Dans son dernier ouvrage sur la fiscalité des entreprises, le Professeur Rachid Lazrak dissèque de manière quasi-totale l’Impôt sur les Sociétés (IS), qui constitue l’un des socles déterminants du système fiscal moderne et performant dont s’est doté le Maroc, ces dernières années. A travers six chapitres, allant de son domaine d’application, jusqu’au contentieux, en passant par la détermination du résultat imposable, son évaluation, sa liquidation, et son recouvrement, tout ou presque y est exposé. Répartis en différentes sections, ces chapitres échelonnés en tenant compte d’une certaine pédagogie, sont une sorte d’abécédaire de l’IS compulsable aisément, l’index alphabétique en fin d’ouvrage aidant. Fruit d’un enseignement, mais aussi d’une pratique de longue date, tel que l’auteur l’indique dans son avant-propos, cet ouvrage va à l’essentiel de l’IS ,qui, faut-il le rappeler, n’est autre que l’ancêtre de l’Impôt sur les Bénéfices Professionnels (IBP). Mais vu les limites que présente le système fiscal, M. Lazrak a introduit quelques idées, dont la teneur n’a d’égale que son expérience sur le terrain, en tant que Conseiller Juridique et Fiscal, et pédagogique et enseignant de fiscalité des entreprises de l’option Finances Publiques. Il prêche une mise à niveau de certains aspects de la fiscalité nationale, une meilleure accessibilité des sources fiscales, une publication des décisions des tribunaux et des commissions de taxation, et la mise en place d’un véritable code des impôts, comme cela se fait ailleurs.

Une réforme bienvenue

Dans son introduction, assez longue, mais qui a gagné en exhaustivité, l’auteur a pris soin, d’abord, d’amener le sujet, définissant l’impôt en général, de préciser les aspects juridiques de l’impôt, ceux économico-sociaux du droit fiscal, avant de déterminer la technique, la fraude et l’évasion fiscales, pour enfin spécifier l’IS. Ainsi, il note que cet impôt, qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et personnes morales, a été promulgué par un dahir du 31 décembre 1986, adopté par la Chambre des Représentants le 26 juin 1986, et qui est entré en application le 21 janvier 1987, date de sa publication au bulletin officiel n°3873. Pour plus de commodités, il est venu remplacer l’IBP, qui comme la Participation à la Solidarité Nationale (PSN) et la Contribution Complémentaire (CC), ne sont plus en vigueur.
Côté pratique, on est parfaitement bien renseigné, tout au long de l’ouvrage, sur le champ d’application de l’IS, sur l’assiette, avec des informations précises sur les sociétés qui sont soumises ou exonérées, la territorialité de l’IS, mais comment passer du résultat comptable au résultat fiscal. Même les questions soulevées par la liquidation de l’IS, notamment la période et le lieu d’imposition, ainsi que les taux (ou la cotisation minimale) n’ont pas été occultées. D’ailleurs à ce niveau, il est indiqué la coexistence d’un taux normal de 35%, à côté de plusieurs taux particuliers de 39,60%; 20%; 10%; et 8%. Dans les derniers segments du livre, le recouvrement, le contentieux de l’IS, mais aussi les voies de recours sont enfin explicités.

D. MB.