Le Libre Échange est difficilement conciliable avec le maintien de mécanisme de protection aux frontières (flux d’entrée, droits de douane, contingents, calendrier d’exportation, licences d’importation...). Pourtant la réalité est  autre, par conséquent dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne (UE) ou à l’OMC, le Maroc peaufine ses stratégies.

Vigilance! Vigilance! Vigilance! Pour entrer de plain-pied dans le libre Échange, il est nécessaire de mettre en place des stratégies claires et bien définies pour défendre bec et ongles ses intérêts. Conscients de toutes les contraintes qui continuent de s’ériger, d’aucuns s’interrogent légitiment pour savoir si au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ou de l’Accord d’Association entre le Maroc et l’UE,  il existe un protectionnisme, qui ne dit pas son nom. A l’heure où le Royaume du Maroc vit les premières heures du démantèlement douanier, du moins relativement à la tranche «Industrie» (à partir du 1er mars 2003) dans le cadre de son Accord d’Association avec l’UE, doit -on soulever une telle question? De toute évidence, cela va sans dire et a rendu tout à fait opportune la réflexion sur les tenants et les aboutissants du Libre Échange, pour éclairer à la fois les décideurs d’aujourd’hui et de demain, organisée par l’École Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir, il y a deux semaines. D’abord, M. Marzak, Directeur de l’Institut, s’est félicité de l’organisation d’une telle rencontre sur un sujet si intéressant et d’actualité. Depuis sa création en 1994, a -t-il déclaré, grâce au dynamisme de ses enseignants et de ses étudiants, l’Encga a pu nouer dans le «milieu» un certain nombre de relations avec des institutions et autres associations d’opérateurs. Ceci a, dit-il, permis de créer un réseau de partenaires d’entreprises qui les accompagnent et les soutiennent et qu’en retour l’école compte seconder en formation continue, en conseils,...

M. Drissi Yahyaoui, du ministère du Commerce Extérieur, a souligné, intervenant sur le thème de l’économie marocaine et le Libre Échange dans le cadre de l’OMC, que le Maroc est membre fondateur de l’OMC depuis 1995. Par conséquent, le pays a pris des engagements qui couvrent un certain nombre de secteurs. Parmi ceux-ci, l’engagement de consolidation, qui est un principe fondamental dans le cadre de l’OMC, veut que les Droits de Douane (DD) soient maintenus à un niveau à ne pas dépasser. A cela il faut ajouter un certain nombre d’engagements concernant la subvention à l’exportation et les soutiens internes. Aussi, le Maroc a pris un engagement d’ouverture pour ce qui est du commerce des services. Cela consiste à ouvrir son marché à un certain nombre de secteurs, notamment la communication, les services financiers, les transports, les services environnementaux, le tourisme... Il faut noter qu’actuellement on est en pleine négociation suite à la Déclaration de Doha, qui a traduit clairement la volonté des ministres d’aller de l’avant dans le processus de libéralisation et de réglementation du commerce des produits agricoles, des services, de la propriété intellectuelle, du règlement des différends ...Pour les thèmes  sur la libéralisation, dits de Singapour (les investissements, la concurrence, la facilitation des échanges et des marchés), il faut attendre la 5ème Conférence qui aura lieu au Mexique pour décider de leur sort. En gros, a-t-il conclu, le Maroc a conforté ses engagements et il suit de près les évolutions. Il n’a pas terminé sans signaler qu’au niveau national, il a été constitué un Comité National de Négociations (CNN), qui s’imprègne des travaux effectués au niveau de l’OMC et assure la coordination horizontale avec les départements du commerce et de l’industrie, du commerce extérieur... pour équilibrer les positions et aboutir à un consensus. Il faut souligner que les préoccupations et les attentes du secteur privé sont pris en compte par ce CNN, car ses membres sont associés au niveau national. Son but est clairement de défendre âprement les intérêts et la stratégie du Maroc. Concernant les autres accords auxquels le Maroc est lié (UE, d’Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie, Maroc), Facilitation des Échanges (Ligue Arabe), Pays Islamiques, Système Global des Préférences), tels que ceux définis par les articles 5 de l’ancien GATT sur les services et 24 sur les marchandises, entrant dans le cadre des accords préférentiels, tout un mécanisme d’examen et de révision pour savoir s’ils sont conformes aux dispositions de l’OMC, est mis en œuvre.

Un réexamen nécessaire des accords

Aussi bien dans le cadre des Accords avec l’UE que de l’OMC, il y a lieu d’évoluer avec prudence et parfaire sa stratégie, car le Libre Échange n’est pas aussi limpide qu’il paraît. Les intervenants qui ont suivi l’ont très bien indiqué.

Mme Raji, de l’EACCE de Casablanca, dont l’intervention a porté sur les Accords Maroc- UE concernant les produits agricoles à l’exportation, a fait remarquer que c’est un thème qui touche de très près l’économie nationale. Elle a dans un premier temps rappelé que le point de départ du partenariat instaurant l’instauration progressive d’une zone de Libre Échange entre l’UE et le Sud de la Méditerranée à l’horizon 2012, eut lieu lors de la Déclaration de Barcelone (Art. 18). Toutefois, il convient de remarquer que cet accord a engendré des concessions pour le Maroc et que son entrée en vigueur a donné naissance à un certain nombre de problèmes sur le plan agricole. Avec des chiffres à l’appui, elle a illustré ses propos soutenant que depuis que l’Espagne est membre à part entière de l’UE, la problématique de la tomate s’est posée de manière plus accrue, car les approvisionnements de ce pays sont passés de 13% à plus de 41% au détriment de pays de l’Europe du Nord, tels que les Pays-Bas, la Belgique, avec des chutes respectives allant de 52% à 32% et de 17% à 10%. Aussi, a-t-elle ajouté, les exportations du Maroc qui sont essentiellement à destination du marché européen accusent le coup. A titre d’exemple, 70% du total des exportations pour les fruits et légumes frais et 82% pour les tomates sont acheminées sur l’UE. A la limite on pourrait s’attendre à des évolutions suite à l’élargissement de l’UE, avec un accroissement des consommateurs, mais les mécanismes de la Politique Agricole Commune (PAC) constituent des freins. Pour progresser, il faudrait les assouplir a-t-elle soutenu. Avec les concessions que sous-tendent les accords, et qui ont trait à des abattements de DD dans le cadre de contingents ou de quantités de référence, et à des prix d’entrée promotionnelle, le Maroc est désavantagé. Le Maroc est passé, depuis la campagne agricole 1998-99, d’une période de sous-utilisation des contingents à une situation de dépassement des contingents. Une rapide comparaison des concessions dans le cadre des accords avec l’UE (Protocole additionnel) et bilatéral avec la France, prouvent que pour la tomate par exemple, le contingent est passé de 96.000 t et 120.000 t soit 216.000 t à quelque 168.000 t maintenant sur l’Accord d’Association. Aussi avec des prix d’entrée réduits, des contraintes de calendrier (150.000 t du 1er octobre au 31 mars), de quotas mensuels, de notifications hebdomadaires, la situation est encore moins avantageuse. Avant l’accord, il n’y avait pas de protection directe sur toute la période d’hiver qui va du 21 décembre au 31 mars. A cela il faut ajouter des problèmes d’interprétation, en cas de dépassement les conditions d’exportation sont différemment interprétées. Enfin, conclut-elle, tout ceci doit amener à réexaminer l’Accord d’Association  le Libre Échange étant encore loin, car les contraintes d’accès au marché sont nombreuses.

Participer

Dans le cadre de l’OMC, le volet agricole repose sur trois piliers, à savoir l’accès au marché qui réglemente les DD, les contingents et la tarification, le soutien interne et les subventions aux exportations.

Pendant des dizaines d’années, les pays ont mené chacun à sa guise sa politique tarifaire. Avec l’avènement de l’OMC, a été mis en place un système plus transparent, car il a permis la mise en place d’un niveau de tarifs par produit donné : la consolidation. Une fois consolidé, on a plus le droit de modifier un tarif quelconque. Parallèlement, les contingents ont été institués pour maintenir les flux d’avant 1994. Pour ce qui est de la tarification, les pays développés tout comme ceux en développement se sont engagés pour une baisse des tarifs respectivement de 36% sur 6 ans et de 24% sur 10 ans à compter de 1995. Quant au soutien interne, il est présenté de manière imagée avec quatre boîtes de couleur différentes relatives à leur autorisation ou réduction (verte, jaune, bleue, et orange). Depuis 1994, il y a eu un engagement à la réduction des subventions à l’exportation. L’UE en applique énormément et elles gênent beaucoup le Maroc.

Sur le secteur de la pêche, qui est constitué d’une industrie très exportatrice avec 16% de l’ensemble, donc vital pour l’économie du pays,  Mme Achemlal, du Ministère des Pêches Maritimes, a mentionné que c’est le Protocole II de l’accord qui spécifie l’admission de l’ensemble des produits de la mer en franchise de droits de douane, sauf pour les conserves de sardines. Cependant le revers de la médaille de la libéralisation et de l’accès au marché, c’est principalement les barrières non tarifaires et tous les aspects sanitaires, car il faut se conformer à certaines conditions.

S’impliquer

Sachant que les intérêts des Etats sont souvent divergents et que les moyens sont inégaux, l’OMC a mis en place un organe pour le règlement des différends depuis sa création a indiqué M. Sassi, Consultant et Professeur vacataire à l’Encga. De son avis, un tel organe est d’une importance capitale dans la mesure où d’une part il met à la disposition des États membres un système de surveillance des politiques commerciales avec le Mécanisme d’Examen des Politiques Commerciales (MEPC), et d’autre part, il agit comme un tribunal qui applique et interprète des lois. A ce stade, il apparaît clairement que ceux qui ne participent pas à l’interprétation et à la formation continue du système sont marginalisés. Le conférencier a alors déploré l’absentéisme des pays en développement, excepté l’Égypte. Un niveau de commerce international faible, un déficit démocratique entre l’OMC et l’État membre et son secteur privé, la cherté et la haute technicité de la justice OMCienne en sont les principales raisons. Toutefois, il faudrait aller outre et s’organiser pour protéger ses industries, ou commissionner des études. L’OMC protège l’industrie domestique contre les importations de produits subventionnés ou de dumping.

S’adapter

Les entreprises agricoles et agro-alimentaires, qui évoluent dans un secteur totalement dans la mondialisation, subissent ses contraintes et ses avantages. Et pour faire face aux contraintes d’ordre réglementaires, techniques, commerciales ou financières, elles ont concocté des stratégies d’adaptation, a noté M. Tazi, de l’APEFEL. Ainsi, sur le plan technique, il y a eu le passage de cultures plein champ à des cultures sous abri (sous serres) pour des productions en automne et en hiver. Cela a permis de respecter le calendrier préconisé par l’accord, et d’abandonner les cultures d’automne et de printemps en plein champ qui gênaient les européens. En plus de cette reconversion, des améliorations  sur le plan de la qualité, du respect de la chaîne de froid, de la logistique (le bateau remplacé par la route) ont été réalisées. Commercialement, il a été procédé à une dilution de l’offre pour varier les cours de manière très élastique, le marketing est devenu plus performant, avec une plus forte présence sur les salons spécialisés, le service commercial est personnalisé... L’adaptation financière n’est pas en reste. Les recours aux crédits en partenariat, le regroupement en coopérative ou en groupements d’intérêts économiques, sont des soutiens non négligeables. D’un autre côté, a -t-il ajouté, il va falloir lutter contre les faux préjugés de l’étranger, notamment espagnols, sur les produits marocains, et aller davantage vers la certification ISO 14001 Environnement, la lutte des cultures intégrées, et rechercher d’autres niches d’exportations. Quoi qu’il en soit, pour réussir il faut, a conclu M. Tazi, une refonte des marchés de gros, réduire les intermédiaires, s’adapter continuellement et sauvegarder les petits producteurs.

Les stratégies des entreprises du secteur de la pêche, qui sera probablement le moins touché à l’échéance de la zone de libre échange ayant un fort potentiel de développement, selon M. Bouayad de FIPROMER, reposent aussi bien sur l’État et les entreprises. La restructuration sanitaire, l’accroissement de la compétitivité, la révision des taux d’intérêts pour des crédits de financement et une maîtrise de la ressource incombent à l’État. Quant aux entreprises, elles devront se restructurer, être en veille technologique, assurer une formation professionnelle continue, mener une politique des labels, de diversification, d’intégration et procéder à des études de marché.

Enfin, il fait le constat d’une absence de modalités de remboursement, de dédommagement de produits marocains, en cas de vandalisme syndical ou autre, comme cela se fait pour les pays européens entre eux.

Daouda MBaye

Participation effective marocaine aux travaux de  l’OMC

Une délégation marocaine du Commerce Extérieur a participé aux travaux du Comité de Négociations Commerciales (CNC) et à ceux de la Session Extraordinaire du Conseil du Commerce des Services (CCS) de l’OMC, qui se sont déroulés il y a à peine 2 semaines à Genève. Par ailleurs, en vertu du Mécanisme d’Examen des Politiques Commerciales (MEPC), des membres du Secrétariat de l’OMC qui auront à présenter un Rapport sur la Politique Commerciale du Maroc (du 17 au 19 juin prochain) se sont entretenus avec cette délégation pour recueillir les derniers documents et informations nécessaires à son élaboration. Dans cette même optique, certains responsables du Secrétariat ont effectué le déplacement au Maroc, le dimanche 9 mars. N’empêche que le Maroc présentera son propre Rapport devant le MEPC à l’OMC au mois de juin, conformément aux procédures en vigueur.