C’est mardi 1er avril que s’est tenue la réunion annuelle du Conseil National de la Monnaie et de l’Épargne, CNME, sous la présidence effective du Ministre des Finances et de la Privatisation, M. Fathallah Oualalou, en présence des représentants de tous les organismes, institutions et acteurs du système financier national. Analyse.

Cette douzième session du CNME n’a pas dérogé à la tradition qui veut qu’elle constitue le moment privilégié d’un bilan que dressent les autorités monétaires et financières du Royaume, mais aussi celui de l’exposé des grands axes de la politique monétaire pour l’année en cours. C’est donc sous les mots d’ordre (déjà affirmés en 2002 d’ailleurs) de relance de l’investissement productif, de croissance économique et de développement social que le CNME s’est réuni mardi dernier. Cela a pu s’exprimer à travers les interventions du ministre Oualalou, du Wali de l’Institut d’Emission, mais aussi du président du GPBM, M. Othman Benjelloun, dont l’allocution a salué l’identité de vue qui existe entre le secteur bancaire et les autorités publiques autour de la conception d’un "État organisateur, structurateur, régulateur et fédérateur".

Cette conception partagée est d’autant plus importante que cette année, les pouvoirs publics ont tenu à prouver leur engagement résolu en faveur du développement du financement de l’investissement, et tout particulièrement celui qui est destiné aux PME-PMI, pressant par la même occasion le secteur bancaire à déployer ses efforts en deux directions.

En effet, MM. Oualalou et Seqat ont instamment invité les banques à se conformer aux nouvelles normes et règles prudentielles édictées par la Banque Centrale, dévoilant pour l’occasion les grands axes du projet de loi renforçant les pouvoirs de BAM en matière de supervision du système bancaire ainsi que les lignes directrices du projet de révision des statuts de la banque centrale afin d’en renforcer l’autonomie. Mais ils ont également insisté sur la nécessité pour les banques d’accompagner l’effort conséquent des pouvoirs publics, lesquels se sont engagés, par plusieurs moyens et réformes, à promouvoir l’investissement des entreprises.

Les souhaits de M. Oualalou

C’est ainsi qu’à l’issue d’une évaluation rapide des performances de l’année 2002, marquée par une croissance de 4,5 % (et une estimation pour 2003 de 5,5 %), un excédent de la balance des paiements de 3,7 % du PIB, et une nette amélioration du déficit du Trésor (hors recettes de privatisation) qui s’est établi à 4,4 % contre une prévision de 6 %, le ministre des Finances a réitéré l’intention du gouvernement de poursuivre l’effort de réduction du déficit budgétaire.  Cette démarche, qui voudrait se matérialiser par un taux tout juste égal à 3 % du PIB (hors privatisations), permettra, selon M. Oualalou, de dégager une épargne publique substantielle afin de favoriser une ré-allocation des ressources financières au profit du financement de l’investissement.

Or, a pu constater le Grand Argentier, l’année écoulée a marqué une nette amélioration du cadre macro-économique, à même "de faciliter un rythme de croissance élevé". Et tandis que prévalait (depuis deux ans) une situation de sur-liquidité, induisant une détente importante des taux d’intérêt, cela ne s’est pas pour autant traduit par une amélioration significative des conditions d’accès des entreprises au crédit bancaire. Et M. Oualalou de relever que la baisse des taux d’intérêt applicables aux PME a été "relativement modeste", tandis que les concours bancaires à l’économie ont connu une croissance de 4 % en 2001 et 2002 contre 10% les deux années précédentes !

Ce constat a été appuyé par les précisions du Wali de Bank Al-Maghrib qui a spécifié que "les crédits accordés aux entreprises ont globalement accusé un fléchissement qui a touché tant les prêts à l’équipement que les facilités de trésorerie, en baisse respectivement de 3,8% et 7,1 %".

D’où l’appel du ministre des Finances au secteur bancaire pour "faire davantage bénéficier les PME de la décrue des taux d’intérêt".

Cette volonté des pouvoirs publics, est partagée par le GPBM. En effet, son président, M. Othman Benjelloun, a déclaré : "Vous pouvez compter sur les banques marocaines, pour mobiliser des ressources et des compétences et ainsi accompagner l’accélération des réformes des marchés de capitaux, renforcer les dispositifs de promotion de l’épargne et des canaux de financement de l’investissement…"

Financer les entreprises, une priorité

Pourtant, cette session du CNME n’a pas été exempte de contradictions, apparentes ou réelles, qui se sont manifestées lors de l’évocation des réformes qui devraient être prochainement appliquées, à la fois au niveau du contrôle du système bancaire et à celui des statuts de la banque centrale.

En effet, la volonté des pouvoirs publics d’engager les banques à une plus grande implication dans l’octroi de crédit pour le financement des investissements s’oppose objectivement à la démarche de resserrement des conditions d’octroi du crédit et du renforcement des règles prudentielles appliquées par le secteur bancaire.

Le Gouverneur Seqat, en précisant que "les créances en souffrance ont continué d’augmenter (en 2002) pour représenter 11,6 % du montant total des crédits distribués par les banques commerciales et 35,2 % de celui distribué par les banques spécialisées" a touché du doigt le fond du problème. En effet, il a déclaré à ce propos" … Dans le but de préserver la solidité de notre système bancaire, je n’insisterai jamais assez pour que l’effort de classification de ces créances et de leur provisionnement consenti jusqu’à présent par les établissements de crédit soit poursuivi, en conformité avec les règles édictées en la matière par Bank Al-Maghrib".

Ce constat et cette préoccupation sont d’ailleurs ceux du GPBM , qui, par le biais de M. Benjelloun, a souligné au cours de la séance du CNME "qu’aujourd’hui se ressent davantage chaque jour la montée des risques, liée à une concurrence avivée, requérant des banques, comme au cours de l’exercice écoulé, un provisionnement des créances en souffrance sans précédent".

Comment résoudre donc la contradiction ainsi exprimée alors que M. Oualalou lui-même établit qu’une croissance accélérée et soutenue ne "saurait être réalisable sans un système financier solide et compétitif" matérialisé par la mise en place de réformes à même de "mettre ce secteur à l’abri des risques qui peuvent porter atteinte à sa solidité" ? 

C’est donc par une meilleure coordination entre le système bancaire et les pouvoirs publics que le ministre des Finances a souhaité réaliser le développement des instruments de financement des entreprises et tout particulièrement des PME. En effet, affirmant "l’attention particulière accordée à l’amélioration continue des conditions de financement des opérateurs économiques en général et des PME-PMI en particulier", les pouvoirs publics ont procédé, en février dernier, à la mise en place de trois nouveaux instruments de financement en faveur des entreprises : les fonds Renovotel, Fortex et le Fonds de Garantie pour la Jeune Entreprise.

Ils sont destinés à permettre aux entreprises de bénéficier d’un meilleur accès au financement bancaire et réaliser par conséquent leurs investissements à des conditions avantageuses en termes de taux d’intérêt et de durée.

Pour cela, l’État a doté Fortex et Renovotel, par le biais du Fonds Hassan II, de 300 millions de dirhams, tandis que la Caisse Centrale de Garantie et Dar Addamane qui les gèreront, ont bénéficié en 2002 d’une recapitalisation de l’État pour un montant de 100 MDh chacune.

L’implication des banques, une nécessité

Mais le ministre des Finances n’a pas omis de préciser que ces mesures n’avaient de sens qu’à la condition d’une meilleure association de ces outils aux mécanismes proposés par le secteur bancaire : "Ces nouveaux mécanismes de financement viennent ainsi étoffer la panoplie d’instruments déjà mis en place par les pouvoirs publics en faveur des entreprises et notamment des PME. Cependant, leur réussite reste largement tributaire de l’implication des banques que nous avons tenu à mettre au centre de tous les mécanismes. 

 Le même son de cloche était émis par le Wali de Bank Al-Maghrib qui invita les établissements bancaires à "faire preuve de plus d’agressivité et d’ingéniosité dans la prospection de projets porteurs et bancables, d’autant que les risques encourus peuvent être couverts dans le cadre des mécanismes mis en place par les organismes de cautionnement, récemment dotés de concours du Fonds Hassan II…"

Quant au GPBM, s’il a affirmé avoir "œuvré à la promotion de l’investissement, à l’élaboration d’outils de mise à niveau… en concertation notamment avec la Caisse Centrale de Garantie et Dar Addamane", il a surtout tenu à souligner par la voix de son président M. Othman Benjelloun, la coordination avec les autorités monétaires pour l’élaboration de nouvelles normes prudentielles. "Avec Bank Al-Maghrib en particulier, notre travail s’est poursuivi avec la mise en œuvre des projets interbancaires tels que le SIMT, la Centrale des Risques, les dispositifs relatifs au déclassement et provisionnement des créances en souffrance, au coefficient de division des risques, au ratio de solvabilité et au contrôle interne".

C’est donc un réel décalage qui est apparu lors de cette réunion du CNME entre le secteur bancaire et les pouvoirs publics, le premier insistant sur les conditions d’octroi des crédits et le risque qu’il implique, tandis que les seconds, s’appuyant sur les garanties mises en place, pressaient les banques à faire mieux et plus, comme l’exprima d’ailleurs la forte invite de M. Oualalou au développement du capital-risque.  Le ministre des Finances a, en effet, souhaité "inviter les banques, d’une part à participer à la création des sociétés de capital-risque et, d’autre part, à examiner la possibilité de créer des fondations destinées à aider et à accompagner la création de nouvelles entreprises", en prévoyant des incitations fiscales pour les organismes qui interviendraient dans ce mode de financement.

Mobiliser l’épargne

Préoccupées donc par l’objectif d’une croissance pérenne et soutenue, impossible à garantir sans le développement de l’investissement productif, les autorités financières et monétaires, tout en soulignant la nécessité d’une dynamique volontariste dans l’octroi des crédits aux entreprises, ont également insisté sur l’impératif d’accroître l’épargne.

Le ministère des Finances a ainsi proposé une stratégie articulée autour de deux axes :

- L’augmentation du taux d’épargne de 4 à 5 points de PIB à l’horizon 2007, soit un point de PIB par année ;

- Le renforcement de la part de l’épargne mobilisée par les acteurs financiers, notamment dans sa composante à moyen et long terme.

Pour cela M. Oualalou a invité les banques à développer leur implantation territoriale afin de mieux exploiter les gisements d’épargne importants qui existent, constatant au passage que le niveau de bancarisation du Maroc était en deçà de celui observé dans des pays comparables au nôtre.

Et, pour inciter le secteur bancaire à cet effort, le ministre des Finances a annoncé le relèvement du plafond des dépôts en comptes sur carnet de 150 000 Dh à 300 000 Dh ainsi que la réduction de la durée minimale des dépôts à terme de trois mois à un mois.

De même, pour garantir le développement de l’épargne à moyen et long terme, M. Oualalou a indiqué qu’un travail de réflexion était en cours afin d’assurer la promotion de l’épargne logement, de l’épargne institutionnelle et de la bourse.

Toutes ces mesures et perspectives, d’ailleurs, ont été soutenues par le GPBM qui, comme la précisé M. Othman Benjelloun a même souhaité que l’élévation du plafond des comptes sur carnet soit accompagnée d’une dématérialisation de la gestion de ces comptes.

Prévoyant enfin des mesures relatives à une nouvelle impulsion de la libéralisation des changes et le développement du micro-crédit, le ministre des Finances a ainsi terminé l’évocation exhaustive de l’ensemble des mesures destinées à réaliser l’objectif prioritaire du gouvernement de M. Driss Jettou, la relance de la croissance économique, seule à même de permettre la concrétisation des autres challenges de cette équipe, notamment sociaux et éducationnels.

Cette douzième session du Conseil National de la Monnaie et de l’Épargne a donc revêtu un caractère éminemment politique, en révélant la forte préoccupation des pouvoirs publics d’associer le secteur bancaire à la dynamisation de l’investissement, et tout spécifiquement celui destiné aux PMI-PME. Les banques, interpellées par MM. Oualalou et Seqat, sont donc désormais en première ligne, et, malgré certaines réticences subjectives et quelques obstacles objectifs, il y a tout lieu de croire qu’elles suivront le mouvement !

Afifa Dassouli

Les projets de loi bancaire et de révision des statuts de BAM

Considérant que le paysage financier national est à la veille d’une transformation majeure, M. Oualalou a présenté au cours de la réunion du CNME les deux projets de loi qui devraient assurer cette mutation.

1) La nouvelle loi bancaire devrait comporter les apports suivants :

- Le renforcement des pouvoirs de la Banque centrale en matière de supervision du système bancaire ;

- La redéfinition des rôles des organes consultatifs, notamment le Comité des Établissements de Crédit et le Conseil National de la Monnaie et de l’Épargne. Le CEC verrait ses attributions étendues aux règles prudentielles et le CNME serait transformé en forum qui traiterait des questions liées au fonctionnement du système bancaire et au développement de l’épargne et du crédit ;

- Le renforcement de l’efficacité du contrôle et du champ de surveillance de Bank Al-Maghrib par la soumission des nouveaux dirigeants des établissements de crédit à l’agrément de BAM, l’utilisation des commissaires aux comptes comme des auxiliaires de la banque pour la supervision, une latitude accrue accordée à la banque centrale pour limiter la distribution de bénéfices par un établissement de crédit et des règles prudentielles plus contraignantes pour un établissement présentant un profil de risque particulier ;

- L’institution d’une coordination entre les différents organes de supervision et de contrôle, c’est-à-dire BAM, le CDVM et la Direction des Assurances.

2)  Pour ce qui concerne les statuts de Bank Al-Maghrib, ils devraient présenter les innovations suivantes :

- L’octroi de l’autonomie à la banque centrale en matière de politique monétaire. Elle aura donc pour mission de garantir la stabilité des prix. Par ailleurs, un conseil de politique monétaire sera chargé de définir les orientations et les instruments de la politique monétaire ;

- La suppression de la possibilité pour le Trésor de recourir aux concours financiers de BAM en situation normale ;

- La clarification des attributions du gouvernement et de la Banque centrale en matière de politique de change ;

- Le désengagement de BAM du capital des établissements de crédit et son retrait de leurs instances d’administration ;

- Le remplacement du contrôle comptable exercé par les censeurs par celui des cabinets d’expertise comptable indépendants et spécialisés ;

- Ce renforcement de l’autonomie de Bank Al-Maghrib devra s’accompagner de l’introduction de la possibilité pour les commissions parlementaires d’entendre le Gouverneur sur toutes les questions relatives à la monnaie et au crédit.