C'est en quelque sorte la rançon des signes d’une évolution : Plus la mobilisation de la société civile et des responsables étatiques se développe, plus le risque de répression diminue. L’exigence du respect des Droits de l’Homme n’a jamais, semble-t-il, autant pesé sur le Maroc. Un nombre toujours important de Marocains se sentent concernés par ce dossier. Le respect, la protection ou la garantie des Droits de l’Homme sont, désormais, mis en exergue par tous, même par ceux qui les violent. Premier impact à caractère psychique qui vient automatiquement à l’esprit: C’est cette sorte de méfiance, voire peur, actuellement observée par certains apprentis sorciers considérés «intouchables». Maintenant, il semble qu’il est manifestement moins aisé pour eux de bafouer un droit humain par crainte de ce que sera demain. Ce qui constitue certainement, pour un pays comme le Maroc, une grande source d’espoir en la matière et par conséquent un véritable obstacle à la continuité d’une situation longtemps caractérisée par les abus de pouvoir et les «erreurs» le plus souvent volontaires. Le dynamisme est plus au moins visible. Le mouvement, qu’il soit associatif ou officiel, bouge et renforce son impact et sa crédibilité sur la scène nationale. C’est donc un fait! Peu importe ce que certains disent ou prétendent critiquer, la situation actuelle le prouve. Mais là, ce n’est pas le problème. Il s’agit de savoir par ailleurs si ce processus ira jusqu’au bout pour satisfaire les revendications légitimes des familles de tous les disparus dont le sort demeure inconnu, des familles de ceux dont le décès a été annoncé et des anciens disparus libérés? Fera-t-on en sorte que ce dossier et l’ensemble des dossiers légués par la politique de répression soient réglés ? Un vrai débat ne peut, en principe, opposer des idéalistes à des praticiens qui se veulent «efficients». Tous les pays du monde ont eu un jour ou l’autre à affronter ce genre de situation. Au Maroc et à l’heure actuelle, les conférences de presse, les rapports, la création d’organes spécialisés, colloques, rencontres au sujet des Droits de l’Homme se suivent sans jamais se rassembler. Il n’est donc pas étonnant de voir des responsables effectuer des sorties médiatiques çà et là. Preuve d’un dossier épineux qui revient en force.
Faits
Samedi dernier, les trois ONG des Droits de l’Homme, en l’occurrence AMDH, OMDH et FVJ, se sont rencontrées à Rabat pour une journée d’étude sur la situation actuelle des Droits de l’Homme au Maroc. Au menu: la révélation de la vérité et la question de l’indemnisation. Principale conclusion: les trois associations ont établi une plate-forme d’action appelée «traitement positif sous réserve» en vue d’activer le dossier revendicatif des victimes de la torture. Par la même occasion, elles ont souligné qu’un dialogue sérieux et transparent entre ces dernières et les pouvoirs publics est incontournable pour un règlement global, équitable et définitif du dossier relatif à la disparition forcée et autres cas de violation de droits humains. Une discrimination des associations et des défenseurs des droits humains dans ce sens, selon un intervenant, ne ferait qu’aboutir à une situation d’ambiguïté quant aux critères poursuivis pour le règlement des dossier des victimes des violations des droits humains. Les intervenants n’ont pas mâché leurs mots. Beaucoup d’irrégularités continuent, selon eux, à nuire au règlement des problèmes dans ce domaine: manque de clarté de la méthode d’enquête tant au niveau des sources d’information utilisées que de la durée de l’enquête, imprécision des critères retenus pour indemniser les victimes, absence de mesures de protection des témoins contre les représailles...
Côté officiel, la nouvelle institution Equité et Réconciliation du CCDH fait parler d’elle actuellement. De l’avis des responsables de cette instance, celle-ci permettra de passer de l’indemnisation pécuniaire à l’idée de la réparation du préjudice dans tous ses aspects moral, psychique, éthique et social sans oublier que le Président du CCDH compte lui donner une approche plus humaniste et plus civilisationnelle.
Revirement
Cette instance statuera sur les demandes qui lui ont été adressées après expiration du délai du 31 décembre 1999 et qu’à cette fin un nouveau délai de trois mois sera fixé pour recevoir les demandes en rapport avec le sujet et ce à partir de la date d’annonce de l’approbation royale de cette recommandation. Pour sa part, le mouvement associatif des défenseurs des droits de l’homme partage la démarche du CCDH estimant toutefois qu’il faut accélérer le processus d’indemnisation des victimes des tortures soutenant que ce dossier n’avait que trop duré. Pour rappel, il faut remarquer que plus de 5000 demandes ont été examinées durant 196 séances tandis que le montant des indemnisation à allouer a atteint près d’un milliard de dirhams. Désormais est connue la composition de cette nouvelle instance du CCDH. Au terme la mission de ses 16 membres, la rédaction d’un rapport final comprenant les conclusions de leurs investigations, l’analyse des violations passées, l’exposé des circonstances dans lesquelles ont eu lieu tous ces dépassements et des propositions et recommandations. Pour les observateurs, il ne faut pas s’attendre à un effet immédiat car ce n’est pas une mince affaire celle des victimes de tortures, de disparition et d’exil forcé.
Quoi qu’il en soit, au Maroc, l’action pour le progrès des Droits de l’Homme est une œuvre de longue haleine. Conscients des défis et des obstacles, les défenseurs des Droits de l’Homme reconnaissent que le règlement définitif de ce dossier ne peut se faire avec un bâton magique, car la lutte pour la promotion de la dignité des Marocains doit se poursuivre sans relâche pour que le passé douloureux ne se reproduise plus jamais.
H.Z.