En rendant publiques les différentes mesures nécessaires à la réussite de la modernisation du tissu économique, le Comité national de mise à niveau a mis les entreprises, les autorités et les partenaires sociaux devant leurs responsabilités. Car la performance de l’économie nationale en dépend. L’enjeu est de taille dans un contexte de mondialisation et la pertinence des mesures ainsi arrêtées est d’une grandeur avérée. Sur ce plan, une analyse des éléments et leurs implications socio-économiques paraissent indispensables pour appréhender les différents problèmes à leurs justes dimensions. De ce fait, un brainstorming du travail accompli par les cinq pôles semble nécessaire. En effet, à six mois de sa création, le Comité a fait un travail soutenu dont les premières retombées n’ont pas tardé à se faire sentir sur l’environnement des entreprises. Ces mesures étaient au fur et à mesure soumises aux discussions avant d’être mises en application. Le Comité a ainsi tenu sept réunions de travail et de concertation à l’issue desquelles il est arrivé à proposer et faire adopter une cinquantaine de mesures de mise à niveau touchant aux différents aspects de l’économie nationale. Les différents axes se situent dans un cadre institutionnel: infrastructures d’accueil, mise à niveau de l’entreprise, fiscalité et coûts des facteurs, politique de proximité et simplifications des procédures, mise à niveau du capital humain, Administration électronique et accès au marché. Ce vaste programme thérapeutique de l’économie nationale, s’il est appliqué dans son intégralité comme le recommande le Comité, sera de nature à rendre l’économie marocaine plus agressive dans un contexte de mondialisation.

Proximité et efficacité

Ce travail a été complété par une autre série de mesures identifiées et qui feront l’objet d’une étude approfondie par le Comité. Ces mesures ainsi déclinées, une lecture détaillée les rendra plus efficientes dans leur acceptation et leur conception. Ainsi au niveau du cadre institutionnel, il est question d’un regroupement des activités de promotion d’investissement et d’exportation en un seul organisme appelé ONIX. Plus facile à prononcer, avec moins d’intervenants il deviendra un super Département à la place de l’actuelle Direction des investissements extérieurs. Pour une meilleure coordination, le Comité propose un déploiement de l’ANPME autour de la mise à niveau et l’accompagnement des entreprises en difficulté. La portée de cette mesure est de favoriser la réussite des jeunes entrepreneurs qui, très souvent, n’arrivent pas à s’adapter aux conditions du marché. Pour ce qui est des Centres régionaux d’investissement, il est évident qu’en l’absence de moyens adéquats financiers et humains, leur rôle risque de s’amenuiser d’où la demande du Comité de faire des CRI de véritables institutions de promotion d’investissement à l’échelle régionale. Par la même occasion, il encourage la création d’associations professionnelles pour consolider les actions des autres institutions. Concernant la politique de proximité et l’efficacité des procédures, il est à souligner que le Comité national de mise à niveau n’a pas fait de détails. En effet, «l’amélioration de l’accueil des usagers dans les services publics doit se faire par plus d’efficacité dans l’information, l’orientation et le traitement des doléances de citoyens», note l’exposé général du Comité. Cette politique vise à rapprocher davantage l’administré à l’administrateur. Une autre mesure qui vaut son pesant d’or. C’est la demande relative à la refonte du texte de 1998 concernant la passation des marchés publics par l’introduction notamment des dispositions se rapportant à la lutte contre la corruption (engagement sur l’honneur de l’entreprise soumissionnaire), la préférence nationale dans la limite de 15 % sur la base du critère de la valeur ajoutée, la révision des prix dans des cas précis ainsi que la participation des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics.

Travail de complémentarité

L’objectif recherché est l’instauration de la transparence dans les marchés. Ce n’est un secret pour personne, la soumission aux marchés publics était devenue un vrai casse-tête chinois par les entreprises dont certaines se voyaient privées à cause du jeu de truchement et de bakchich. Ce point noir, une fois levé, permettra à des établissements nationaux d’améliorer leur prestation et d’augmenter ainsi leurs activités. Et ce n’est pas tout puisque le Comité va encore plus loin en demandant l’amendement du Dahir instituant les tribunaux administratifs pour y prévoir le jugement en référé en matière de marchés publics lorsqu’il y a atteinte, dans le lancement de ces marchés, aux principes de la concurrence et de la publicité. Des jugements qui doivent être rendus dans les trente jours qui suivent. Une démarche responsable qui fait appel à la transparence, l’intégrité et l’équité dans les marchés. Une façon aussi de donner une chance égale à tous les soumissionnaires. L’autre avancée du Comité dans le processus de mise à niveau des entreprises est la fixation des délais de paiement de l’État dans des limites raisonnables. Ainsi, à partir du 1er janvier 2004, le délai de paiement est fixé à 120 jours pour les marchés supérieurs à 2 millions de Dhs et 105 jours pour les marchés n’excédant pas 1 MDH (à partir du 1er janvier 2005). Tandis qu’à compter de janvier 2006, le délai de paiement de l’ensemble des marchés et des bons de commande sera de 90 jours. Une révolution en soi car passés ces délais, il y aura l’application automatique des intérêts moratoires qui correspondront aux taux moyens des bons de trésor à trois mois émis sur le marché des adjudications durant le trimestre précédent. Mais, comme le souligne M. Abderrazak Mossadeq, la mise à niveau est un processus dynamique qui doit se décliner sur un plan d’action cohérent, méthodique, pédagogique mais aussi qui doit se caractériser par une démarche participative, globale et pragmatique s’inscrivant dans le temps. Une action pérenne à laquelle doivent participer tous les opérateurs et investisseurs. Dans ces conditions, si les différentes mesures ont des portées indéniables, il reste cependant l’acceptation et la volonté de tous de faire de ces mesures un moyen d’épanouissement et de développement de l’entreprise marocaine dans un contexte de mondialisation et de concurrence étrangère.

M.S.