Croyant que la loi de finances doit être un instrument de développement économique et pas uniquement un outil de gestion budgétaire, les membres du staff du CJD, avec à leur tête M. Khalid Karraz, Président national, trouvent le projet de loi de Finances 2004 peu volontariste. C’est ce qui est ressorti du débat organisé par cette association, le 17 décembre à Casablanca. Mais loin de se cantonner à ces seules critiques, ils recidivent et mettent l’accent sur une quinzaine de propositions élaborées depuis le mois de janvier 2003: le manifeste de la croissance et de l’emploi. Toutefois, il est utile de noter que les adhérents du CJD reconnaissent et saluent la démarche actuelle du gouvernement associant tous les acteurs économiques et sociaux. Cet effort de concertation et de dialogue est, en quelque sorte, un préalable à une dynamique de croissance ont-ils précisé.
Aucune disposition de la loi de finances ne correspond aux propositions du CJD, à l’exception d’une seule relative à la suppression de la patente pour tout type d’investissement. Et là encore, le projet de Loi de finances fait allusion à une simplification et à des baisses du plafond. Il est vrai que si l’on considère l’orientation politique du gouvernement, des efforts vont çà et là dans le sens du Manifeste du PJD. Quant à la réduction de la pression fiscale sur les revenus du travail, on note que le taux marginal va être réduit à 41,5% à partir du 1er janvier 2005. Le CJD suggère qu’on ramène les taux marginaux de l’IGR de 44% à 30%, qu’on élargisse la tranche marginale et qu’on applique le taux maximum qu’aux revenus salariaux nets imposables > 10.000 Dhs par mois. La résultante serait un développement du pouvoir d’achat et un boom de la consommation corollaire de croissance. Concernant l’exonération de l’impôt sur les sociétés pour les créations d’entreprise, préconisée par le CJD, il n’y a en face que l’apport, certes louable, des Centres Régionaux d’Investissement (CRI), vu la simplification réelle des procédures. Une suppression de cette taxe pourrait permettre à la fois de lutter contre la sous-capitalisation des entreprises et développer l’investissement. Toujours sur ce même registre, devant la simplification du système de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) proposée avec deux taux à 7% et 15%, et l’exonération des services financiers, le gouvernement ne songe qu’à une réduction de 20% à 19%.
Sur le plan social, lorsque le CJD avance un quota de 5% de l’effectif en collaborateurs handicapés, et une taxe de 5% de la masse salariale pour leur insertion, et qu’il faut inciter fiscalement les entreprises à recruter des handicapés moteurs, le gouvernement oppose un silence radio.
Enfin les Jeunes dirigeants d’entreprises militent pour un encouragement plus grand à la création d’entreprise et à une suppression des droits d’enregistrement et du timbre...
En tout état de cause, ces suggestions ne manquent pas de pertinence, mais il ne faut surtout pas perdre de vue que la patente, par exemple, est la base d’une fiscalité, note cet analyste. Et ne serait-ce qu’a cause de cela il sera difficile de la supprimer.
D. MB.