«De prime bord, le nouveau texte, devant régir les ports, répond à un souci d’efficacité et de rendement dans un environnement de plus en plus concurrentiel», dixit M. Karim Ghallab, ministre de l’Équipement et du Transport. Ce lexique, devenu le leitmotiv du ministre, ne fait pas l’unanimité dans les rangs des syndicats. Bien au contraire, la réforme des ports suscite un malaise au sein de ces organisations, lesquelles jugent  le travail de M. Ghallab rétrograde et ne répondant pas aux aspirations des travailleurs.  Selon certains responsables syndicaux, «le projet de loi ne peut nullement mener le secteur portuaire à une situation concurrentielle (...) de même les futurs concessionnaires ne s’intéresseront qu’aux ports et aux activités rentables alors que les autres ports et activités seront délaissés. Ce qui aura un impact négatif et immédiat sur le développement régional et sur la création de l’emploi plus particulièrement sur les ports de pêche qui font travailler plus de 400 personnes». L’autre grief des syndicats concerne l’autorité portuaire. À ce sujet, les centrales syndicales rappellent que l’ODEP investit presque 700 millions de dhs pour le développement, la maintenance et les grosses réparations ainsi que la construction de nouveaux ports. Soit le double de l’enveloppe réservée par l’administration. Dans le même sens, la note syndicale rapporte que «les stevedores ne paient aucune redevance à l’État alors que l’ODEP verse 155 millions de dhs de redevances domaniales annuelles et que sa contribution globale au budget de l’État s’élève à 550 millions de dh par an à travers le paiement des impôts et la redevance domaniale.» Pour les syndicats, le projet de loi sur les ports privera le budget de l’État de cette somme. Face à ces arguments, que le ministre qualifie d’allégations, M. Ghallab propose une lecture détaillée du texte. Dans ce sens, le projet de loi est on ne peut plus clair. «Il est devenu essentiel de doter le secteur portuaire d’un cadre législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures, en harmonie avec les traités et les différents accords auxquels le Maroc souscrit, à même d’encourager les initiatives privées et de mettre les exploitants et opérateurs portuaires en situation concurrentielle», peut-on noter dans le préambule du projet de loi.

Le social garanti

Pour le ministre donc, une refonte structurelle profonde du secteur est nécessaire de manière à permettre une amélioration de l’outil portuaire et son adaptation aux besoins du commerce extérieur. Ce qui va se matérialiser par la création de deux nouvelles entités, en l’occurrence l’Agence nationale des ports chargée principalement des missions d’autorité et la Société d’exploitation des ports chargée, concurremment avec des opérateurs et des exploitants portuaires, des missions à caractère commercial. Dans son article premier, une nouvelle définition est faite des ports. Le projet de loi stipule que «le port est l’ensemble des espaces terrestres, eaux maritimes ou fluviales, des infrastructures et des superstructures réunissant les conditions physiques et d’organisation permettant l’accueil des navires pour qu’ils s’y abritent, y accostent, y effectuent les opérations d’embarquement et de débarquement de marchandises ou de passagers, s’y approvisionnent ou y effectuent des réparations.» À ce titre, le port peut être de commerce, de pêche, de plaisance ou de plusieurs de ces activités à la fois sans oublier qu’il fait partie du domaine public de l’État et constitue par conséquent le domaine public portuaire. Ainsi, un plan d’aménagement interne de chaque port est établi par l’Agence nationale des ports. Elle a pour objectif principal de définir les affectations des zones portuaires suivant l’usage principal, telles que les zones de commerce, de pêche et de plaisance. Pour ce qui est de la société, elle a pour objet d’exercer, concurremment avec les personnes morales de droit public ou privé auxquelles aura été délivrée l’autorisation d’exploitation ou la concession visée par la loi, à cet effet, l’exploitation des activités portuaires et, le cas échéant, la gestion des ports. Dans ses 65 articles, le projet de loi définit, de manière transparente et responsable, tout ce qui touche aux ports. De la gestion à l’exploitation en passant par le personnel et le budget ainsi que les différentes activités comme celles des transitaires, tout y est. Il n’est donc pas étonnant que le nouveau texte ait eu l’approbation des opérateurs.

M.S.