La mise en place du télé-paiement des cotisations sociales devrait résoudre bien des problèmes inhérents à la déclaration papiers avec lesquels la CNSS et ses partenaires socio-économiques devaient composer. Les nouvelles technologies de l’information permettent de pallier les carences antérieures, et offrent des avantages non-négligeables en matière de gain de temps, de facilité d’utilisation, de flexibilité et de fiabilité des données. Selon M. Mounir Chraïbi, D.G. de la CNSS, le nouveau process assure également une meilleure traçabilité du traitement et une transparence entre l’entreprise affiliée et la CNSS.
Grâce à ce nouvel outil, qui vient enrichir la gamme de services proposés jusque-là sur le site Internet de la CNSS, les entreprises affiliées à la Caisse peuvent l’autoriser à émettre un titre de paiement correspondant au montant de la cotisation. La BCM se chargera ensuite de débiter le compte de l’entreprise. Cette banque, qui a dernièrement fait couler beaucoup d’encre en acquérant 100 % du capital d’OGM pour un montant de 2 milliards de dirhams, est le premier collecteur de cotisations des affiliés à la CNSS (en assurant 20 % du volume global des encaissements annuels de la Caisse). 
La procédure de télépaiement se présente sous deux formes, à savoir le prélèvement automatique et le télé-règlement. Le premier est plutôt adapté aux réglements répétitifs, tandis que le second permet le paiement des cotisations sur le portail de la Caisse, « Damancom ». A ce jour, 140 entreprises utilisent le process de déclaration en ligne, qui a été introduit en mars dernier, et nul doute que bon nombres d’entre elles adopteront sans peine le télépaiement des cotisations. « En partenariat avec le réseau bancaire, nous souhaitions pousser davantage d’affiliés à utiliser la télé-déclaration. Les 1.000 entreprises les plus importantes du tissu économique, évidemment toutes connectées, représentent 50 % du montant global des encaissements de la CNSS », explique M. Chraïbi.
Dans un document émis par la CNSS, il est expliqué que l’adoption de l’outil Internet ne vise pas « à se parer de l’image techno de l’Internet comme d’un simple gadget permettant d’habiller d’un vernis « branché » une vieille dame qui resterait, au fond, ancrée dans son passé. Au contraire, le recours à l’Internet est perçu comme un moyen et un outil mis au service de la CNSS et de l’ensemble de ses partrenaires pour réaliser des objectifs affichés en terme de performance et de productivité ». A noter que l’adhésion aux services de télé-déclaration et de télé-paiement est un acte volontariste, un service et non une obligation légale.

M.K.