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La réforme de la Moudawana passe par l’Ijtihad Condition féminine

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Publier le : January 30, 2003

La problématique de la réforme de la Moudawana tarde à trouver une issue et pour cause. Les membres  de la Commission Royale en charge de ce dossier n’arrivent pas à trouver un consensus. Entre les conservateurs et les progressistes, les débats sur certaines questions bloquent et, du coup, l’affaire demeure en suspens. C’est encore une fois la femme, qui encaisse et continue de subir des injustices flagrantes et malheureuses. Or, quand on parle de la femme, il s’agit également de la famille et de la société. On assiste, aujourd’hui, à un éclatement déconcertant de la famille, à l’amplification du phénomène des enfants des rues et de la prostitution. D’ailleurs, la nouvelle dénomination de “statut du code de la famille” est bien significative.
C’est le bien-être de la famille, sa stabilité et son harmonie qui sont recherchés à travers la réforme de la Moudawana. La volonté exprimée par Sa Majesté Mohammed VI pour rétablir la femme dans ses droits et lui permettre d’évoluer dans une société juste et équitable est toute porteuse d’espoir. En atteste la dernière nomination de Me Boucetta, homme politique et juriste averti, à la tête de cette Commission, nomination qui confirme la volonté Royale de faire aboutir l’étude de ce dossier. Selon certains représentants du mouvement féminin, la nomination de Me Boucetta permettrait, en effet, de trouver un compromis entre les différentes sensibilités idéologiques qui freinent cet aboutissement.
C’est dans ce contexte critique mais également clair que le Printemps de l’égalité, un dispositif qui regroupe près de 30 associations féminines, a organisé un colloque international  les 25 et 26 courant autour du thème “La Moudawana, quelle refonte ?”. L’objectif étant de chercher les raisons de ce qui entrave l’avancée de l’étude lancée, en s’adressant aux personnes qui maîtrisent la question de la Chariâa, avec appel à l’Ijtihad, sachant que le Coran incite à l’équité entre la femme et l’homme.
Dans ce sens, d’éminentes personnalités, comme Abdelhadi Boutaleb, lui-même ancien président de la Commission Royale chargée de la réforme de la Moudawana en 1993, ou encore Soheib Bencheikh,  Mufti de Marseille, Soumaya Nouâmane Guessous, sociologue-chercheur universitaire, etc. ont animé ce colloque. Les différents intervenants ont tenu à rappeler que la réforme de la Moudawana se fera dans le cadre des préceptes de l’Islam. D’où l’intérêt du recours à l’Ijtihad pour trouver une issue à cette impasse, en vue d’un projet de société harmonieux. Autrement, on aura encore à faire à un nouveau dispositif de textes archaïques qui ne répondent nullement aux exigences de la société d’aujourd’hui mais plutôt à celles d’une société virtuelle.

Intérêt de la famille

En effet, les différents participants à ce colloque ont appelé à une révision globale du code du statut personnel afin de réussir à concilier, d’une part,  l’attachement  aux valeurs immuables qui forment le socle de l’identité arabo-musulmane  marocaine et, d’autre part, l’adhésion pleine et entière à l’esprit du temps et de la modernité, esprit d’équité et d’égalité entre la femme et l’homme, qui trouvent leur origine dans les nobles préceptes de la religion musulmane et bien avant l’Occident . D’ailleurs, le discours Royal orienteur adressé à la Commission consultative va parfaitement dans ce sens. Il a  été vivement recommandé de “garder à l’esprit la finalité ultime des prescriptions généreuses de la chariâa à être équitable et bienveillant à l’égard de la femme, comme le prescrit l’Islam”, d’œuvrer à “affranchir la femme de toutes les entraves qui l’empêchent d’apporter sa pleine contribution à l’édification d’une société marocaine solidaire et prémunie contre l’extrémisme et le fanatisme” et à “l’adhésion pleine et entière à l’esprit du temps caractérisé notamment par l’universalité des droits de l’Homme.”
Après avoir rappelé l’historique de la mise en œuvre du dispositif de la Moudawana, M. Abdelhadi Boutaleb a noté que certaines de ses dispositions sont en antinomie avec les lois du droit international. En effet, le Maroc n’est pas coupé du reste du monde, il fait partie d’un ensemble international et il est régi pas des lois, dont celles des droits de l’homme telles qu’elles sont universellement reconnues. Le Maroc n’a-t-il pas adhéré en juin 1993 à la Convention de l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ? Dans ce sens, M. Boutaleb a été on ne peut plus clair quant à l’attitude des récalcitrants qui bloquent l’avancée du dossier. “Les réservistes doivent revoir leur position ou démissionner” 
Mme Houria El Haouat, membre de la gauche socialiste unifiée, estime qu’il est temps de réagir pour amener le changement et que, pour ce faire, il ne suffit pas de changer un président de Commission par un autre. “Pourquoi, dit-elle, doit-on recourir à l’Islam, seulement quand il est question de réforme de la Moudawana ? Ce n’est jamais le cas pour les autres lois qui réglementent notre quotidien, le droit commercial ou pénal à titre d’exemple” . De son côté, Mme Fatna Sarhane, a rappelé que le Maroc a besoin de cette énergie qui peut être déployée pour développer d’autres secteurs et que l’on perd malheureusement dans les revendications des droits évidents et légitimes, et il est temps de passer à une seconde étape, pour ne pas tomber dans les affres des erreurs précédentes. “la réforme de 1993 a été “amputée”, alors qu’elle avait nécessité beaucoup de militantisme. Aussi, il serait judicieux quand on opère un changement au niveau d’un article précis, de changer tous ceux qui lui sont liés.” et d’ajouter “L’équité au sein de la société commence déjà dans la famille. Il n’y a aucune raison pour avoir des différences entre frères et soeurs ou filles et garçons. Le changement doit être donc un changement de fond”. Mme Sarhane vise, de toute évidence, la question de l’héritage, qui selon des sources proches de la Commission consultative représente, avec la tutelle matrimoniale, la monogamie, l’un des principaux points de discorde. Dans ce même ordre d’idées, Mme Farida Bennani, chercheur universitaire, appelle les membres de la Commission à “nettoyer le code du statut personnel du fiqh (produit du 18è siècle), qui a été élaboré dans un contexte islamique bien déterminé. Les exégètes de l’époque ont répondu à des attentes sociales de l’époque. Et du coup, on ne peut continuer à être régi par des lois désuètes. Je suis une femme du 21è siècle et les textes de lois qui gèrent ma vie privée doivent inéluctablement suivre cette évolution”

La législation est relative

Par ailleurs, M. Soheib Bencheikh, Mufti de Marseille, a rappelé que “le Coran est une révélation qui s’est faite par fragments  pour répondre à une question, apaiser les craintes ou résoudre un problème, ce n’est pas une compilation de sentences, mais une philosophie de juridiction où il y a une orientation qui permet de légiférer en cas d’interrogations d’ordre juridique. “ Le cas de la Polygamie, en est un exemple parfait. Selon, M. Soheib Bencheikh, le Coran a permis la polygamie, mais la restreint (...mais pour être juste une seule).” Dans ce verset, il n’y a pas de sentence, mais une tendance”. Pour ce qui est de la tutelle, M. Bencheikh a expliqué qu’il s’agit  d’un résidu tribal, et non d’une dictée divine. Donc, au lieu de sacraliser ce que les anciens ont établi, par souci de justice et de bravoure,  car cela répondait à leur contexte socio-économique, il est de notre devoir de mener des recherches pour aboutir à une vie en harmonie avec toutes les composantes de la société. Ceci, est, en effet, possible grâce à l’Ijtihad car le Coran proclame lui-même l’égalité entre les hommes et les femmes, dans la dignité et le respect. “Le Coran doit être en dialectique totale avec la société et son évolution.”
Alors, de grâce, arrêtons de dire la chose et son contraire, au nom de l’Islam, et attelons-nous à chercher une issue à cette question car il est regrettable de voir les Marocains en débattre encore, au moment où notre pays est bien avancé dans plusieurs autres domaines.

Leila Ouazry



 

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