En prolongement du travail déjà effectué sur l’Impôt sur les Sociétés (IS) et sur l’Impôt Général sur le Revenu (IGR), M. Lazrak récidive avec son nouvel ouvrage sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui vient juste de paraître. Désormais, les arcanes de cet impôt, qui concerne le consommateur final, donc tout le monde en somme, ne seront plus impénétrables. L’auteur a exprimé son souci d’élaborer un travail clair, limpide et exhaustif. Après avoir compulsé l’ouvrage on se rend effectivement compte qu’il a amplement atteint son but. Tel un guide, «La Taxe sur la Valeur Ajoutée- 2005» apporte des réponses pratiques aux interrogations des contribuables.
Composés de six chapitres, le livre traite de tous les aspects de la TVA, cette invention française (quelle idée de taxer la valeur ajoutée à la production ou aux services?!), aujourd’hui adoptée par plus de 120 pays, à travers la planète. Le domaine, la détermination de la base imposable, l’évaluation, la liquidation, le recouvrement et le contentieux sont clairement exposés. Mieux se basant sur une riche documentation, disséquant article par article, pour éliminer tout risque d’oubli ou d’omission, et sur les circulaires d’application de l’Administration Fiscale, mais aussi sur les décisions des commissions de taxations, et des tribunaux (en un mot la jurisprudence), l’auteur a pu fournir un travail exhaustif. Il déplore, à juste titre, le fait que ces décisions ne sont pas publiées et à la disposition du plus grand nombre. L’ensemble des dispositions de la loi 30-85, promulguée par le dahir n°1-85.347 du 20 décembre 1985, entrée en vigueur depuis le 1er avril 1986, ainsi que les modifications à ce jour y figurent.
Des améliorations attendues
En homme de terrain, M. Lazrak, qui est également Conseiller Juridique et Fiscal, ne s’est pas uniquement contenté de dévoiler les différentes caractéristiques de la TVA. Au contraire, il a relevé l’importante mise en place du Livre des Procédures Fiscales, depuis la Loi de Finances 2005, qui reprend toutes les dispositions du contrôle et du contentieux, l’absence de solution à la règle du butoir... qui risque de fragiliser cette importante taxe, qui contribue à hauteur de 27% aux recettes fiscales de l’Etat. Il attire ainsi l’attention des décideurs sur les risques d’excès de pouvoir de l’inspecteur-vérificateur, aux entraves de compétitivité d’entreprises à trésorerie étroite...
Enfin, il appelle, conformément au Fisc et au Patronat, à une mise à niveau du texte, qui date de 1986, un élargissement de l’assiette, moins de taux, sans faire l’économie de recherches approfondies, loin de toute solutions de facilité.

D.MB.

L’auteur, en deux mots

M. Rachid Lazrak est Docteur d’État en Droit Public (Université Paris II Panthéon) et diplômé d’Études Politiques de Paris (Économie et Finances). Il est Professeur à la Faculté des sciences Juridiques, Économiques et Sociales de l’Université Hassan II de Casablanca, où il enseigne la fiscalité des entreprises depuis 1978. Il fut chargé du cours de Finances Publiques. Il est également Conseil Juridique et Fiscal.