Dans le discours Royal du 10 octobre 2003 au Parlement, le Souverain a donné un sérieux coup de pouce à la réforme du Code de la Famille ouvrant ainsi la voie à un traitement nouveau des problèmes demeurés jusque là pratiquement inaccessibles, pour ne pas dire tabous. A partir de cette date, la Moudawana n’est plus considérée comme un texte sacré, donc immuable et inébranlable, mais comme toute autre loi passible d’amendements et de révision.  “Désormais le Code de la Famille est considéré comme toute autre loi, il pourra de ce fait, connaître des révisions ou des réformes, il ne revêt plus ce caractère sacré qu’on lui imputait auparavant. Ce qui est en soi une grande avancée.», dixit le Pr. Abdelhadi Boutaleb. Si, par ailleurs, cette nouvelle loi a permis au Maroc de grignoter quelques grades en terme de classification dans le rapport de la Banque Mondiale et autres institutions internationales, rien que par son adoption en tant que texte, elle pourrait, si elle était appliquée de manière optimale, aider le pays à accomplir un pas géant sur le plan socio-économique.
Actuellement, l’heure est au bilan. Finis les moments d’euphorie et de jubilation exprimés à la veille de son adoption. S’il n’existe pas encore de données chiffrées relatives aux dossiers soumis aux Tribunaux de Famille, quelques cas d’irrégularités par rapport à l’esprit de la loi, à savoir l’équité entre les deux époux et la co-responsabilité, en vue de préserver la famille et garantir les droits des enfants, auraient été constatés “ faux ”, rétorque Mme Zhor El Hor, présidente du Tribunal de Famille de Casablanca. “On pourrait éventuellement évoquer quelques exceptions contre lesquelles il faudrait faire preuve de plus de vigilance, et qui sont surtout inhérentes à un manque de formation, d’information et de sensibilisation”. L’inquiétude est de mise tant qu’il est évident que la pratique a ses propres règles de jeu. Mais, s’il est vrai que tout changement butte sur des difficultés, au moment de son lancement, ce n’est pas pour autant qu’il faut déclarer forfait et dire que la présente réforme n’a pas apporté les effets escomptés. “Le nouveau code de la famille présente indéniablement des changements favorables à la femme, à la famille et à la société. Sa pratique n’est pas encore bien rodée, mais il faudra continuer à fournir des efforts sur le plan de l’information et de la sensibilisation, car il est vrai que les textes ont changé, mais les gens ignorent les détails de cette réforme”, nous précise  Mme Zahia Amoumou, avocate au barreau de Casablanca. Selon le sondage effectué par l’OMEF, plus de 21%, soit 257 personnes sur les 1212 interrogées, ont jugé la réforme de la Moudawana négative. Rien n’est moins sûr, rétorquent aussi bien M. Aboumalek, enseignant, qu’Aïcha Lakhmas, juriste et S.G de l’Union de l’action féminine (UAF). Quant aux juges, ils reconnaissent que la tâche n’est pas aussi simple que l’on puisse l’imaginer. Ces premiers  concernés au niveau de l’application des nouvelles dispositions de la Moudawana, sont affrontés à de sérieux problèmes d’interprétation. Lors d’une récente réunion avec le socialiste Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, ces derniers lui ont  soumis quelque 160 dossiers comprenant des contraintes et problématiques portant aussi bien sur l’aspect organisationnel que sur la lecture et le sens du texte. Tous ces dossiers auraient rencontré des difficultés dans leur traitement. Du côté du département de la Justice, l’on reste rassurant, et sans pour autant donner de chiffres précis: Les résultats de ces premiers mois d’application du Code de la Famille, démontrent une augmentation du taux de mariage par rapport à la même période de l’année dernière et une diminution du taux de divorce
Au département de la Justice, l’on reste rassurant, et sans pour autant donner de chiffres précis: Les résultats de ces premiers mois d’application du Code de la Famille démontrent une augmentation du taux de mariage par rapport à la même période de l’année dernière et une diminution du taux de divorce. Une baisse qui serait due principalement au délai de six mois fixé en vue d’encourager les rétractions, explique-t-on au ministère de la Justice. Encore faut-il savoir s’il s’agit là d’un indice convaincant sur lequel on peut se baser pour avancer que l’application de la nouvelle Moudawana est sur la bonne voie. Mme Nadia Ouelhiri, Présidente de l’Association «Action femmes juristes» n’entend pas les déclarions officielles de la même oreille. Pour elle, nombreuses sont les anomalies qui continuent d’entraver le cours normal des dispositions prévues dans la Moudawana. Répudiation, mariage de femmes mineures (âge inférieur à 18 ans sans cas de force majeure), difficultés insurmontables rencontrées par plusieurs femmes afin de prouver le préjudice moral subi lorsqu’elles demandent le divorce. A cela s’ajoutent l’absence du ministère public lors du déroulement des audiences, la garde des enfants, la pension alimentaire...De véritables obstacles qui font que dans la pratique, la femme reste encore lésée dans ses droits, estime-t-elle.
Néanmoins, de l’avis de certains analystes, ce nouveau Code de la Famille reste l’un des meilleurs dispositifs dans le monde arabo-musulman, mais c’est dans la pratique qu’il faudrait faire preuve de jurisprudence et d’ouverture d’esprit pour une meilleure application. “ On ne pouvait pas espérer mieux. Mais comme toute nouvelle loi, le Code la Famille a trouvé des difficultés au niveau de la pratique, tant qu’il est vrai que la question de la famille demeure largement influencée par les traditions,  les mœurs et les vieilles habitudes dans notre société. Partant, tant que les mentalités n’ont pas changé, les choses mettront trop de temps pour évoluer ”, avance Mme Z. Amoumou. 
En somme, il est actuellement évident que la réaffirmation de l’attachement à l’institution d’une justice familiale ne peut avoir de signification que si dans les faits son exercice est réellement protégé contre les inégalités ou les abus qui pourraient exister ça et là. On a beau faire l’inventaire des textes en admirant leur contenu, mais ce n’est pas à l’aune des dispositifs juridiques que l’on peut valablement mesurer et évaluer l’étendue de la nouvelle législation de la Famille: Sans véritable contrôle et assistance du juge, le nouveau Code de la Famille risque d’être à la merci de l’arbitraire.

L.O. / H.Z.

Trois questions à Me Zahia Amoumou, avocate au barreau de Casablanca et directrice du centre d’écoute Fama
«Le comportement de certains juges qui
n’accompagne pas la philosophie du nouveau Code»

La Nouvelle Tribune : Quelles sont les difficultés que le nouveau Code de la famille a rencontrées lors de sa mise en application?
Me Zahia Amoumou : Comme toute loi, le nouveau Code de la Famille s’est confronté à des difficultés au niveau de la pratique. La réforme des textes ne suffit pas, les mentalités doivent suivre. Tant que les mentalités restent archaïques, les changements iront à reculons. C’est encore plus délicat quand il s’agit d’une réforme qui touche les relations hommes/femmes ou les relations familiales en général, qui sont des relations régies par un certain nombre de traditions et de moeurs tellement anciennes qu’elles sont devenues la norme et que tout ce qui déroge à cette norme est donc rejeté par la société. Et c’est là où se trouve justement la difficulté! Il aurait été question d’une loi quelconque, sa réforme n’aurait pas suscité autant de chahut. Lorsqu’on parle d’égalité entre les conjoints cela peut choquer certains hommes (qui se sentent touchés dans leur dignité), alors qu’en réalité, dans notre vie quotidienne la femme est déjà l’égale de l’homme sur tous les plans. La réforme est juste venue légiférer et mettre les textes au niveau de l’évolution sociale, pour éviter les injustices en cas de problèmes. Ceci étant, il faut se réjouir car ce nouveau Code est une  grande avancée, on ne pouvait pas espérer mieux. C’est la pratique des textes qui leur donne vie.

Certes, mais sur le terrain les choses ne semblent pas si roses.  Au niveau de la pratique, qu’est ce qui vous a posé problème en tant qu’avocate ?
Il faut reconnaître que pour certains dossiers, notamment, inhérents à la pension alimentaire, les jugements sont rendus plus rapidement qu’auparavant, toutefois, des obstacles et des lenteurs persistent. La centralisation au niveau de Casablanca qui a eu lieu le 21 octobre (sans le moindre préavis), dans un seul tribunal avait posé un grand problème car ce tribunal n’a pas supporté aussi bien sur le plan matériel qu’humain cet amas de dossiers qui s’y sont entassés d’un seul coup. Ce qui a compromis la vitesse avec laquelle nous avions démarré. Si auparavant le juge avait 60 dossiers par exemple à traiter, aujourd’hui il se retrouve avec 100 000 dossiers. Au niveau du greffier, il a également des retards. Casablanca c’est grand, on ne peut pas tout mettre au Tribunal d’Al Fida.
Au niveau des textes, il y a quelques articles qui posent problème. A ce titre, l’article 128 concernant le divorce judiciaire  (Attelik : quand la femme demande elle-même le divorce). Le texte est clair, il stipule que la répudiation est définitive et sans recours. Ce qui est un grand acquis. Mais en pratique, pour le cas d’une femme qui a introduit une procédure de répudiation pour cause d’absence (Al ghaïba) du conjoint,  on est surpris qu’on lui demande, à elle  qui dispose déjà d’une copie du jugement, qu’elle doit présenter au Adoul, l’acte de divorce et mettre à exécution le jugement,  de passer une annonce dans le journal et qu’elle attende un mois. Donc, logiquement c’est contradictoire, le texte stipule qu’une fois le jugement prononcé, il n’y a pas de recours, donc pourquoi faire une annonce puisque de toute manière le conjoint n’a pas le droit de le faire une fois le jugement rendu.
L’article 53 qui concerne le retour du conjoint (qu’il soit homme ou femme) au domicile conjugal après en avoir été chassé. La loi stipule que  la partie concernée peut se présenter au parquet ou à la police, habilités  à le ramener à son domicile dans les 24 heures. Mais le texte n’a pas prévu qu’en cas d’un autre abus le conjoint sera passible d’une sanction rigoureuse qui peut aller jusqu’à l’emprisonnement par exemple.
Autre problème, la procédure que la loi impose à la femme demandant le divorce (Achiquak) même si elle reste une grande nouveauté et un grand acquis en soi, est quelque part compliquée, dans la mesure ou dans certains cas la femme ne peut pas prouver le préjudice subi qui peut être psychique ou moral. Et même quand elle parvient à le prouver, et que le juge lui accorde le divorce, c’est souvent elle qui doit indemniser le conjoint.
L’article 121 relatif à la garde des enfants en pratique est difficile, en  attendant que le divorce soit prononcé et que la garde ne revienne automatiquement à la femme, on s’adresse au a référé (juge d’urgence) pour gagner du temps pour que la mère récupère son enfant en attendant qu’elle en ait la garde officiellement, mais le juge de référé réfute l’affaire en avançant que cela ne relève pas de ses compétences.

A votre avis comment le pouvoir d’appréciation dont jouissent les juges pourrait être favorable ou défovorable à une mise en œuvre optimale du nouveau Code de la Famille ? 
Cela dépend des mentalités et des consciences des juges. Il faut reconnaître que nous avons de grandes compétences. Il y a des juges militants. Tandis que nous avons été choqués par le comportement de certains juges qui n’accompagne pas la philosophie du nouveau Code.
Pour conclure, il faut reconnaître qu’il y a des avantages et des inconvénients, il y a surtout des difficultés sur le plan de la pratique, mais le Code en soi demeure une avancée considérable: les mentalités et les infrastructures devraient suivre.

Propos recueillis
Leila Ouazry et Hassan Zaatit