Un foncier insuffisant ou entravé de lenteurs constitue un véritable frein aux projets d’investissements. D’autant plus que pour investir, il est nécessaire d’obtenir un terrain pour bâtir le siège. Ceci est évident, dira-t-on. Sauf qu’au Maroc il faut mener un véritable parcours de combattant avant de repérer des terrains abordables et surtout adéquats pour une activité industrielle. Le foncier suscite donc nombre de débats et reste au coeur de l’actualité. «Le Foncier et l’Entreprise», objet d’une rencontre, le jeudi 08 juillet à Casablanca, au CFCIM, arrive à point nommé afin de  mettre cette problématique au goût du jour et en établir l’état des lieux. Cette institution ne lésine pas sur les moyens pour catalyser une implantation minimalisant les difficultés liées au foncier. Le Parc Industriel de Bouskoura en est un exemple patent (voir la fiche technique en encadré). «Il s’agit d’un grand projet qui a réussi à concrétiser ce nouvel élan», a précisé M. Abderrahmane Chaoui Roqai, Directeur des Domaines au ministère des Finances et de la Privatisation, qui a animé le débat.
Le problème du Foncier au Maroc touche la création de zones industrielles. Le terrain, quand il existe, n’est pas toujours une propriété de l’Etat, ou relève d’un Département autre que celui des Finances. Ce qui donne lieu à la spéculation. Le foncier pose donc problème surtout si on sait que près de 70% des projets d’investissements, qui sont bloqués, le sont à cause de facteurs qui y sont liés. Spéculation, difficultés à repérer des terrains, manque de transparence et lenteur de l’administration sont les principales difficultés que risquent de rencontrer un investisseur étranger ou un porteur de projet de création d’une start-up nationale.

Un train de mesures étatiques

Des mesures ont été entreprises par l’Etat pour remédier à ces difficultés en confiant au secteur privé l’aménagement et la gestion d’espaces industriels.
Lors de son intervention, M. Roqai a exposé les principaux axes d’intervention de sa Direction et les efforts déployés pour gérer le foncier privé de l’Etat, sachant que le foncier public est géré par le ministère de l’Équipement. Il a avancé que sa Direction a pour mission première d’apurer la situation juridique du patrimoine - 300.000 Ha dont 80.000 de titres fonciers - et gérer les opérations de cessions immobilières, notamment la vente et la location des terrains aux opérateurs économiques et sociaux. «Ce faisant, nous entendons contribuer à la promotion de l’investissement industriel, touristique, agricole et de l’habitat social “ a-t-il souligné.
Disposant de 42 circonscriptions réparties sur l’ensemble du territoire national, la Direction des Domaines a pu gérer quelques 50.000 dossiers de litiges. Et, dans le cadre de sa stratégie de déconcentration de la gestion des investissements, la Direction autorise les Walis de régions à vendre ou à louer des terrains domaniaux pour les projets d’investissements inférieurs à 200 millions de Dhs.

Les terrains restent toujours onéreux

Mais les terrains restent toujours chers et n’encouragent nullement les investisseurs. C’est pour cette raison que le ministère de tutelle adopte la politique de la réserve foncière. Puisque l’Etat a utilisé l’essentiel des terrains publics dont il disposait, il se voit contraint de trouver de nouvelles pistes. A titre d’exemple, on peut citer le cas récent de la SODEA. Les terrains plus proches des agglomérations de cette société agricole nationale sont injectés sur le marché. Une autre piste, et non des moindres, est celle du privé. “La Direction des Domaines pourrait intervenir par la suite pour dédommager les intéressés”, ajoute-t-il.
Concernant les problèmes relatifs à la détermination du prix de vente, avec les questions récurrentes, telles: «faut-il vendre à un coût inférieur au prix de revient?» M. Roqai a précisé que c’est une Commission Administrative qui, généralement, détermine la valeur vénale en prenant compte des commodités du terrain. Les conditions de cession sont déterminées dans le respect de la réglementation en vigueur. Et ce, pour éviter les divergences d’une région à l’autre.
D’autre part, le Directeur des Domaines a également insisté sur le fait que l’action doit se concentrer sur l’aménagement des terrains, appartenant à l’Etat, et qui sont souvent pris d’assaut par les bidonvillois.» La nature ayant horreur du vide ...

Youssef Boufous

Parc Industriel de Bouskoura (PIB) fiche technique 

Le PIB s’étend sur une surface brute de 28 ha, dont une surface nette commercialisable de 20 ha. Les lots ont des superficies oscillant entre 500 et 5000 m2. Le coût de la location mensuelle est en moyenne de 5 Dhs/m2. Le coût d’investissement s’élève à 57 millions de Dhs (14 millions de Dhs pour l’acquisition du terrain et 43 millions de Dhs pour l’aménagement). Les travaux hors site ayant coûté 22 millions Dhs sont financés par le ministère du Commerce et de l’Industrie. Le Parc est géré par la société SOGEPIB ( Société de Gestion et d’Exploitation du Parc Industriel de Bouskoura). Lancé depuis 2002,  ce parc est le fruit d’une convention de partenariat signée en 1999 entre l’Etat marocain, la Commune de Bouskoura et la CFCIM. Le PIB atteindra 85% de taux de remplissage fin 2004.