De la rencontre de Hong Kong: des promesses, rien que des promesses, pour ne pas dire rien de concret. Certes, le Cycle de Doha a été sauvé de justesse, mais il n’y a eu que des bribes d’avancements, qui ne prendront forme qu’à partir de l’année 2008. Les principaux points de l’Accord, conclus tard dans la nuit de samedi à dimanche, ont porté sur l’agriculture, le coton, l’assistance aux pays très pauvres et sur les produits industriels et services (voir en Encadré).
Si sur ces points de négociations, certains observateurs trouvent qu’il y a des avancées à attendre, d’autres analystes ont, par contre, fustigé la politique des petits pas, que mène l’OMC. L’accord préconise l’élimination de toutes formes de subventions à l’exportation pour l’agriculture, devant être entamée en 2010, devra être complète en 2013. Il a été décidé l’exportation, dès 2008 du coton (surtout Ouest Africain ) vers les pays développés. Toutefois, cette décision est atténuée par une vague injonction de réduire les subventions, surtout américaines.
Relativement à l’accès aux Pays Moins Avancés (PMA) ou pays très pauvres, c’est aussi à partir de 2008, que leurs productions seront admises aux marchés des pays développés et en développement sans droits de douane et sans contingents. Seulement, c’est au niveau du volet des produits industriels et des services que les négociations ont beaucoup moins avancé.

Tenir compte du développement

La position du Royaume du Maroc, déclinée par M. Mustapha Mechahouri, Ministre du Commerce Extérieur, a été centrée sur l’exhortation à une convergence vers positions communes et à trouver des compromis permettant l’aboutissement du Cycle de Doha. Conscient du fait que Hong Kong ne sera qu’une étape, le Maroc, par la voix de son Ministre du Commerce Extérieur, a penché pour l’élaboration d’un échéancier, devant fournir plus de visibilité sur les travaux de l’année 2006 et conclure le programme de travail de Doha avant la fin de cette même année. En effet, du côté du Royaume Chérifien, la conférence a été perçue comme une opportunité d’accélération de la libéralisation et de l’accès aux marchés, relatifs au secteur agricole, et non agricole mais aussi aux autres secteurs des services et autres thèmes de l’engagement unique. Sur chacun de ces thèmes, objets de négociations, le Chef de la Délégation Marocaine a exposé les orientations souhaitées et le point de vue du pays.
Sur les négociations agricoles, il a appelé à la conciliation des positions des uns et des autres. Le but ultime, recherché, est le renforcement des échanges agricoles du pays, grâce à l’amélioration de l’ensemble des conditions d’accès aux marchés, le retrait de toutes les formes de subventions à l’exportation au terme d’une période ne dépassant pas 5 ans, et l’introduction d’un système de soutien interne réduisant effectivement et substantiellement les effets de distorsion au commerce.
Proposant tout un programme de développement, le Maroc a appelé à une dimension «développement», opérationnelle à travers une asymétrie sur tous les aspects des négociations, notamment en matières de réductions tarifaires entre pays développés et en développement. Les autres volets de cette dimension résident dans l’instauration d’un Mécanisme de Sauvegarde Spéciale Simple, l’établissement d’une liste de produits spéciaux d’intérêt stratégique pour le développement rural, la sécurité alimentaire et la contribution au revenu, ainsi que la prise en compte des effets de la réduction tarifaire sur l’érosion des préférences.
Sur l’accès aux marchés des produits non agricoles, le Maroc a proposé une formule non linéaire, devant servir de fondement à une approche de réduction tarifaire pour distinguer les pays membres développés de ceux en développement, et consolider la prévisibilité de l’environnement commercial. La finalité d’une telle démarche permettrait d’éviter de pénaliser les pays en développement, qui ont fait l’effort d’atteindre des niveaux élevés de consolidation. A ce niveau, l’harmonisation et l’élimination des droits de douane devrait se faire sur une base volontaire.

Peu d’avancées!

Relativement au commerce des services, le Principe du Traitement Spécial et Différencié permettrait une participation croissante des PED dans le commerce mondial des services, conformément à l’Accord Général sur le Commerce des Services, visant une libéralisation respectant les niveaux de développement des États membres.
Au terme de l’Accord final, n’eût été les conditions d’accès aux marchés, seule une infime partie de ces aspirations ont été prises en considération. Le Maroc, ne faisant pas partie des PMA, sera toujours confronté à la Politique Agricole Commune (PAC) sur son principal marché. Les soutiens annoncés sont destinés aux pays très pauvres, tandis que les avancées sur les produits industriels et les services risquent d’être mineures. Ainsi, le volet relatif à la propriété intellectuelle, pour lequel le Maroc est favorable, et qui rejoint la dernière proposition du Conseil des ADPIC, sur la santé publique, a peu de chances d’évoluer.
Reste que les Accords Commerciaux Régionaux, qui peuvent jouer un rôle important dans le processus de libéralisation de libéralisation des échanges et de l’ouverture économique, peuvent être un palliatif non négligeable.
Désormais, il est clair que les agriculteurs, qui sont certes dans une dynamique de modernisation de leur secteur, devront accélérer leur mise à niveau pour ne pas être submergés par les productions du Nord.

D. MB.

Les principaux points de l’Accord

Agriculture:
Les pays membres acceptent l’élimination de «toutes» les formes de subventions à l’exportation «pour la fin de 2013». Une «partie substantielle» des réductions, non déterminées, doit cependant être réalisée avant 2010. En échange de cette concession, les Européens obtiennent des restrictions sur les autres formes de soutien à l’exportation agricole dans le monde. Cela concerne aux Etats-Unis les crédits à l’exportation et l’aide alimentaire en nature, ainsi que les sociétés commerciales d’État au Canada, en Australie et Nouvelle-Zélande, accusées de pratiques anticommerciales.

Coton:
Le coton des pays les moins avancés (PMA), essentiellement ceux d’Afrique de l’Ouest, pourra être exporté sans droits ni quotas vers les pays développés, dès 2008 au mieux. Mais cette mesure est jugée largement insuffisante par les producteurs africains.
Rien n’est en effet prévu concernant les quelque 4 milliards de dollars de subventions que Washington octroie à ses cotonniers, premiers exportateurs mondiaux. Ils sont accusés de faire par ce biais chuter les cours du coton et donc d’accroître la pauvreté des producteurs africains. L’accord «reconnaît» seulement que les subventions internes «devraient être réduites de manière plus ambitieuse».

Mesures en faveur des pays très pauvres:
Les pays développés et les pays en développement, qui se déclarent en mesure de le faire, offrent un accès aux marchés sans droits de douane et sans contingent pour au moins 97% des produits originaires des pays les moins avancés (PMA), à partir de 2008.

Produits industriels et services:
C’est le point des négociations en cours à l’OMC, qui a le moins progressé. En échange des concessions sur les subventions agricoles, les pays développés réclamaient un accès plus large pour leurs produits industriels aux marchés des pays en développement. L’accord stipule seulement que les droits de douane pour ces produits seront ramenés à des niveaux maximums encore à discuter.
Quant aux services, les tractations ont peu avancé, le texte disant que les négociations «seront menées à bien en vue de promouvoir la croissance économique». Les pays riches demandaient un meilleur accès pour leurs services financiers, les télécoms, le transport ou le tourisme.