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ALE, pour ou contre ?

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Publier le : July 29, 2004

L’expression la plus claire de la politique d’ouverture commerciale du Maroc sur l’extérieur est symbolisée par son adhésion au GATT (repabtisé depuis OMC à Marrakech) en juin 1987 et la signature avec l’Union Européenne d’un Accord d’Association avec l’Union Européenne en (1995-96), visant une intégration progressive dans l’européen à l’horizon 2012. Beaucoup d’autres suivirent depuis.
L’Accord d’Association Maroc-Union Européenne, qui a mis fin à l’Accord de coopération maroco-communautaire de 1976, ainsi qu’à son Protocole d’Application de 1988, stipule cette fois-ci la réciprocité d’un traitement commercial préférentiel. Dans son contenu, il comporte donc quatre volets, à savoir le dialogue politique, la libéralisation progressive des échanges, la coopération financière et celle économique, sociale et culturelle. La libéralisation des échanges, progressive d’abord, repose sur une réglementation contenue dans différents Protocoles et Annexes, les contingents et sous-contingents de produits agricoles (tomates fraîches, courgettes, pommes de terre, artichauts, concombres, clémentines, oranges, fleurs coupées, orchidées...), de produits de la pêche originaires du Maroc et importés par la Communauté, les produits industriels, avec les calendriers de livraisons... sont clairement définis. En gros, il faut retenir sur le volet industriel, que les produits industriels marocains entrent en exemption de droit de douane et taxes d’effets dans la Communauté, tandis que ceux communautaires bénéficient d’un démantèlement tarifaire progressif sur 12 ans : base de tous les autres accords ultérieurs. Chaque partie devant protéger les secteurs où elle se sent le plus vulnérable. D’autres volets, notamment la coopération financière avec le programme Meda, qui attribue une enveloppe financière aux pays sud-méditerranéens, sont considérés.
Dans le cadre de la Déclaration d’Agadir, un Accord Quadrilatéral (Accord Quadri) entre lEgypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie, a été signé en mai 2002. Cet accord prévoit la mise en place de ZLE avec l’Egypte et la Jordanie à terme (12 ans après respectivement le 29 avril et le 21 octobre 1999). A noter que les dispositions générales des 3 accords ne sont pas applicables à l’ensemble des produits et prévoient certaines conditions. En outre, les parties s’engagent après une période transitoire, d’appliquer le traitement national aux produits importés, de même qu’à bannir toutes restrictions quantitatives. Toutefois, des mesures de sauvegarde sont permises, conformément aux règles de l’OMC.
Enfin, décidé en avril 2002, et ratifié, le 07 juillet dernier un ALE est entré en vigueur avec les USA. La liste est encore longue.  Aux réticences de certains, s’oppose l’optimisme béat de beaucoup d’opérateurs prêts à fédérer leurs capacités pour s’attaquer à ces marchés gigantesques. 

D. MB.



 

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