S’inscrivant dans le cadre de l’amélioration de l’information financière et de la normalisation comptable au Maroc, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a adopté le 11 mars dernier, lors de la 8ème édition de son Assemblée Plénière, des projets de plan comptable relatifs aux associations, au secteur immobilier et à la Très Petite Entreprise (TPE).

Faisant suite à la table ronde organisée par la Banque Mondiale à Rabat, les 18 et 19 février 2003, sur la mouvance vers une conformité de la comptabilité nationale aux standards internationaux et le rapport élaboré par cette institution conformément au programme Rapports sur le Respect des Normes et Codes (ROSC) dressant un diagnostic de la situation des banques, des entreprises d’assurance et des sociétés cotées, un ensemble de projets ont été envisagés dans ce sens et annoncés le 11 mars dernier. Ils concernent les plans comptables des Associations, du secteur immobilier et des Très Petites Entreprises (TPE).

 Le  projet de plan comptable des Associations

Les quelque 30.000 associations présentes dans la plupart des secteurs économiques voient leur  importance économique croissant.

Avec l’adoption de ce plan comptable, les associations disposeront d’un cadre de référence normalisé et adapté tenant compte des réformes que vient de connaître le secteur associatif sur le plan législatif et organisationnel.

Le projet de plan comptable qui est présenté prend en considération les principales recommandations émises lors des journées d’étude sur le management associatif, organisées par la Fondation Mohamed V pour la Solidarité les 14 et 15 février 2002, particulièrement la nécessité de moduler le cadre comptable pour tenir compte des spécificités et de la diversité du tissu associatif national.

Ainsi, le projet prévoit un modèle normal et un modèle simplifié. Ce dernier est spécialement destiné aux associations de petite taille.

Le plan comptable des associations constituera sans aucun doute, un outil moderne permettant aux associations d’améliorer la qualité de leur gestion et de répondre aux besoins d’information de leurs membres, de leurs partenaires et de leurs donateurs.

Le projet de Plan Comptable du Secteur Immobilier

S’agissant du projet, soumis à votre appréciation, il permettra d’unifier les pratiques comptables des différentes entités du secteur qui se caractérise par certaines spécificités telles les règles d’évaluation des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent, l’imputation des charges financières aux stocks et la particularité du cycle de production qui dépasse généralement l’année.

En outre, ce projet de norme va permettre aux opérateurs et analystes de pouvoir procéder à des comparaisons plus pertinentes des performances entre les différentes entités de ce secteur qu’elles soient publiques ou privées.

Il est souligné, à ce propos, les effets induits par ce plan comptable sur la transparence du secteur de l’habitat qui constitue l’une des premières priorités du Gouvernement.

Le  projet de la comptabilité super simplifiée

Le but du projet de loi relatif à la comptabilité super simplifiée est de doter les Très Petites Entreprises (TPE) d’un système comptable adapté à leur niveau d’activité.

Les TPE, qui forment l’essentiel du tissu économique du pays, constituent un formidable gisement de création d’emplois et d’auto-emplois ainsi que d’émergence d’une nouvelle génération de chefs d’entreprise.

Le projet vise à faciliter à la population cible constituée de petites entreprises individuelles exerçant une activité artisanale, industrielle commerciale ou de services, la tenue de la comptabilité par dérogation à certaines prescriptions contraignantes de la loi n0 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.

Les amendements apportés à ladite loi visent à simplifier davantage ses dispositions, particulièrement au niveau de la tenue des livres, de la passation des écritures, de la justification des menues dépenses, de l’évaluation des stocks et du calcul des amortissements.

Enfin, il a noté les chantiers à venir que devrait lancer l’Assemblée, notamment les travaux des Commissions Techniques Spécialisées qui seront chargées de la préparation des normes comptables relatives aux associations de micro-crédit, aux mutualités et aux organismes de retraite.

M. K.