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Les voies de l’application partielle du Protocole de Kyoto Développement propre

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Publier le : February 19, 2004

«Les menaces que font peser les émissions de gaz à effet de serre sur le climat..., appellent des réponses nouvelles, qui d’évidence ne peuvent être du seul ressort des Etats-Nations.» notaient, non sans raison, MM. Daniel Lebègue et Jean-Hervé Lorenzi, respectivement Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Président du Cercle français des économistes, pour signifier l’adoption d’une nouvelle approche, socle du Développement Durable (DD). Ainsi, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto (Voir Encadré), un mécanisme financier pour un développement propre est en train d’être mis en place. Il doit servir de soutien conséquent aux pays en développement pour remplir leurs engagements de réduction en gaz à effet de serre. A terme, il devra financer des projets peu émetteurs de carbone dans ces pays. Afin de sensibiliser et d’informer les opérateurs financiers nationaux sur les investissements nouveaux et novateurs pouvant être drainés à travers le MDP, une journée d’étude sera organisée le 20 février 2004 à Casablanca par le Secrétariat d’Etat chargé de l’Environnement, en collaboration avec le PNUD et l’UNEP, notamment l’appui du projet PNUD-PNUE MDP Maroc. On nous apprend aussi, qu’outre les grands principes qui régissent ce mécanisme au niveau international, la stratégie, l’organisation et les procédures mises en place au niveau national pour promouvoir ce secteur, ainsi que les premiers projets MDP seront présentés. N’est-ce pas là une excellente manière de renforcer les capacités de ce MDP naissant? C’est par ce biais que les vocables de l’Investissement Socialement Rentable (ISR) et de la Finance responsable prennent toutes leur ampleur et valeur.

Un début

Depuis 2002, le Secrétariat d’Etat chargé de l’Environnement, en tant qu’Autorité Nationale MDP, soutenu par le Conseil National MDP, a pris à bras le corps la problématique du DD, et ne cesse d’oeuvrer dans ce sens, souligne-t-on du côté du SEE.  Cette dynamique se comprend dans la mesure où, «le développement durable (DD) est un développement, qui permet à la génération présente de répondre aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins», d’après le rapport Brundtland, du nom de Mme Gro Harlem Brundtland, Premier ministre de Norvège, qui présida en 1983, la Commission Mondiale pour l’Environnement et le Développement (CMED), statuant sur Notre Avenir Commun.
Au niveau national, si l’adhésion des forces vives de la nation à ce principe ne fait pas de doute, on est tout de même amené à se demander s’il existe des textes de lois incitant les opérateurs à s’y conformer. De tels écrits pourraient contraindre les grands pollueurs à réduire leurs émissions nocifs dans l’environnement, voire même à des programmes de réhabilitation de ressources naturelles.
Les différentes interventions prévues demain éclaireront les uns et les autres sur ce sujet d’une importance capitale. Le problème est d’autant plus sérieux que les changements climatiques que risquent de provoquer les gaz à effet de serre vont être désastreux pour la planète. Selon les estimations actuelles du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Évolution du Climat (GIEC), la température moyenne augmentera de 1 à 6 degré Celcius (°C) d’ici 2100. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, certains pays n’ont pas encore ratifié le Protocole de Kyoto, s’ils ne s’en retirent. C’est le cas des États Unis d’Amérique, responsables d’environ un quart des émissions mondiales de gaz carbonique (CO2). Et la Russie, qui représente 17,7% de ces émissions, dernière chance d’application du protocole, joue les prolongations. Pourtant, soulignent les experts, ce protocole n’est qu’un début dans la lutte contre le changement climatique, car pour stabiliser les concentrations de CO2 autour d’un niveau représentant même le double de la concentration atmosphérique préindustrielle, il faudrait réduire les émissions d’environ 50 à 70% au cours des 100 prochaines années.

Daouda MBaye

Les trois mécanismes de Kyoto

Pour offrir aux États davantage de flexibilité dans leurs efforts pour réduire leurs émissions, le Protocole de Kyoto a établi trois mécanismes de «flexibilité». Il s’agit de l’échange de permis d’émission internationalement négociables, l’application conjointe et le MDP.
Le premier permet à un pays de tenir ses engagements en important (directement ou par ses entreprises) des droits additionnels en provenance de pays où le coût de la réduction des émissions est moindre.
Dans le cas de l’application conjointe, un pays peut comptabiliser comme baisse de ses propres émissions des réductions effectuées dans un autre pays industrialisé à condition que ces réductions s’ajoutent aux engagements pris par le pays hôte.
Enfin, le MDP s’inscrit dans la même logique que l’application conjointe, mais s’effectue entre un pays industrialisé et un pays en développement, et comporte une obligation de contribuer au développement durable du pays hôte.


Axes de discussions:

- Finances, Environnement et Développement Durable, par M. Mouline MSE
- Le MDP: un mécanisme financier créé dans le cadre du Protocole de Kyoto (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques), par M. Senhaji- GERERE
- Le marché du carbone: un marché financier émergent, par M. Agoumi -projet PNUD- PNUE RCMDP Maroc
- Unités de réduction certifiées des émissions en carbone et financement de projets MDP, par M. Roméo Pacudan-UNEP RISO Center
- Intégrer les carbones dans le financement des projets, par M. Graham -CAMCO International
-Stratégie, Organisation et Procédures du Maroc en matière de MDP, par M. El Khalichi- UCC (Sécrétariat d’Etat chargé de l’Environnement)
- Type de projets MDP: Le portefeuille Maroc et les trois projets adoptés par le Conseil National MDP, par MM. Belhaj et Ech Chokri respectivement de Clean Tech de UCC (SEE)
- Projet Parc Éolien d’Essaouira, par M. Khatami- ONE
- Procédé HRS au Complexe chimique de Jorf Lasfar, par M. Belkouch de l’OCP
- Récupération et brûlage en torchère du biogaze dans le cadre de la réhabilitation de la décharge d’Akreuch, par M.   Benjelloun- Wilaya de Rabat
- L’investissement dans le MDP et la législation marocaine, par M. RIFKI- EDESA
- Rôle potentiel des institutions financières marocaines dans le développement du MDP au Maroc, par M. Mouline - MSE



 

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