En phase avec le reste du monde, le Maroc a célébré la Journée Mondiale du Consommateur le 15 mars. Le séminaire qui a été organisé en commémoration de cette journée avait une double mission. D’abord, mener une réflexion sur la proposition de loi déposée afin de mettre en valeur ses innovations, par rapport aux textes en vigueur et par rapport aux normes internationales de protection du consommateur. Ensuite, cela a permis de sensibiliser les différents groupes parlementaires et partenaires stratégiques pour faire aboutir cette proposition de loi.
Par ses inspirations et ses objectifs  cette proposition de loi, déposée au bureau du Parlement depuis le 13 / 06 / 2003, a été élaborée dans une triple logique participative.
Celle de l’édification d’une «société civile citoyenne” dont la mission ne consiste pas seulement à présenter des revendications, mais également à formuler des propositions et à convaincre les décideurs politiques et économiques de l’opportunité de leur aboutissement.
Celle d’enraciner les préoccupations et les attentes de  cette société civile citoyenne dans les politiques et les  programmes de recherches universitaires ainsi que dans les programmes et les actions  de partis politiques.
Celle enfin de participer effectivement à la mise à niveau de notre système juridique afin que le Maroc puisse intégrer la mondialisation avec un minimum de quiétude pour ses consommateurs.
La pertinence de cette logique participative nous donne l’espoir que le Maroc aura enfin  sa loi sur la protection du consommateur.

Préserver la santé du Consommateur

Par son contenu substantiel et institutionnel cette  proposition de loi s’articule autour de principes  tels que la reconnaissance législative des droits fondamentaux du consommateur comme ils sont adoptés par l’Assemblée Générale des Nations-Unies depuis 1985, l’information du consommateur sur les produits et services offerts à la vente par les professionnels, la sécurité et la conformité des produits et des services afin de préserver la santé et l’intégrité corporelle des consommateurs et d’éliminer du marché les produits et les services défectueux et non conformes aux attentes légitimes de ces consommateurs. La valorisation de ce dernier objectif dans la proposition de loi  est concrétisée par l’institution  de deux obligations générales inconnues jusqu’à  présent du droit marocain: l’obligation générale de sécurité et l’obligation générale de conformité et par la création, au sein du Conseil national de la consommation (CNC), d’une Commission de la Sécurité des Consommateurs. Un autre principe fondamental a trait à l’accès des consommateurs au droit et à la justice. L’analphabétisme et la pauvreté qui caractérisent la condition de la grande majorité de nos consommateurs appellent nécessairement la mise en œuvre des mécanismes et des institutions d’aide à l’accès au droit et à la justice. Parce qu’elle permet aux consommateurs d’être mieux informées, d’être mieux orientées, d’être assistées dès que surgissent des difficultés juridiques et de bénéficier de la possibilité de résoudre à l’amiable les conflits, cette aide à l’accès au droit  et la justice contribuera à prévenir les litiges, à réduire les tensions sociales et les risques d’exclusion. La proposition de loi propose dans ce domaine :  l’institution d’aide à l’accès au droit et la justice ; la création, au sein du CNC, d’une commission d’aide à l’accès au droit et la justice et  la simplification de la procédure en matière de conflits de consommation. Enfin, il s’agit de se pencher sur la représentation et  la participation des consommateurs par  la valorisation de la mission des associations de consommateurs. Parce qu’elles ont pour mission de promouvoir, de défendre et de représenter les intérêts du consommateur auprès  de l’Etat, des autorités judiciaires, des fournisseurs et des prestataires de services, ces associations participent à l’édification de la démocratie et de l’Etat de droit. Parce qu’elles ont pour mission d’informer, d’éduquer,  de conseiller, de sensibiliser les consommateurs, ces associations participent  au renforcement de la cohésion et de la paix  sociales. Parce qu’elles ont pour mission de veiller au respect des normes de  la qualité et de la sécurité des produits des services, et de dénoncer les abus de puissance économiques, ces associations participent à la loyauté et à la transparence du marché. De fait il était politiquement utile, socialement nécessaire et économiquement opportun de consacrer légalement leurs missions et de leur procurer les outils juridiques et institutionnels de les accomplir. C’est ce qu’a essayé de réaliser cette proposition de loi à travers leur représentation au sein du CNC et les différentes actions en justice qu’elles peuvent exercer (action civile; action en représentation conjointe; action en suspension des clauses abusives…).

Par N. TOUJGANI
Secrétaire Général Atlas-Saïs,
Directeur CDOC