Lorsque des États se réfugient derrière la sacro-sainte protection des consommateurs pour imposer à d’autres une concurrence déloyale, il est impératif d’adopter des mesures et une politique économique et sociale pour les contrer. En invitant un large panel de décideurs aussi bien nationaux qu’internationaux à débattre sur la question, l’Association Marocaine des Anciens Élevés de l’École Polytechnique Française (Groupe X Maroc), a eu le mérite d’éveiller la réflexion sur la manière dont l’économie nationale peut tirer plus de bénéfice de la mondialisation. Dans son discours d’ouverture, M. Chakib Benmoussa, Président du Groupe X Maroc et Secrétaire Général du ministère de l’Intérieur, attirait l’attention sur le fait que le forum se prêtait bien à la réflexion à quelques jours de la Conférence interministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Hong Kong (Chine) du 13 au18 décembre, pour la relance de l’Agenda de Doha 2001 sur la libéralisation des échanges commerciaux. 
Avant que ne soient passés en revue les dispositions pratiques et recours du Droit International, ainsi qu’un certain nombre d’expériences internationales, pour un éventuel benchmark, aussi bien sur les barrières non tarifaires (BNT) que sur les stratégies économiques et sociales pertinentes, à mettre en place, ce sont, respectivement MM. Driss Jettou, Premier ministre, Chakib Benmoussa, Président du Groupe X Maroc et Hassan Chami, Président de la CGEM, qui ont ouvert les débats, lui donnant un ton à la hauteur de l’événement. Les interventions ont tourné autour de comment adhérer au système commercial sous l’égide de l’OMC, et ne pas subir les multiples obstacles à l’export.

S’armer contre les entraves

Le Premier ministre, qui a réaffirmé les bienfaits de la mondialisation puisque génératrice d’avantages et de profits, a jugé l’étape de Hong Kong primordiale, même si peu aisée, dans le processus d’aboutissement de Doha, après les échecs successifs de Seattle et de Cancun. Son adhésion au système commercial multilatéral est sans équivoque. Il a fait remarquer, qu’il offre la possibilité d’avoir un commerce sans discrimination et une libéralisation progressive du commerce, ayant des retombées positives sur les agents économiques (producteurs et consommateurs). Et dans ce sens, a-t-il poursuivi, il concourt à rendre stable et prévisible l’environnement commercial, par delà l’économie mondiale. Le Système de Règlement des Différends de l’OMC est l’un des bras armés pour ce faire, et M. Jettou n’a pas manqué de le rappeler. Pour le Chef du Gouvernement, si tout ce dispositif fonctionnait normalement, le Maroc, qui en fait le référentiel de sa politique commerciale, n’aurait aucun souci à se faire. Hélas, il a déploré les multiples obstacles aux échanges internationaux, qui peuvent devenir, de plus en plus, recherchés et sournois. Sous couverts des règles de l’OMC, les règlements techniques et normes industrielles, environnementales, éthiques, sociales, des procédures de dédouanement lourdes et longues, les règles d’origine, les licences, et autres contingents, dans le but de sécuriser le consommateur, sont de fait utilisés de manière abusive, le plus souvent au détriment des pays en développement, dit-il.
Puisque la liste de ces BNT peut être indéfiniment allongée, tant l’imagination des États sur le sujet est intarissable, il convient de se mettre à niveau, de conformer les productions locales aux normes européennes, grâce à l’harmonisation apportée par les centres techniques sectoriels, la traçabilité des produits et des cellules de veille, précisera-t-il enfin. Faisant bien le distinguo entre les normes sanitaires et de sécurité et celles destinées à protéger une production locale, au-delà de l’acceptable, de surcroît, sur le dos du consommateur, il a plaidé pour un partenariat plus prononcé avec les opérateurs pour mettre en place une stratégie nationale conciliant l’ouverture, à la modernisation du tissu productif pour l’arrimer à l’économie mondiale. Le message n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd. Le Maroc veut vraiment jouer le jeu, mais ne veut aucunement être le dindon de la farce.

Quelle attitude dans la bergerie?

M. Hassan Chami, qui a pris la parole après M. Benmoussa, n’y est pas allé par des détours. De son avis, ce colloque qui arrive à un moment opportun pour l’économie nationale, permettra de clarifier le comportement du pays dans la «Bergerie Monde». Il s’est demandé s’il fallait rester bon élève ou mouton parmi les loups, ou au contraire faire le loup comme la plupart. Le fait ne fait aucun doute que le patronat adhère à un tel Partenariat Public Privé. Son raisonnement, très simple, et néanmoins pertinent, tient en ceci : «se déprotéger en démantelant ses droits de douane et ne pas mettre en place des normes pour protéger le consommateur, a pour effet du dumping, de la sous-facturation de la contrebande et le déversement de produits, qui peuvent être dangereux pour le marché». Pour préparer les moyens de la défense, comme soulignait un participant, la CGEM a crée une Commission de Veille Économique pour se pencher sur ce fléau.

Oui à la mondialisation, mais...

M. Chakib Benmoussa a pronostiqué des échanges riches et des objectifs largement atteints. Il ne s’est pas trompé, tant la mobilisation des décideurs a été grande et les dialogues francs et sincères pour relever les défis de la mondialisation. Le Président du Groupe X Maroc trouve que ces enjeux sur le commerce mondial et qui seront à l’ordre du jour à Hong Kong, doivent être abordés sans complexe par les pays en développement dans le seul souci de préserver et renforcer l’intérêt de leurs économies. Démontrant l’orientation stratégique irréversible du Maroc pour la mondialisation, qui est une chance, il a insisté sur les nouveaux débouchés, l’afflux d’investissements, le transfert de technologies et de connaissances, les rythmes élevés  de modernisation et de compétitivité…, exigés ou induits par la globalisation. Pour en tirer profit, indiquera-t-il, il va falloir être hardi dans l’investissement, réactif et développer des stratégies offensives. Seulement, ce qui peut nuancer cet élan vers la mondialisation a trait à une concurrence déloyale, née d’obstacles non tarifaires (taxations pénalisantes, procédures, normes sanitaires ou phytosanitaires, sociales ou environnementales…), d’où la préoccupation de l’OMC et de son organe de Règlement des Différends, a-t-il averti.
Justement, sur les dispositions du Droit International, M. Paul Henry Ravier, ex Directeur Adjoint de l’OMC, a fait quelque six remarques édifiantes. Avant tout, il a situé les décisions, précisant que l’OMC en tant que tel n’est rien, et que ce sont les États membres qui décident. Il s’agit juste d’une précaution de langage, a martelé cet ancien de «la maison du langage codé», pour reprendre les propos d’un participant. Comment cela se fait-il que cette entité qui est sensée fonctionner sur le Droit patauge dans des non sens?

Lire entre les lignes

Les exemples de M. Ravier sur le principe de non discrimination s’applique à des productions similaires, le hic, c’est que la similarité n’a jamais été déterminée par l’OMC. Excepté, la pratique ou la jurisprudence, par lesquelles, il a rapporté les cas du saqué japonais opposé au bourbon par les américains, qui maintiennent que les procédés de fabrication des produits n’entrent pas en considération, et qu’un T-shirt est un T-shirt, qu’une tonne de papier vaut une tonne de papier, recyclé ou de forêt déboisé…, rien n’est limpide, tout est en nuance! Sa seconde remarque sur l’interdiction de discriminer est tout aussi édifiante. Il a avancé que : “ l’OMC dit qu’on n’a pas le droit de discriminer, mais ne dit pas qu’on peut se protéger, les Systèmes de Protection Sanitaires (SPS), par exemple ”. Les autres remarques, relatives à une certaine dérive des prérogatives premières de l’OMC, suite à la complexité grandissante des négociations, s’érigeant en juge, au degré de tensions Nord-Sud, vu que les négociations commerciales ne sont pas une charité, ne laissant que peu de place à  la multilatéralité, confirment le scepticisme de cet ancien de l’OMC quant à un équilibre sans heurts. Si l’ouverture reste indispensable, le développement se fera avec le creusement des inégalités concluera-t-il, tel un marxiste de bas étage (sic: s’autoqualifiant).
Encore plus critique, M. Emmanuel Dierckx de Casterlé, Représentant résidant au Maroc du PNUD, a souligné que la promesse faite aux pays pauvres n’a pas été tenue. Les engagements pris lors de la Déclaration du Millénaire, plus connus sous  les vocables Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), fixés à l’horizon 2015, ne seront pas respectés ou atteints. Rapports et chiffres à l’appui, le Représentant local du PNUD souligne l’ampleur du défi à relever à l’aube de la décennie nous séparant de 2015. Il souligne que, véritable baromètre, l’Indice de Développement Humain (IDH) 2005 est basé, entres autres, sur le commerce international, or les pays d’Afrique au Sud du Sahara (700 millions d’âmes) n’ont même pas pu glaner une part du commerce mondial  supérieure à celle de la Belgique (10 millions d’habitants). Catégorique, il refuse de corréler le développement spectaculaire des exportations en Inde et en Chine à la baisse de la pauvreté. De son point de vue, le Commerce n’est pas une fin en soi, mais un moyen, et la conférence de décembre est le moment de relancer des défis plus importants, notamment mettre le développement de l’homme au cœur du développement mondial.

Leurres et chimères

Son Excellence Cheng Tao, Ambassadeur de Chine à Rabat, est allé à l’opposé de ce discours. Prenant la parole, pratiquement en fin de séance après avoir stoïquement supporté toutes les flèches décochées sur la Chine et les Chinois, il a tenu à expliciter que la Chine n’est une menace, ni pour le Monde, ni pour le Maroc. Chiffres à l’appui, il mentionne que ce pays qui n’a totalisé que 4% de ses importations en 2004, a vu ses exportations croître de 117% de 2002 à 2004. Citant Napoléon, M. Tao, défend que son pays est peut-être victime de son succès et qu’il s’agit juste d’un lion qui se réveille, et qui fait trembler (1ère puissance mondiale en 1820), disposant de 7% de terres arables et en nourrissant 20% de la population mondiale, et d’un énorme marché. La stabilité de la prospérité d’un tel pays est utile pour tous, après qu’il ait accepté de s’ouvrir, d’entreprendre des réformes audacieuses et de faire mieux que les plus prospères, a-t-il ajouté. L’Ambassadeur a conclu sur un appel au renforcement des échanges, à hisser à des niveaux plus élevés !

D. MB.