Dans la longue histoire du Vieux Continent, seuls les monarques, les empereurs ou les despotes tentèrent ou réussirent à gouverner l’Europe. Pendant de courtes périodes, c’est par la terreur et la force qu’ils purent atteindre leurs fins avant que des guerres, des révolutions ou des insurrections n’amènent un autre de ces despotes à tenter de la conquérir.
Aujourd’hui, après plus de cinquante ans d’histoire, l’Union Européenne s’apprête à passer une étape cruciale. Les "solidarités de fait" de Robert Schuman convergent vers une Union politique. Bien qu’elle ne fût pas une assemblée constituante, la Convention sur l’Avenir de l’Europe dressa les grandes lignes d’un traité "établissant" une Constitution pour cette dernière. Bientôt, après des procédures de ratification déjà menées à bien en Espagne, dans les pays baltes et en Hongrie et considérées par certains protagonistes comme des simples formalités, l’Union prendra une nouvelle tournure. Elle fera ainsi entrer ses promoteurs dans l’Histoire en menant ses peuples sur un chemin nouveau jusque là inconnu.
Les récentes commémorations du 60ème anniversaire de la libération des camps de concentration nazis rappèlent que le prix à payer pour arriver à ce jour fut d’un poids incommensurable et face à l’empressement et à la peur de l’échec, il serait d’une gravité extrême de négliger certains principes qui garantiraient à l’Europe paix, démocratie et prospérité.
Mais à ce stade si déterminant de la construction européenne, force est de constater qu’il n’est pas politiquement admis de réfuter certains articles du texte d’un traité proposé aux peuples européens, de douter, non par euro scepticisme mais par conviction que la réflexion sur les fondements de la démocratie européenne a été bâclée et reste inachevée. Les auteurs et partisans du traité ont organisé et limité le débat à la seule interrogation: "voulons nous vivre ensemble? " Le citoyen n’a donc guère le choix, être pour ou contre, avoir tout ou rien. Mais la seconde branche de l’alternative est présentée comme inconcevable et la question du pourquoi et du comment vivre ensemble est cachée derrière la marginalisation du non.
Ainsi, au lendemain de la réunification encore partielle du continent européen, au jour où les disparités économiques et sociales n’ont jamais été si grandes et à la veille de la ratification, il est difficile de contester ce texte sans être mis sur la touche. Pourtant, un tel contexte semble être une base solide pour justifier l’entame d’une réflexion profonde. Or, voir que pour beaucoup, il est impossible d’être à la fois un Européen convaincu et un adversaire du texte présenté est la preuve du manque de débat sur l’avenir de notre espace de vie commun. Car trop peu de place à été laissé à l’interrogation : Oui à l’Europe, mais pourquoi, laquelle et comment ?
Avoir peur de dire non, rester muet car l’on n’ose s’exprimer "autrement", se soumettre au Oui en acceptant les lacunes mais en se disant "c’est le moindre mal" sont les expressions d’un manque d’audace et d’un empressement dangereux. Les témoins signalant que l’opération est risquée sont pourtant là : très faible participation, manque d’information et, surtout, d’intérêt et persistance, voire montée des extrêmes. A ces faits, se superpose une attitude qui rejette systématiquement l’opprobre sur celui qui affirme ne pas vouloir d’Europe plutôt que chercher la causalité d’une telle position dans la nature elle-même du traité et de son contenu.
L’"europhile" d’aujourd’hui ne doute pas de ses actes. Il est européen parce qu’il déclare l’être. Mais, après tout, l’Europe est à la mode. Alors, ne serions-nous pas en train de forcer le pas à l’Histoire ?
Pourquoi qualifie-t-on d’eurosceptique celui qui considère que les lacunes de ce texte sont trop nombreuses pour être acceptables, qu’elles ne sont pas en accord avec une vision, un projet européen ? Au contraire, tel pourrait être le message véhiculé par le non. Plutôt que de comprendre leur réserve comme rejet, les
Européens exprimeraient ainsi le désir d’un autre schéma pour l’Europe qui, avant tout, leur appartient. Dans le passé, les Nations se sont déchirées, aujourd’hui, les citoyens peuvent choisir de s’unir. La citoyenneté européenne prendrait toute sa raison d’être dans le doute et dans la conviction que la recherche du meilleur gouvernement possible pour les Européens est indispensable.
Or, hic et nunc, le rôle unique du citoyen, s’il veut s’affirmer européen, est d’accepter de voter Oui. Pourtant, la volonté de se doter d’une Constitution dans son sens le plus pur mène à la discussion sur les formes de gouvernement. Si l’Union et la Constitution sont politiques, elles doivent assurément être démocratiques. Pour cela, il faut d’abord la penser, accepter la diversité, en déterminer les logiques, les forces unificatrices et anticiper ses faiblesses. Par devoir civique européen, osons le défi, discutons d’un terme usurpé ou galvaudé, mais apparemment bien vendeur : la Constitution.
Le texte du traité voile aux Européens le déclin de l’Europe au lieu d’annoncer son retour. Il fige l’Histoire plutôt que d’accepter la rupture et d’engager une nouvelle étape.
Alors, comment sortir de la crise ?
La France semble toujours penser à un certain été de 1940 et à une Afrique révoltée, la Grande Bretagne à son empire et à sa monarchie, la Pologne à ses martyrs et à son âge d’or, l’Allemagne à sa culture et gloire intellectuelle déchues, limitée dans la parole, au risque d’être uniquement assimilée à un épisode tragique du passé.
Ici réside un problème de fond. Pour être Européen, pour penser la diversité, il
faut d’abord bien se connaître soi-même, être fier sans jamais penser en termes superlatifs. Les Nations d’Europe sont certes chronologiquement entrées dans le XXI è siècle, mais ne sont pas sorties psychologiquement du XX ème. Cette condition les empêche de vivre quelque chose de nouveau. Utilisé à outrance, le concept d’identité européenne est un terme à concevoir, parce qu’il est encore trop vague.
Pour sa part, l’indispensable conscience politique commune, le désir partagé de vivre ensemble reste trop faible pour qu’il soit utilisé comme argument de légitimation. Cette faiblesse est un élément qui atténue les liens entre représentant et représenté, entre acteur et témoin.
Le citoyen, dans son espace national, vit une crise de représentation et de confiance envers le politique. Ne plus avoir le sentiment qu’il a une influence sur le pouvoir européen risque d’endiguer sa peur et frustration. Il est vrai que le traité résorbe ce dont on l’accusait d’oublier : "le déficit démocratique".
Le rôle du Parlement européen serait grandissant. Mais, parce qu’ils voteront jusqu’à 80 % des lois, les eurodéputés seront-ils pour autant de véritables européens ? Il est regrettable de constater que nombre de ces derniers sont des politiciens à la retraite, des populistes, des nationalistes, des représentants d’intérêts particuliers ou des jeunes loups en attente de l’alternance politique dans leur pays d’origine. Les eurodéputés, en recevant un mandat représentatif à l’échelle continentale et en recherchant l’intérêt général de l’Union, devraient être et assumer avec ferveur la preuve qu’il existe une souveraineté inaliénable au niveau européen. Tel n’est pas le cas, l’Europe reste une profession, un service public de seconde importance. Les chefs d’Etats et de gouvernements, quant à eux, gardent un droit de veto sur l’avenir de l’Europe. Devant qui le Conseil européen est-il responsable ? Pourquoi ne l’est-il pas devant des représentants élus dans une deuxième Chambre : celle des Etats d’Europe, un Sénat européen en quelque sorte ? L’Europe reste une question dont l’enjeu électoral est national et dont les règles sont figées. En outre, les termes de démocratie représentative et participative mentionnés dans les articles du traité semblent être des coquilles vides. Les Européens sont "unis dans la diversité", l’Union oeuvre pour améliorer le niveau de vie des citoyens et ce principe donne vie aux politiques publiques. Mais la Commission n’est pas autorisée à avoir des excédents, des déficits et n’a pas le droit de prélever des ressources directement auprès des Etats membres. Comment donc peut-on réellement croire à un véritable agenda européen: éducation européenne, transport européen, protection sociale européenne harmonisée, croire " que l’union fait la force", faire ensemble ce qu’on ne peut plus faire seul. Plus concrètement, comment croire aux principes de Lisbonne pour devenir, parait-il, "l’économie la plus compétitive" ?
Pourtant, ce traité est une excellente synthèse des précédents et une remarquable mise en forme du politiquement correct. La question des héritages spirituels et les clauses de demande d’adhésion en sont l’exemple. Tout Etat peut, à sa guise, manifester son intention et rejoindre ou quitter l’Union. Les conditions d’adhésion sont, avec un peu de volonté démocratique, très abordables pour n’importe quel pays. Mais l’Union aurait-elle un front pionner, une frontière en mouvement comme aux Etats-Unis durant le dix-neuvième siècle ? Sans avoir de barrières géographiques, de terres vierges, de montagnes ou d’océan pour l’arrêter, jusqu’où l’Union compte t’elle se déplacer ? L’affrontement ou l’implosion seraient-ils des limites dramatiques à considérer ? Si tout le monde peut devenir européen, de quoi l’Europe est-elle réellement faite ? Pense t-on alors à la théorie des trois critères de l’Etat : la continuité, le territoire, et la population ? Ce problème est d’autant plus aigu si l’on songe qu’Europe et Union Européenne sont deux acceptions qui devraient à terme converger. Le manque d’exclusivité dans la définition permet une utilisation pragmatique et immédiate. En fait, il est peut-être voulu. Il sera désormais possible de repousser l’entrée de la Turquie au nom des principes de démocratie et des droits des minorités, tactique politiquement plus acceptable que de refuser à cette dernière ce qui lui a été promis il y a déjà bien longtemps, parce qu’en réalité la question de fond n’est pas de savoir si la Turquie est prête à adhérer, mais plutôt de savoir si l’Union est prête à l’accueillir.
Pourtant, "L’Europe n’est pas un club, mais une grande famille", disent-ils ! Construire une maison sans savoir qui y réside et sans connaître les limites de la parcelle qui la marque équivaut à vouloir mener des politiques sans en connaître les buts, les destinataires ni les moyens. En négligeant les implications de long terme, le traité a été pensé surtout pour le présent, mais il oublie par ce biais, le "développement institutionnel durable" de l’Europe, mettant les générations à venir devant le fait accompli : que faire de notre Union, voire comment empêcher sa fin ?
Certes, le traité a le mérite de nous éloigner du despotisme éclairé qu’incarne la Commission. Mais résout-il le fameux dilemme, celui de réunir les conditions nécessaires à l’émergence d’un modèle unique ou consensuel de démocratie à l’échelle de notre continent ? Sans doute que les auteurs eux-mêmes de ce texte qui se veut fondateur ne le désirent pas. La majorité des peuples d’Europe, hormis ceux des Balkans qui titubent encore entre paix et guerre, sont libres de la dictature, de la souffrance, de la tyrannie. Nous ne sommes pourtant pas libres de ce qui nous empêche d’être réellement européen : la persistance de l’Etat Nation.
Dans le cas probable de la ratification, beaucoup célèbreront l’Union, tandis que d’autres resteront indifférents.
Dans le contexte globalisé d’aujourd’hui et face aux enjeux de demain, l’Union est une chance. Elle devrait être une alternative, une parade à la faillite des modèles nationaux auxquels nombreux s’accrochent encore désespérément.
In fine, il est possible de dissocier deux approches. L’actuelle, celle du pragmatisme, de l’eurocratie, portant en elle un complexe qui la limite dans ses actes et la place devant des dangers. L’autre, porteuse d’un projet politique qui accepte le défi d’un rêve européen, une Union qui oserait prendre un risque que rares sont ceux à vouloir prendre aujourd’hui, celui d’établir les bases d’une Europe nouvelle, en rupture avec la pensée nationale et la pensée européenne technocratique, laquelle qui devrait assister, administrer l’Union et non la diriger et la façonner. Ainsi, le débat cardinal devrait porter sur le rôle que l’Europe devrait avoir et sur la forme qu’elle devrait prendre. Et il reviendrait aux citoyens de se prononcer, de juger, car en dernier lieu, eux seuls ont ce droit et ce pouvoir, celui de nous séparer ou de nous unir. Aujourd’hui, nous avons dépassé le point de non retour, un Non sec à l’Europe serait méprisable, tandis qu’une réflexion sur quelle Europe nous voulons est très louable. Le débat est donc ouvert, car ce traité ne limite pas assez le rôle des Etats et ne propose pas de stratégie unificatrice de leurs nations.
Il amplifie cependant une méthode, mais ouvre-t-elle pour autant une voie sereine vers le fédéralisme ?
Jean-Christophe Dunin-Wasowicz
Etudiant en 3ème année,
Institut d’Etudes Politiques de Paris