C'est, désormais, un fait. Le Maroc est en passe de provoquer ou de subir plusieurs changements dans son secteur de l'énergie. Certains sont déjà lancés, notamment, la libéralisation du secteur et l'élaboration d'un code minier plus attractif. D’autres sont programmés pour être lancés prochainement: Introduction du gaz naturel, reconstruction ou mise à niveau de l'industrie de raffinage, développement de nouvelles facilités de stockage de produits pétroliers dans de nouvelles installations portuaires, redéploiement rationnel des principales logistiques de la distribution, création de centres d'études et de prospectives énergétiques. L'énergie électrique, quant à elle, se dirige vers la libéralisation de son secteur. Après l'introduction du privé dans deux secteurs de cette branche d'activité énergétique, notamment, la production en 1994 et la distribution en 1997, une seconde réforme  est en cours de préparation à travers le projet de modernisation du service public et d'ouverture progressive du marché électrique marocain. Selon M. Ahmed Nakkouch, Directeur Général de l'ONE, le projet de réforme du secteur de l'électricité se basera sur deux leviers stratégiques, à savoir la libéralisation et la régulation. Ainsi, la réforme proposée envisage un marché libéralisé d'électricité qui, de façon à augmenter sa liquidité, s'inscrit dans une logique régionale d'intégration avec les marchés voisins déjà libéralisés (Espagne dans un premier lieu et éventuellement l'Algérie à mesure que son secteur d'électricité se développe). D'un autre côté, il est prévu de renforcer la régulation afin d'assurer une bonne concurrence et d'inciter à des améliorations dans les activités en monopole, c'est-à-dire le transport et la distribution. Pour ce qui est du deuxième levier stratégique, la régulation en l'occurrence, celle-ci est jugée nécessaire pour améliorer l'efficience des monopoles "naturels" et veiller au bon fonctionnement des mécanismes de la concurrence. Cette régulation permet, selon M. Nakkouch, d'assurer la cohérence, la transparence et l'efficacité dans le fonctionnement du marché soumis aux nouvelles règles d'un marché ouvert. Le projet de réforme cite, d'ailleurs, dans ses articles l'organe de régulation qui a pour mission de prendre les mesures nécessaires pour instruire les demandes de licences, et mettre en oeuvre les procédures d'attribution dans des conditions de transparence et de concurrence complète.
Actuellement, les intervenants dans le secteur approfondissent le débat dans un souci d'élargir l'horizon de la réflexion. Pour cette raison, ils viennent de faire appel à une compétence extérieure qui a planché sur les problèmes de l'énergie dans son propre pays et dans le contexte européen, et pour faire part de l'expérience du modèle français et des voies et moyens qui permettraient d'atteindre les objectifs fixés, à savoir, un secteur énergétique compétitif, une sécurité d'approvisionnement, développement durable en relation avec la protection de l'environnement et le droit d'accès à l'énergie aux plus démunis... Et, bien sûr, sans que cette libéralisation ait un impact sur le prix de l'électricité que payerait le consommateur marocain. Ainsi, pour M. Jacques Percebois, doyen de la faculté des sciences économiques de Montpellier, l'introduction de la concurrence dans les industries électriques en Europe s'est opérée par un certain nombre de mesures à différents niveaux, appliquées de manière diverse selon les pays. La complexité technique de l'industrie crée un large éventail d'options d'intensité concurrentielle plus ou moins élevée.
Dans ce contexte, la régulation joue un rôle essentiel pour un marché de plus en plus ouvert pour veiller au bon fonctionnement des règles du jeu du marché, garantir les droits des intervenants et veiller au respect de la notion du principe de service public de l'électricité. Les décideurs marocains l'entendront-ils de cette oreille?

H.Z.

Trois questions à M. Jacques Percebois, doyen de la faculté des sciences économiques de Montpellier

La Nouvelle Tribune: Quelle lecture faites-vous du projet de réforme de la libéralisation du secteur de l'électricité au Maroc?
M. Jacques Percebois: Je pense que cette réforme va dans le sens d'un rapprochement avec l'Europe. C'est-à-dire que le cas espagnol constitue une référence, mais globalement le Maroc joue un peu sa ligne sur la règle européenne qui est normale. Cela prouve que la préoccupation du Maroc va dans le sens du rapprochement avec l'Union Européenne. La deuxième chose, c'est le pragmatisme qui caractérise cette réforme. Je pense qu’elle parait prudente, alors que pour certains, elle pourrait paraître trop prudente, mais je crois que la prudence affichée dans ce secteur au Maroc est une bonne chose, vu certaines erreurs qui peuvent être éventuellement commises. 

Dans ce projet, l'on remarque cette forte présence de l'intervention étatique à travers la régulation du marché de l'électricité. Ne pensez-vous pas que cela risque de nuire au principe même de libéralisation, voire inquiéter le privé?
Je pense que le fait d'aller vers un régulateur qui concentrera un peu de pouvoir n'est pas forcement une mauvaise chose. Bien au contraire, c'est une garantie pour les opérateurs et les investisseurs. Car ces derniers ne sont en difficulté que quand ils doivent discuter avec plusieurs ministères en parallèle. Quand un régulateur existe, même s'il n'a pas de larges compétences, il donne le plus souvent des conseils et fait des propositions. Officiellement, c'est le ministère qui entérine mais il suit l'avis de la Commission de Régulation. En France, beaucoup de décisions sont prises par le ministre mais, en fait, c'est la Commission de Régulation qui les a préparées. Et le ministre n'a fait, en réalité, que ratifier, légalisant en quelque sorte, ce qui a été fait au niveau de cette Commission. Ainsi, c'est une bonne chose d'avoir un seul interlocuteur, car il y a une certaine cohérence dans la décision. Alors que lorsqu'on a plusieurs ministères, la pratique a montré que la politique d'ensemble pour l'investisseur n'est pas toujours cohérente car il y a des contradictions entre les ministères et, souvent, ils ne partent pas tous à la même vitesse...Donc, de ce point de vue, je pense que c'est une bonne chose d'avoir un organe de régulation.

Si l'on revient à la notion de service public, pensez-vous que sur le terrain, ce principe et la libéralisation sont compatibles?
Je pense qu'avec un bon partage de ce qui revient au public et de ce qui revient au marché, les deux principes sont parfaitement compatibles. C'est trop facile d'opposer concurrence et service public, mais on peut, en économie de marché, avoir des services publics performants et le maintien de mission de service public. Il y a des pays qui l'ont fait, comme la France et il s'est avéré que c'est parfaitement possible.

Propos recueillis par
Hassan Zaatit