«Une Association se doit de rendre service à ses membres, et le CD ROM, que vient de concevoir l’APSF en constitue l’exemple parfait», nous a déclaré M. Mustapha Melsa, Délégué Général de l’APSF. Présenté sous la forme d’un CD-ROM, le recueil des conditions d’exercice des sociétés de financement et calendrier des publications légales et des déclarations de Bank Al Maghrib que vient de concevoir l’APSF, contient comme son nom l’indique l’ensemble des conditions d’exercice des sociétés de financement.
Il comprend, par métier, le système de financement et, par thème, la réglementation applicable aux sociétés de financement. C’est tout simplement un instrument extrémement utile. Il ne faut pas perdre de vue que la loi du 6 juillet 1993 qui érige les sociétés de financement en établissements de crédit, les soumet à des conditions d’exercice très strictes. Aussi les modèles de documents ainsi que les délais de transmission obéissent à un formalisme rigoureux.
Le CD, qui est d’une utilisation aisée, rend accessible par simple clic, grâce à des liens hypertextes, les textes législatifs, réglementaires ou conventionnels, ont souligné les concepteurs. Mais comment est-il réellement disposé ? Très simplement, nous a-t-on appris, dans la mesure où la table des matières, insérée en début de fichier, permet un parcours convivial. Aussi, un simple clic sur le numéro de page correspondant au thème choisi, suffit à atteindre l’objet de la consultation. Le retour au sommaire est possible en cliquant sur «Page précédente» de la barre d’outils Web.

Une gestion simplifiée

Les avantages qu’apporte un tel outil à la profession sont multiples. Non seulement, il permettra aux sociétés membres de l’APSF d’avoir l’information qui les intéresse, de connaître exactement leurs obligations vis-à-vis de Bank Al Maghrib, mais aussi d’être au fait des conditions d’exercice, car ce recueil est assorti d’un calendrier des publications légales et des déclarations à Bank Al-Maghrib, auquel il renvoie également par un simple clic. «Il va du Dahir relatif à la vente à crédit des véhicules à la dernière circulaire de Bank Al Maghrib en passant par la loi bancaire, les obligations comptables...», a encore souligné le Délégué Général de l’Association. En effet, ce calendrier récapitule, mois par mois, les déclarations à communiquer à la Direction du Contrôle des Établissements de Crédit, avec le code de l’état réglementaire y afférent. Chaque état réglementaire est accessible par simple clic, et là aussi grâce à des liens hypertextes.
Enfin, deux sommaires ont été élaborés pour faciliter la consultation directe des textes et états réglementaires. Une mise à jour régulière de ce document, qui n’en est, rappelons-le, qu’à sa première édition, est prévue. 

D. MB.