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Session parlementaire d'avril 2005 : L’atonie, puis les vacances...

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Les travaux de la session du Printemps prennent fin. Mais dans quelles conditions et avec quel bilan? Pour ce qui est du bilan d'abord, il reste largement maigre, pauvre et sans avancée notoire. 
Nos honorables députés n’ont pu adopter lors de 6 séances plénières  que 15 textes de lois dont 12 projets et 3 propositions de loi. Ces textes couvrent plusieurs domaines, à savoir la Justice, l'Administration, la Santé, les infrastructures de base et les grands chantiers ainsi que la gestion de l'économie nationale. On trouve là, entre autre, le projet de loi sur les greffiers de justice ou encore la création des tribunaux d'appel administratifs. Au niveau de la Justice toujours, les députés ont adopté 3 propositions de loi concernant l'assouplissement des procédures de la poursuite judiciaire devant la Cour Suprême.
Lors de cette session d'avril, la Première Chambre a approuvé également le texte sur l'aménagement de la vallée de Bouregreg ou encore celui portant sur les procédés comptables. Le projet de loi sur les ports et la création de l'Agence Nationale des ports et la société d'exploitation des ports a fait partie de ces 15 textes de lois adoptés lors de cette session.

Une session bâclée!

Il a été question également de l'adoption de la loi organisant institutionnellement la profession de médecin dans le cadre de l'Ordre National des Médecins. Il en est ainsi de la loi 21-40 réservée au transfert d'établissements publics au privé, la loi 33-04 concernant le texte régissant l'ONDA, la loi portant la dissolution de l'ONT. Le dernier texte que les députés ont voté lors de cette session du Printemps est relatif à la convention sur la création d'une zone de libre-échange entre les pays arabes de la Méditerranée (le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et la Jordanie) conformément à la déclaration d'Agadir. Comme on le voit donc, ce sont là les textes de loi sur lesquels 325 députés de la nation ont travaillé pendant 4 mois. Sans pour autant minimiser le crédit de ces lois votées, la majorité est passée inaperçue. Tellement inaperçue que cette session parlementaire du Printemps, dans son ensemble, a brillé par son absence de la scène publique. Et, cerise sur le gâteau, c’est le retard et la bavure qui ont caractérisé l'examen de certains textes, notamment, le projet de loi 04-04 sur l'urbanisme ou encore le projet de loi sur 17-04 portant sur le code de la pharmacie et du médicament. Mais ce ne sera pas un sort propre à ces deux textes. D'autres textes non moins importants ont été aussi mis de côté. Il s'agit du projet de loi incriminant la torture, le texte sur les partis politiques et le texte pénalisant l'atteinte au drapeau national. En somme, c'est une vingtaine de textes dont 16 sont entre les mains des députés qui ont été ajournés. Dans cette liste, on trouve aussi le projet de loi du code de la presse en vue d’apurer plusieurs articles relatifs aux sanctions privatives de liberté. Ainsi donc, c'est dans ce contexte que les députés partiront en vacances laissant dans les tiroirs du Parlement un nombre important de textes vitaux et décisifs pour le pays, ses institutions politiques, économiques et sociales. Toutefois, le Parlement n'est pas seul responsable de ce mince bilan étant donné qu'environ 16 textes lui ont été soumis juste quelques jours seulement avant la clôture de cette session ordinaire d'avril.
Or le début de la cession était annonciateur d'une phase studieuse, sérieuse et agitée. La deuxième semaine d'avril était particulièrement mouvementée avec la réélection de M.Abdelwahed Radi pour un nouveau mandat au Perchoir. Venaient après la déclaration gouvernementale du Premier ministre M.Driss Jettou ainsi que le discours royal sur l'INDH qui devraient donner un sérieux coup de pouce aux débats et amener ainsi les députés à plus d'assiduité et d'engagement. Seulement et de l'avis de tous, rien de cela n'a été constaté. La réélection de M.Abdelwahed Radi au Perchoir a accentué le brouillage du champ politique marqué par une prédominance flagrante des intérêts égoïstes des partis politiques qui ne trouvent comme endroit idéal de surenchères politiciennes que l'hémicycle.
Celles et ceux qui ont assisté à certaines séances de cette session, ont dû certainement remarquer l'absence de la majorité des députés durant les séances de travail de l'institution législative. Une aberration des plus flagrantes. L'autre phénomène qui continue de nuire à l'action législative au Maroc n'est autre que le nomadisme qui bat son plein. D'ailleurs à l'exception des deux groupes parlementaires, à savoir, celui de l'USFP et celui du PJD qui ont gardé leurs rangs intacts, tous les autres groupes ont soit assisté au parachutage chez eux de nouveau députés soit à la défection de certains de leurs membres. Mais, de l'avis de tous, le pire dans cette situation est de voir comment certains leaders politiques se vantent d'avoir réussi à récupérer des transfuges. Ainsi, l'absence du règlement intérieur et la non adoption jusqu'à présent de la loi régissant les formations politiques ainsi que la faiblesse de l'opposition montrent bel et bien que des efforts restent à faire pour parfaire le fonctionnement de la haute instance représentative du pays.
Constat qui continue de remet tre en question la nécessité d'un débat profond sur les trois principaux problèmes de la pratique législative dans notre pays, à savoir: l'absentéisme, la transhumance et l'absence de textes juridiques relatifs à la réglementation interne de la Chambre des Représentants.
Dans tous les cas de figure, le temps reprend ses droits sur le calendrier politique du gouvernement Jettou. L'adoption de textes renforçant les acquis démocratiques, l'investissement et le développement social ne peuvent plus attendre.        

H.Z



 

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