Les nouvelles orientations fiscales nationales concernent surtout des mesures d’harmonisation, d’ordre social et incitatives à l’investissement et à l’épargne (www.lanouvelletribune.com). C’est ce qui est ressorti de la table ronde informative, organisée par la Chambre de commerce Britannique, la semaine dernière à Casablanca. Après une courte récitation de prières, par l’assistance, pour le repos de l’âme des disparus du tremblement de terre survenu dans la région d’Al Hoceima, M. Bensouda, Directeur Général des Impôts, a fait un bref rappel historique du système fiscal marocain, puis brossé une description de notre environnement fiscal, avant d’énoncer les principales nouveautés du fisc contenues dans la Loi de Finances 2004. Elles tournent surtout autour de l’extension de l’exonération de l’IS ou de l’IGR aux exportateurs directs, de la prorogation des mesures de réduction d’IS accordées aux sociétés qui s’introduisent en Bourse, de l’extension de la déduction du revenu imposable des intérêts de prêts pour l’acquisition de logement et de la réorganisation des droits d’enregistrements (DE), qui ont été laissés de côté depuis 1984. M. Jaouad Hjiej, Président de la Commission fiscale à la CGEM, et qui représentait le patronat, a exprimé son contentement devant la concertation réelle entre le fisc et les opérateurs, la refonte des DE et autres avancées relatives à la compétitivité des entreprises (baisse du coût de l’énergie, exonération de taxes pour les exportateurs indirects...). Toutefois, il a signalé certaines demandes (grilles pour l’immobilier) qui n’ont pas été retenues, ou des mesures qui sont jugées par ses pairs de sévères.
Ceux qui s’attendaient à une certaine guéguerre, entre des opérateurs impatients d’un cadeau fiscal et l’Administration fiscale,  ont été donc un peu déçus. Même s’il est vrai que le cadeau fiscal annoncé, à savoir une baisse de 2,5 points de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) a été reportée à 2005, et que chacune des deux parties s’est octroyé l’apanage de la transparence. Il a plutôt été question d’instaurer une nouvelle culture ou mieux une éducation fiscale, en lieu et place de la lutte classique contre la fraude fiscale, pour lutter contre ce que M. Bensouda a dénommé l’analphabétisme fiscal. Dans une longue introduction, pendant laquelle, dit-il, il fallait mettre les points sur les «i», il a indiqué que les marocains doivent être conscients du fait que l’impôt est mobilisé pour notre pays et pas pour un autre. Ainsi, a-t-il poursuivi, à la fin des années 1970, alors que l’on a été confronté à un problème de mobilisation des finances publiques, un certain élan est développé pour élargir l’assiette imposable et réduire les exonérations. Faisant une analyse sur une longue période les impôts et taxes (I & T) au Maroc, il a déduit que 80% de l’IGR est fourni par les salariés, que le même pourcentage est procuré par les grandes entreprises quant à l’Impôt sur les Sociétés (IS) et que les consommateurs engendrent la totalité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). De son avis, il est difficile d’assurer un équilibre social avec une telle structure, d’où de nécessaires réajustements. Mais, notera-t-il, à chaque fois, il y a eu les réactions de tel ou tel autre secteur ou association. Pourtant, la Loi des Finances est élaborée selon un processus bien déterminé et en concertation avec tous les décideurs, a-t-il ajouté. Quant aux rumeurs sur la Circulaire, il a mentionné qu’il n’y a aucune équivoque, car d’après l’Article 50 de la Constitution, c’est le Parlement qui vote la Loi de Finances telle qu’elle est prévue dans la loi organique.
Le recouvrement de la TVA selon une nouvelle organisation, comme ce qui se fait dans les pays anglo-saxons, avec le comptable et l’ordonnateur logés à la même enseigne n’a pas été occulté, d’ailleurs, M. Bensouda a annoncé que le premier bureau sera opérationnel à Casa-Anfa-Al Fida. Enfin, dans l’optique de l’harmonisation, le régime dérogatoire des conventions sera aboli à partir de 2005, la durée du contrôle fiscal sera étendue à 12 mois dans les grandes entreprises (C.A. > 50 millions de Dhs), a-t-il enfin annoncé. Délai que les opérateurs jugent trop long, du reste.
A noter que M. Belkasmi, vice-président de la Chambre de Commerce Britannique, a annoncé une mission prochaine de professionnels du textile au Royaume Uni et la visite du Duc de York, ce qui met, encore une fois, en exergue la volonté des Britanniques d’améliorer leur partenariat avec notre pays.

D.MB.