La globalisation a accéléré les transactions commerciales, et, par conséquent, augmenté les cas d’usurpation de marques. Sachant que la marque constitue un investissement, un bien précieux, il convient de la protéger. Pour ce faire, il est impératif de la déposer auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). C’est cette dernière qui établit la propriété sur la marque et l’enregistre comme une valeur. Pour expliquer aux professionnels invités par l’AmCham, les différentes procédures (de dépôt, d’opposition, …) les nouvelles dispositions de la loi 31-05, modifiant et complétant la loi 17-97, relative à la protection de la propriété industrielle, M. Aziz Bouazzaoui, Directeur Général de l’OMPIC a fait un rapide comparatif entre les applications d’antan et la simplification, l’amélioration des dispositions actuelles, et les mécanismes de protection ou d’opposition. Déjà, l’importante adhésion des entreprises au système d’informations instauré par l’OMPIC, conformément à la nouvelle loi, avec 5000 marques enregistrées sur les 6.400, est réconfortante. L’évènement  du mois est cette première publication le 9 mars 2006 des demandes d’enregistrement des marques telle qu’il a été stipulé par la loi 31-05, a-t-il mentionné. Transparence dans les délivrances de brevets, mesures aux frontières, incitation au dépôt électronique, modernisation de la procédure de dépôt, renforcement de la souplesse des procédures ont figuré parmi les grands axes qu’il a partagés avec les participants. Le corollaire étant la lutte contre la contrefaçon, l’information du titulaire de droit avant la mise en circulation des marchandises.  Aussi, le Registre National des indications géographiques et des appellations d’origine constitue une innovation importante, qu’il n’a pas omis de souligner.

Protéger le consommateur et la croissance

Les mesures à prendre aux frontières contre les marchandises contrefaites, développées par Mme Khadija Chami, Directeur de la Prévention et du Contentieux de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII), sont justifiées à plus d’un titre. Elle a notamment démontré que l’ADII est impliquée parce qu’elle détient un positionnement stratégique aux frontières, qu’elle veille aux mouvements des marchandises et se soucie de la protection du consommateur, sevré de traçabilité en cas de contrefaçons. Le Directeur de la Prévention et du Contentieux a fourni les différentes raisons pour combattre la contrefaçon. Non seulement, elle constitue un frein au développement, c’est une entrave à la créativité, à l’innovation et à la croissance, aussi elle est une source de prolifération du chômage, de développement de l’informel et de la contrebande avec ses réseaux occultes, a-t-elle averti. Les dispositions de l’article 7 de la nouvelle loi sur les mesures aux frontières lui donnent plus de prérogatives qu’auparavant. L’ADII peut être saisie sur demande ou agir d’office, sur les deux cas, elle prend des mesures suspensives qui peuvent aboutir à la destruction des marchandises sur décision du Tribunal, en cas de fautes. Pour une bonne application de la loi, l’ADII appelle, par la voix de Mme Chami, une plus importante collaboration du Privé et de l’OMPIC, pour apporter l’expertise et le savoir-faire nécessaires aux vérifications. 
Les actions civiles et pénales qu’encourent les contrevenants ont été développées par les juristes. On note que l’esprit et la lettre de la loi, qui veut pallier la lenteur des procédures, avec des délais plus courts, seront respectés. Des mesures d’astreinte pour respecter l’interdiction d’écouler la marchandise, allant jusqu’à sa confiscation, pour éviter la poursuite de la contrefaçon, sont également envisagées. Le vent du changement semble souffler, pourvu que Derb Ghallef, aval par excellence de la contrefaçon, joue le jeu et entre dans les rangs.

D. MB.