L’amélioration de la qualité des prestations fournies aux investisseurs, ainsi que l’uniformisation des procédures entre les différentes administrations passent par la normalisation et la simplification des différentes étapes du circuit de l’investissement. Pour dépasser des formalités administratives compliquées et chronophages, aujourd’hui un «Manuel des Procédures relatives à l’Investissement», véritable référentiel, permettant un traitement des dossiers d’investissement, et harmonisé à travers le pays, voit le jour. C’est l’aube d’un nouvel environnement qui prend effectivement forme. Il s’agit d’un chantier qui nous interpelle tous, a précisé M. Hassan Bernoussi, Directeur des Investissements, qui a parlé de véritable révolution pour résoudre la problématique de l’investissement. De son avis, pour réussir cette simplification, cette modélisation et l’harmonisation des procédures de l’investissement, et les rendre les moins contraignantes possibles, il est nécessaire de fédérer toutes les énergies. C’est ce qui explique cette présentation du Manuel, qui elle même fait suite à la Circulaire n°2/2006 du 26 juin 2006, signée par le Premier ministre et diffusée auprès des différentes administrations concernées pour son application.
M. Mohamed Boussaid, ministre de la Modernisation des Secteurs Publics, s’est appesanti sur l’importance d’informer les décideurs et autres opérateurs, pour homogénéiser afin d’avoir le même langage, la même attitude... Il a ajouté qu’il est grand temps de se débarrasser de toute la paperasse superflue, et de changer de démarche. Pour ce faire, le Ministre de la Modernisation des Secteurs Publics, a souligné qu’il est important de profiter des deux fenêtres qui s’ouvrent. La première a trait à une évolution sereine, douce, et calme des structures de l’Etat. Aujourd’hui, l’Etat se recentre sur son rôle de régulateur. Parlant de la seconde fenêtre l’Etat fait allusion à une réelle révolution technologique, qui permet de surfer sur les NTIC pour revisiter l’engeniering des procédures, mettre en place des réseaux entre administrations pour aller plus vite et établir un rapport plus équilibré entre l’administration et l’usager.
C’est donc naturellement que M. Boussaid a évoqué l’e-Gov, qu’il a qualifié de vrai levier pour améliorer les relations entre l’Administration et les usagers, devant installer une confiance mutuelle entre eux, mais aussi le site www.servicepublic.ma, le call center, véritable centre d’orientation et les chantiers en cours (carte d’identité numérique, la légalisation de signatures,...).

Gains de temps

Dans l’élan national, qui doit mobiliser tout un chacun, le nouveau Vice-Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), M. Mohamed Chaibi, a confirmé la contribution, sans économies, du staff de l’organisation patronale marocaine, qui vient d’achever une tournée à l’intérieur du pays ou revenait sans cesse facilitation de l’acte d’investir et décentralisation des noeuds de décisions. Effectivement assis côte à côte de M. Bernoussi, il a affirmé: «nous voulons marcher côte à côte avec la Direction des Investissements, et sommes prêts à travailler ensemble pour apporter un plus, et éventuellement des critiques constructives». Ne serait-ce que la prévisibilité qu’il apporte, pour reprendre son propre propos, ce travail mérite un soutien sans faille, a-t-il laissé entendre.
Sous ce même chapitre de soutiens, le Représentant de l’USAID s’est félicité du travail accompli avec les Centres Régionaux d’Investissement (CRI) et la Direction des Investissements. Il a annoncé qu’au-delà de la durée de vie de ce projet, l’USAID entend poursuivre cette dynamique sur de nouveaux projets. 

En phase avec les standards

Il est enfin revenu à M. Jean Michel Mas, Consultant Expert d’expliciter comment on en est arrivé là et à quoi sert le manuel. Il soulignera qu’après un travail préalable d’identification des procédures (très lourdes et longues avec des exemplaires demandées plusieurs fois...), il a été décidé d’harmoniser, d’alléger par la mise en place d’un applicatif informatique. L’idée est d’accomplir un travail de normalisation, en conformité avec les standards internationaux et de faire une collecte unique de données.
Le Manuel qui est constitué d’une fiche par procédure, sachant que chaque fiche comprend le Formulaire de demande, le détail de la procédure, la liste des pièces justificatives, le modèle type pour présenter le projet d’investissement et les autres modèles types disponibles, peut ête consulté sur www.manueldesprocedures.com Sur les questions relatives, nous relevons qu’il a plusieurs fonctions, notamment préciser les procédures mises en oeuvre pour le traitement des dossiers d’investissement, les règles de comportement et les responsabilités de chaque acteur participant aux procédures, et les résultats attendus pour chaque activité à réaliser. Aussi, il constitue une base sur laquelle se bâtit une attitude de l’Etat, fondée sur la transparence en s’appuyant sur le cadre légal d’un droit diffusé qui permet notamment aux autorités de rendre compte de leurs actions aux citoyens électeurs dans un cadre de bonne gouvernance.

D. MB.