Le Conseil d’Administration de la CNSS a finalement eu lieu. Le rapport d’activités a révélé un excédent de trésorerie de 500 millions de Dhs (déposé depuis le début de l'année à la Caisse de Dépôt et de Gestion- CDG). Les observateurs trouvent que la CNSS a vécu une année 2003 faste, et, est en train de gagner son pari. D'aucuns y ont vu tout simplement l'amélioration des différents indicateurs. Pour M.Mounir Chraïbi, Directeur Général de la CNSS, l'exercice qui vient de s'écouler s'est caractérisé par une nette amélioration. Les chiffres, de l'année 2003, parlent effectivement d'eux-mêmes: le nombre d'entreprises affiliées (121.423) a évolué de 17%, comparé à celui de 2002, tandis que les salariés déclarés (1.631.755) a grimpé de 10%, en glissement annuel et la masse salariale déclarée (42.844.206.000 Dhs) a cru de 4%. Ces chiffres, qui ne sont pas neutres, font apparaître tout un travail d'assainissement et de modernisation. Le Directeur de la CNSS confirme d'ailleurs qu'avec les décisions d'assainissement des comptes, la réorganisation des structures, la modernisation de la gestion, notamment avec le lancement du système de télé-déclaration des salaires (voir www.lanouvelletribune.com), ces champs ont été les maîtres-mots en 2003.
Modernisation et qualité
Si les indicateurs d'activités ne laissent planer aucun doute sur les performances réalisées,   force est de constater que sur près de 200.000 entreprises inscrites en 2003, plus de 71.500 sont closes ou suspendues, et que seulement 121.423 (comme mentionné plus haut) sont actives. Mais, hormis les prestations octroyées (5.786.206 Dhs, +1% seulement!), c'est l'évolution, de 14,69%, des montants recouvrés suite aux opérations de recouvrement forcé, qui a retenu notre attention. Entre 2002 et 2003, ces montants sont passés de 498.402 Dhs à 571.641 Dhs. Ce qui paraît paradoxal, c'est cette évolution négative de -4% (1.722.823 Dhs) des prestations familiales, même si les prestations sociales à court terme et long terme servies ont respectivement grimpé de 2% (307.152 Dhs) et 3% (3.756.231).
Les différentes réunions du Conseil d'Administration de la CNSS, et les décisions prises figurent également sur ce rapport 2003 (voir en encadré). Au niveau du Régime Général de la Caisse, il faut retenir la mise en oeuvre de la réforme du dahir de 1972, approuvée en Conseil de ministres le 17 septembre 2003, et votée courant 2004 par les deux chambres, et la mise en conformité avec la loi des prestations des polycliniques de la CNSS. En gros, ce sont de nouvelles avancées ayant trait à la prolongation de l'indemnisation du congé de maternité de 12 à 14 semaines, de l'instauration du principe de la retraite anticipée à 55 ans, à la rationalisation du service des prestations (indemnités maladies), le calcul des pensions sur la base des 8 dernières années de cotisation... Le chantier de l'Assurance Maladie Obligatoire (Dahir n°1-02-296 portant promulgation de la loi 65-00 publié au BO n° 5058 du 21 novembre 2002), qui garantit l'accès universel aux soins de santé (AMO par la CNSS pour le Privé, la CNOPS pour le Public, le RAMED pour les plus démunis, et la régulation de la couverture médicale obligatoire par l'ANAM), l'assistance médicale aux assurés (prise en charge par la CNSS de 50% des frais de soins dispensés par les polycliniques), la coopération internationale, l'amélioration de la qualité de service, la professionnalisation des systèmes d'inspection et de recouvrement, ...ont aussi marqué cet exercice.
Loin de se contenter de l'important travail abattu, la CNSS s'engage à l'horizon 2006 vers la certification de ses comptes. Beaucoup d'observateurs, qui suivent cette grande muette, laborieuse à l'époque, trouvent que c'est la meilleure manière de souder la cohésion sociale qui passe par une solidarité agissante, comme le soulignait naguère le Souverain.

 D. MB.

Les décisions du Conseil d'Administration

Relativement à la gestion du Régime Général, un certain nombre de recommandations ont été arrêtées au 31 décembre 2003. Il s'agit notamment, de la constitution d'une commission technique et l'adoption d'un calendrier pour l'achèvement des travaux d'assainissement et d'apurement des comptes au 31 décembre 2001, du recours à une assistance externe pour mener à bien les travaux d'assainissement et de la fiabilisation du compte "affiliés", de l'approbation des comptes de l'exercice précédent et des nouvelles modalités de rémunération des fonds de réserves de la CNSS déposés à la CDG (+4%, 17.142.325 Dhs), de l'assainissement des fichiers des pensions, de la validation des procédures-clés.
Concernant le plan de restructuration des polycliniques, le CA a approuvé la mise en place d'une contribution d'accès aux soins au profit des assurés sociaux non couverts par une mutuelle ou une assurance, le conventionnement avec les tiers-payeurs, et le réajustement des tarifs des polycliniques.

(Source: CNSS)