume de réaliser un taux de croissance de 5,4 %, un taux d’inflation de 2 % et un déficit du Trésor de 3,2 %. La bonne année agricole aidant, le PIB pourrait enregistrer une croissance plus vigoureuse cette année. Selon les indicateurs du Haut Commissariat au Plan (HCP), au titre du premier trimestre 2006, le PIB au prix courant marquerait, par rapport à la même période de l’année précédente, une croissance de 9,3 %, poussant l’organisme à revoir à la hausse ses prévisions de croissance économique au titre de l’année 2006 à 7,4 %. Ce résultat témoigne de la capacité de résistance de l’économie marocaine face aux chocs extérieurs multiples dont particulièrement la flambée des cours du pétrole qui a impacté négativement sur la balance commerciale du Royaume et déséquilibré par la même occasion les comptes de la Caisse de compensation.

MD

Le début de la révolution fiscale

La réforme fiscale qui s’inscrit dans un esprit de justice et d’équité, conformément au principe de l’égalité de tous devant l’impôt, vise à réduire les distorsions qui caractérisent la fiscalité nationale et qui se traduisent par des dépenses fiscales, consécutives aux exonérations, réductions de taux, et traitements fiscaux préférentiels…, qui se chiffrent à plus de 15 milliards de dirhams par an.
Dans ce cadre, la loi de finances 2006 a constitué une avancée indéniable en matière de avec comme nouveauté le Code Général des Impôts. Ce code qui regroupe trois livres –Assiette fiscale et Recouvrement, les Procédures fiscales et le Recueil des textes réglementaires- apporte plusieurs changements au niveau des trois principaux impôts: l’IS (impôt sur les sociétés), l’IR (impôt sur les revenus) et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
C’est au niveau de la TVA que les changements ont été les plus perceptibles. En effet, hormis le micro-crédit et les intérêts de crédit foncier et de construction de logements sociaux, tous les autres produits et services, ou presque, sont désormais assujettis à la TVA. Outre la quasi généralisation de la TVA, on note également le relèvement des taux d’imposition de TVA pour nombre de produits et services: de 7 à 10 % pour les opérations de banque  et de crédit, les commissions de change, les opérations de leasing, les transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de Bourse, le riz, les farines, les huiles alimentaires, les pâtes alimentaires, …, de 7 à 14 % pour le beurre, le pneu, aliments composés…, et de 14 à 20 % pour les confitures, les extraits de café soluble, etc. 
L’élargissement progressif de l’assiette fiscale devrait ainsi permettre à terme de réduire la pression fiscale et conduire à une meilleure adhésion à l’impôt.