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La Caissse de Compensation, de déficit en déficit

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Publier le : September 16, 2004

Quand le prix du pétrole augmente, c'est l'ensemble du système économique et financier du pays qui s’en ressent. Aujourd'hui, dans les entreprises, dans les ménages ou dans les couloirs des ministères, tout le monde ne parle de que cela : la probable augmentation des prix des produits de base. Du coup, la subvention est devenue un sujet de tous les jours et l'inquiétude est grandissante chez les familles à revenus faibles, à quelques semaines du mois de ramadan. Et ce notamment, en ce qui concerne le butane, le sucre, la farine, le lait, l'huile etc. Il y a de quoi s'inquiéter, après la hausse du prix des carburants à la pompe. Les répercussions d'une telle augmentation n'ont d'ailleurs pas tardé puisque les transporteurs tentent, actuellement, "un réajustement" de leur tarif en fonction de la nouvelle donne. Pourtant, à la direction des Affaires Générales du ministère des Finances, également à la Direction des prix et de la concurrence, on ne s'emballe pas. "Nous essayons de mettre en place un système capable de faire face à toute spéculation. Car à chaque fois que le prix à la pompe des carburants augmente, il y a automatiquement une réaction en chaîne qui se déclenche au grand dam des ménages  défavorisés.
Dans ce contexte, n'est-il pas temps de revoir tout le système de compensation pour éviter cette cascade d'augmentation de prix? Ainsi, si réforme, il y a, elle doit tenir compte avant tout de la situation des ménages à revenus faibles ou modérés, lesquels ne peuvent pas faire face à la déréglementation des prix des denrées de base", explique un haut cadre du Ministère des Finances. Or quand il s'agit de subventions, tout le monde ne regarde que la Caisse de compensation. Ce "bras social" qui tend à devenir un gouffre financier. Les chiffres sont éloquents. Les compensations de la Caisse ne cessent de croître. De 1997 à fin 2002, les compensations sont passées de 2 636  millions de dirhams à 4 047 millions de dirhams, avec des pics de l'ordre de 7 628 millions de dirhams en 2000 et 7 324 millions en 2001. Les responsables expliquent ces deux hausses par la sécheresse qu'a connue le pays durant les deux dernières années. La seule année durant laquelle la compensation a connu un repli a été celle de 1999.

Un déficit croissant

Mais ce qui inquiète le plus, ce sont les arriérés de la Caisse qui atteignent aujourd'hui  plus de 2 milliards de dirhams. Un chiffre qui tombe mal dans un contexte où l'actuel gouvernement se démène pour boucler un budget où la masse salariale ne cesse d'augmenter pour atteindre 62 milliards de dirhams et les recettes douanières de s'amenuiser du fait du démantèlement douanier. Dans ce contexte, souligne notre interlocuteur, la réforme structurelle de la politique des prix est incontournable, si l'État veut réellement maintenir la subvention. "La présence massive de l'État dans le secteur des hydrocarbures est révolue. Il ne peut, à chaque envolée des cours du pétrole venir à la rescousse des ménages en puisant dans le budget" commente un membre d'une association d'importateurs en ajoutant que "la rareté des ressources et des cours mondiaux rendent cette assistance de plus en plus périlleuse". Notre interlocuteur conclut ses propos en demandant au Gouvernement "de prendre en main ce dossier pour adopter des réformes de fond. À commencer par les règles de transparence." Pour un autre opérateur, cette réforme est d'autant plus nécessaire que la flambée des cours du pétrole et du gaz ne connaîtra pas de baisse de sitôt. En effet, cette hausse ne constitue plus un facteur conjoncturel, elle doit être considérée comme structurelle au même titre que la sécheresse. Mais la réflexion ne semble pas avoir des échos auprès des décideurs gouvernementaux. "En tablant ses prévisions budgétaires sur un baril à 32 dollars, l'État fait une économie à la petite semaine car aucun élément n'indique que les cours mondiaux de l'or noir connaîtront une baisse aussi notoire dans un an. L'expérience a montré qu'une fois que les cours ont atteint un niveau comme c'est le cas actuellement (plus de 40 dollars le baril), il fallait rester dans une fourchette avoisinant les 40 dollars. Ainsi nous serions à l'abri de toute surprise dans nos planifications", fait remarquer un analyste économiste de Rabat. Du côté des entreprises, on suit de près ces variations. À la Samir, on a même devancé les choses. Un premier pas a été fait, dans ce sens, en tenant compte du risque de la pénurie et des difficultés financières que connaissent les opérateurs. Ainsi la raffinerie de Mohammédia vient d'importer près de 30 000 tonnes de butane. De  source proche du dossier, "ce nouvel approvisionnement a été décidé afin de pallier des perturbations durant le mois de ramadan, période forte de consommation." In fine, chercheurs, professeurs et politologues, tous s'accordent à dire qu'il faudra tôt ou tard en venir à la transparence dans la fixation du prix pour les produits pétroliers étant donné que la matière première intervient pour 80 % dans la formation du prix du produit raffiné, lequel entraîne dans son sillage, le reste des branches d'activité du pays

M.S.

Une institution de longue date

Instituée par le Dahir du 28 Moharem 1360 (1941), la Caisse de compensation n'acquiert le statut d'établissement public, doté d'une autonomie financière qu'en 1965. Il s'agit d'un organisme public ayant pour mission la péréquation des prix et de la gestion du système des subventions à la consommation. Cependant, entre 1965 et 1974,  la Caisse de compensation aura pour mission de garantir la stabilité des prix pour continuer à geler les salaires. Résultat, une croissance très timide est constatée. A partir de 1974, les premiers déficits commencent à se creuser.  Et c'est là où la Caisse de compensation commence à être connue. Sous recommandation de la Banque mondiale, le système de subvention à la consommation est redéployé pour assurer un prix rémunérateur aux producteurs agricoles d'une part et accessible pour le consommateur d'autre part. Par ailleurs, le choc pétrolier de 1973 a entraîné une montée en flèche des cours mondiaux des denrées alimentaires. Conséquence : dans le budget de l'État, il faudra puiser pour combler le déficit de la Caisse de compensation. Ce qui se fera sans grande difficulté, puisque les ressources étaient disponibles. Mais aujourd'hui, la donne a beaucoup changé.



 

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