La Nouvelle Tribune : Quel est l’impact de l’accord de libre échange avec les US, sur le secteur de l’industrie pharmaceutique et en particulier le devenir des médicaments génériques ?
Dr Nadia Bezad : En l’absence d’informations officielles et confirmées du texte de l’accord –absence qui, soit dit en passant, ne s’explique pas et nourrit les pires inquiétudes-, il est difficile de se projeter dans l’avenir et essayer de déceler les impacts prévisibles ou potentiels de cet accord sur le devenir de la santé au Maroc de manière générale.
Une telle situation ne peut inspirer que des spéculations à partir des informations qui filtrent, ici ou là, et à partir d’un document qui circule et qui a la prétention de faire une synthèse du contenu de l’accord.
Or, si l’on en croit ce que nous avons comme données, le devenir de la santé au Maroc pourrait être hypothéqué et soumis à des règles qui ne correspondent guère à la dimension humaine et sociale du secteur.
Est-ce que les appréhensions exprimées par les professionnels avant que cet accord ne soit rendu public, se sont-elles dissipées et étaient-elles parfaitement fondées? Dans ce cas, quelles en sont les raisons et est-ce que des mesures sont prises pour atténuer les effets négatifs éventuels de cet accord?
De manière générale, nos appréhensions en tant que société civile agissant dans le domaine de la santé tendraient à être tout à fait fondées. Les règles qui seraient contenues dans l’accord de zone de libre échange relatives à la protection de la propriété intellectuelle seraient, d’après nos informations, encore plus contraignantes que tout ce qu’on pouvait imaginer. Contrairement à ce que les négociateurs avanvent, les dispositions de l’OMC auraient été largement dépassées. A titre d’exemple, même la date d’effet des brevets aurait été aménagée au profit des multinationales et ce, en totale opposition par rapport à tout ce qui se passe dans le monde entier et qui fait que la durée de protection conférée à un brevet commence à courir à partir de la date du dépôt. Je passe outre les autres aménagements qui ont été refusés à Doha en 2001 par les pays du sud concernant les données confidentielles et les données complémentaires et que l’accord reprend à son compte. C’est vous dire que l’impression qui se dégage des informations dont nous disposons, c’est que notre pays a pris le contre-pied des acquis arrachés par les pays du sud depuis le fameux procès intenté par 39 laboratoires multinationaux à l’encontre de l’Afrique du sud et tels que contenus dans la déclaration de Doha.
Plus concrètement et pour mieux comprendre quel est le sort des séropositifs qui ont actuellement accès à la trithérapie grâce au soutien de certains Fonds internationaux, est-ce que cet accord ne met pas fin, en quelque sorte, à tous les espoirs portés sur les génériques pour généraliser l’accès à la thérapeutique et est-ce qu’il ne va pas à l’encontre de la politique nationale qui est orientée vers une maximisation de l’accès aux soins ?
Comme je vous l’ai dit précédemment, il est fort difficile de prévoir ce que seront les effets de cet accord sur l’avenir tant que nous ne connaissons pas exactement son contenu. D’autant plus qu’aucune étude d’impact n’est disponible, ni même commandée. Au point que l’on se pose de sérieuses questions sur les repères adoptés par les négociateurs pour le discuter. Mais, de manière générale, on a la nette sensation que la politique nationale de santé pourrait être totalement remise en cause. Même l’assurance maladie obligatoire serait sujette à caution dans la mesure où si la production des génériques est hypothéquée, on ne connaît pas de système capable de tenir le coût financièrement.
Qu’en est-il de la loi «Fast Track» qui exige d’un partenaire commercial un niveau de protection de la propriété intellectuelle équivalent à celui des Etats Unis. Est-ce que cette disposition figure dans l’accord en question ?
La question qui se pose est plutôt la suivante : pourquoi le Maroc, à la différence des autres pays, doit-il s’aliéner de la sorte à la politique américaine, d’autant plus que tout le monde sait que celle-ci est dictée par les intérêts des multinationales ? N’avons-nous pas signé les accords sur les ADPIC ? Ne sommes-nous pas engagés à conformer notre législation à leurs dispositions ? N’avons-nous pas promulgué la loi sur la propriété intellectuelle? Le Maroc a été fidèle à sa tradition, respectueux de ses engagements et prêt à adapter sa politique à l’environnement international. Maintenant, la question se pose de savoir quel intérêt portons-nous au secteur de la santé et aux malades car, d’après ce qu’on a entendu, il est fort probable que le secteur a été sacrifié.
Entretien réalisé par
Leïla Ouazry
et Hassan Zaatit
A propos du marché agricole américain
Comme on le sait, au niveau de l’offre exportable sur le marché américain, l’accès pour les produits agricoles marocains est libre. Seulement, pourquoi l’offre exportable marocaine est si faible sur le marché américain alors que l’accès sur ce marché est quasiment libre? Pourquoi également les exportations agricoles ne se développent pas sur un marché qui importe plus de 40 milliards de dollars de produits alimentaires dont près de 4 milliards de fruits et 5 milliards de légumes en provenance, certes de pays limitrophes comme le Mexique et le Chili, mais également d’Espagne qui a le même handicap géographique que le Maroc? A ces questions, les professionnels marocains ont avancé plusieurs réponses:
1-Le marché américain est fortement partagé par la réglementation phyto-sanitaire de la Food and Drug Administration. L’accord d’une ZLE devra être accompagné de mesures facilitant concrètement l’accès du produit marocain. A cet effet, les deux pays devront procéder à l’accréditation mutuelle de leur système de contrôle des produits alimentaires.
2-Les produits marocains, non subventionnés, doivent faire face à la concurrence de produits locaux et de pays conccurrents largement subventionnés. D’où le manque de compétitivité pour nos produits. A titre indicatif, l’olive de table et huile d’olive d’Espagne sont fortement subventionnées par les aides à l’exportation de l’UE.
3-La faiblesse structurelle et chronique de l’offre exportable qui ne peut actuellement répondre aux besoins immenses d’un marché américain, certes rémunérateur, mais exigeant en quantité, qualité et régularité. De toutes les raisons invoquées, cette dernière constitue la raison essentielle qui explique la position marginale et insignifiante sur le marché américain, estiment les professionnels.