La Nouvelle Tribune: Comment définiriez-vous le blanchiment d’argent ?
M. Majid Ejnaini: Il y a deux définitions. La première est restreinte et signifie donner une source légale à l’argent dit sale, provenant de la drogue, de la prostitution, du terrorisme... L’autre définition, beaucoup plus globale, risque de poser des problèmes dans pas mal de pays en développement, vu que c’est donner une origine légale à une source de capitaux qui n’en ont pas. Cela veut dire qu’on va inclure dans le blanchiment tout le travail informel ou au noir. C’est un problème sérieux, vu que sous nos latitudes, il y a beaucoup d’informels. C’est d’autant plus sérieux que le Groupement d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI), qui regroupe 28 États, prend en considération cette définition large, soit toute source de capitaux qui n’ont pas d’origine légale. C’est l’instance au niveau international qui recense les méthodes de lutte, les pays qui ne collaborent pas dans la lutte contre le blanchiment, et qui a un pouvoir de sanctions au niveau international. Ses 40 recommandations doivent être appliquées, à la lettre par tout pays.

Qu’est ce qui explique le regain contre la lutte contre le blanchiment de capitaux ?
 Depuis le 11 septembre 2001, il y a une accélération dans l’application des réglementations. Elles sont devenues beaucoup plus contraignantes qu’auparavant. Pour lutter contre l’argent du terrorisme, les moyens vont du blocage des avoirs, jusqu’à l’exclusion d’un certain nombre de pays ou de groupements de pays du système bancaire et financier. Il faut comprendre que, historiquement, c’est le Comité de Bâle qui est le père-fondateur de la réglementation bancaire à ce niveau. Il n’établit que des recommandations, mais a établi les 25 principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace. Il s’agit entres autres, des ratios de solvabilité, de liquidité, de transformation... Il demande à chaque pays de les appliquer en interne. L’objectif de Bâle est de favoriser le développement de la finance au niveau international. Vu qu’aucun pays ne peut prospérer sous un régime autarcique, et que, par conséquent, il est appelé à échanger avec les autres, il a été important de mettre en place des normes. Le Maroc échange quotidiennement avec la France, le Japon, les USA...  Lors de ces transactions, pour que le banquier marocain puisse travailler avec celui du Japon par exemple, il faut que s’instaure une confiance réciproque entre eux, et qu’ils parlent le même «langage bancaire». C’est dans ce sens que le Comité de Bâle avait mis en place un certain nombre de recommandations, notamment sur la structure réglementaire des établissements financiers au niveau mondial.

Où est la contrainte, puisque Bâle n’émet que des recommandations?
Bâle n’émet que des recommandations, et on pouvait se dire qu’il ne s’agit que de recommandations sans force de loi. Mais, dans la réalité, c’est plus vicieux que cela, pour la simple et bonne raison que par la suite, il est vérifié si les banques les ont mises en place. C’est ce qui s’est passé pour le blanchiment de capitaux. En effet, Bâle avait édicté des recommandations le 12 décembre 1988, relativement à ce fléau, et avait débarqué en France pour contrôler des banques locales, pour voir si elles étaient appliquées. Rien n’avait alors été fait. La Banque de France, la Commission bancaire, ... se sont fait «taper sur les doigts». Dans un communiqué officiel, il a été clairement spécifié que la France appliquait très mal les recommandations. Dans des cas pareils, l’image de marque du pays concerné, en prend un coup. Les français se sont alors dépêchés de mettre en place dès 1990 une réglementation stricte sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Il y a eu Bâle I puis Bâle II...?
Les premières recommandations de Bâle I concernaient le ratio de Cooke ou ratio de solvabilité, qui est le rapport des fonds propres ramenés aux risques de crédits pondérés, pour un minimum de 8%. On s’est par la suite rendu compte que si on considère au dénominateur uniquement les risques crédits, on n’a pas couvert tous les risques de la Banque et notamment le risque opérationnel. Alors Bâle II a introduit le ratio Mc Donough, qui considère un dénominateur beaucoup plus élargi. Ainsi aux risques de crédits, il a été ajouté les risques de marché (dans un premier temps, mais supprimés par la suite) et les risques opérationnels. Ces derniers sont très difficiles à mesurer, à évaluer, mais Bâle II fournit différentes méthodes et techniques pour cela. Enfin, il faut leur affecter des fonds propres pour couvrir ces risques. Donc si une Banque n’a pas mis en place un bon dispositif de contrôle interne qui inclut la lutte contre le blanchiment, le risque va être important. Cela confirme que la Banque ne peut pas être pensée hormis dans une vision internationale. Bâle II est ainsi une directive internationale, et une Banque, ne serait-ce que par son activité de  “ correspondent Banking ”, doit mettre en place ce processus. Il faut se mettre aux nouvelles normes comptables IFRS et IAS. Les banques françaises sont déjà sur ce chantier. C’est un contexte international à respecter. Sous ce titre, cette lutte est en quelque sorte un prétexte pour aller à l’internalisation. Pour s’y mettre, il est nécessaire de réaliser un investissement colossal dans la formation.   
 
Où en est le Maroc actuellement?
Il y a eu une réglementation en 2001, sous la forme d’une Circulaire de Bank Al Maghrib (BAM, la Banque du Maroc), pour la mise en place d’un dispositif de contrôle et de lutte contre le blanchiment de capitaux en interne au niveau des banques. Il ne faut pas perdre de vue que le banquier est comme une plate-forme, comme un carrefour. Cette réglementation demeure, tout de même, faible, car elle n’a que des intentions, manque de précisions et de moyens. Son champ d’application est assez restreint, comparativement au champ d’application de la réglementation française, qui prend en compte les banques, les institutions financières, les assurances (vie et non-vie), les notaires, les avocats... La loi française concerne tout ce qui de près ou de loin participe au transfert de l’argent. Enfin, la faiblesse de la réglementation marocaine apparaît au niveau des moyens coercitifs, car elle n’invoque pas de sanctions.

S’il faudrait situer le Maroc, que diriez-vous?
Il y a vraiment un changement culturel qui est amorcé. C’est à ce niveau que la formation prend tout son sens. Au niveau bancaire, le Maroc n’est pas un pays à la traîne. Au contraire, c’est un pays où la Banque est en pointe, au même niveau qu’une Banque allemande, française, ou autre. Seulement, aujourd’hui, au niveau de la réglementation internationale on aborde un tournant. Il y a énormément de réglementations en vigueur, il n’est pas question de rater le coche. Les marchés financiers internationaux ont pris une telle vitesse qu’il faut se mettre à niveau sans tarder. L’utilité pour un pays comme le Maroc est de se mettre absolument aux normes internationales. C’est pour éviter le risque d’être montré du doigt. Aussi, si un pays veut jouer dans la cour des «grands», donc des pays dits développés, afin de participer aux échanges économiques et financiers, alors il a intérêt à se mettre aux mêmes standards.

Propos recueillis par
Daouda MBaye