La Nouvelle Tribune : Comment expliquez-vous ce qui se passe aujourd’hui entre la Mairie et la Wilaya de Rabat. Quelle est la nature du conflit ?
M. Hassan Ouezzani Chahdi : La gestion quotidienne des communes est un dossier très important qu’il faut aborder dans toutes ses dimensions. Cependant, il faut rappeler une chose en ce qui concerne les villes de Rabat, Casablanca, Marrakech, Fès, Tanger et Salé qui sont des villes dont le mode de gestion est inspiré du systèmes PML. C’est-à-dire Paris, Marseille et Lyon (et même Montréal) qui sont gérées comme une seule commune urbaine au lieu de la communauté urbaine, laquelle comprend plusieurs communes où chaque élu vient avec sa casquette de président de commune. Ce qui fait que dans l’ancien système de la communauté urbaine, il n’y avait pas une vue globale de la ville. Puisque les membres de la communauté urbaine, comme le voulait l’ancienne Charte de 1976, étaient des Présidents de communes, ils défendaient plus leurs communes et leurs électeurs que la ville. C’est ce qui a été banni. Autrement dit la nouvelle Charte de 2002 remédie à cette situation en faisant de la ville une seule commune, une seule entité avec des arrondissements.

Est-ce que vous pensez que cela est adaptable au contexte marocain ?
Si l’on a pensé à la nouvelle approche, c’est parce que l’ancien système des Communautés urbaines a montré ses limites pour ne pas die qu’il n’a pas bien fonctionné. Et cela, tout simplement parce que les grandes villes n’étaient pas bien gérées. Pourtant, l’ancien système en soi-même n’était pas mauvais. Car le texte stipulait que tous les Présidents et vice-présidents et Conseillers communaux composaient la Communauté. Cela veut dire que les communes riches pouvaient assister les communes pauvres. Ainsi il y aurait équilibre au niveau de la ville, tant dans le domaine des infrastructures que dans la gestion elle-même. Malheureusement, ce n’est pas ce qui s’est passé. Quand il y avait un projet de grande ampleur, chaque Président se battait pour sa commune. Résultat : On a compris que les élus locaux n’avaient pas une vue globale de la ville et ne défendaient pas non plus l’intérêt général de la cité. C’est pour cela que nous avons maintenant des arrondissements au lieu des communes sans que ces arrondissements n’aient la personnalité morale. Ils ont une dotation financière et n’ont pas un budget comme c’était le cas auparavant. En outre, ils sont sous la tutelle du Président des conseils communaux c’est-à-dire le Maire. Il n’y a donc plus d’obstructions. Ce qui fait qu’à Rabat ou à Casablanca, il y a une seule commune et une seule volonté pour réfléchir ensemble aux problèmes de la ville.

Si la situation est si claire, pourquoi le problème se pose-t-il au niveau de Rabat ?
Ce qui se passe à Rabat, comme à Casablanca et qui risque de se passer à Fès, c’est entre la commune et les arrondissements. Parce que les Présidents d’arrondissements pensaient avoir un budget autonome pour réaliser des projets à leur niveau. Ce qui n’est pas le cas car ils sont obligés d’agir et de penser dans le cadre de la ville. Le premier problème se pose au niveau des équipements c’est-à-dire les équipements qui appartiennent à l’Arrondissement ou ceux qui appartiennent à la ville. Normalement, la Charte communale a prévu une révision des équipements tous les deux ans pour déterminer les infrastructures qui appartiennent à l’Arrondissement ou à la ville. La deuxième difficulté se situe sur le plan financier dans lequel cas les Présidents d’Arrondissement n’ont pas une autonomie financière mais une dotation. Mais cette situation est voulue par le législateur pour qui il y a une uniformité budgétaire et une unité financière. Bref, un seul délégataire financier au niveau de la commune. Et cela va dans l’intérêt de la ville. Et s’il y a un conflit, on se réfère au wali.

Pourquoi le cas spécifique de la ville de Rabat ?
En effet, la ville de Rabat est la capitale du Royaume. A ce titre, elle dispose d’un statut particulier où un certain pouvoir est donné au wali pour qu’il puisse bien gérer la ville. Il s’agit là d’un cas particulier. Et je pense aussi que le wali est le représentant de l’autorité centrale et possède des moyens que les élus n’ont pas. Il a également des techniciens, des cartes et d’autres outils d’ingénierie dont les élus locaux ne disposent pas. D’ailleurs, le législateur a élaboré des dispositions spéciales pour la ville de Rabat. Je pense donc qu’il faut s’en tenir à cette situation. Il ne doit pas y avoir de tiraillements ni de conflits et je crois que le wali doit avoir ce pouvoir surtout lorsqu’il s’agit de la première ville du pays. L’expérience, par le passé, a montré que cela était nécessaire pour une gestion homogène de la ville. Autrement dit, cela évite de politiser la gestion de la ville. Car derrière la démarche du législateur, il y a une crainte de l’absence d’une vue globale dans la gestion de la ville.

A votre avis, quelles sont les limites de la nouvelle charte communale ?
Nous devons arriver à une tutelle a posteriori. Car la tutelle d’antériorité gène un peu les élus locaux dans la gestion des Arrondissements. D’ailleurs, c’est à partir de ce constat que certains walis ont compris qu’il s’agit plus d’une collaboration qu’une tutelle au sens large du terme. Avec cette approche, le wali et les élus locaux pourront conduire ensemble les affaires de la ville et instaurer une bonne gouvernance locale. Car avant tout, une bonne gestion locale c’est la transparence, la responsabilité, une privation de certains types de comportements. Le wali va veiller sur ces différents aspects.

Peut-on parler, dans ces conditions, de bonne gouvernance sans autonomie financière ou autonomie de décision ?
Je pense que maintenant les communes ont assez de pouvoirs. Le problème qui se pose c’est que parmi les attributions il y en a qui doivent être transférées par l’État avec des moyens financiers conséquents. Ce qui n’a pas encore été fait. Naturellement, cette situation peut gêner les conseillers. Maintenant, si  l’État applique la Charte avec les moyens financiers nécessaires, accompagnés par le transfert des compétences (puisqu’il s’agit des services de proximité), on peut penser que les conseillers pourraient maîtriser leur gestion.

À votre avis, quel pourrait être le meilleur système qui conviendrait au Maroc pour une gestion efficace et transparente ?
D’abord, il faut partir du système de base qui est celui des élections. Pour un bon système, il faut des élus responsables de leurs missions. Pour ce faire, il faut qu’il y ait des élections transparentes. À ce niveau, des progrès ont été faits mais il faut aller encore plus dans cette voie. Sur un autre plan, il faut que les élus communaux aient un rôle économique. Cela nécessite de véritables managers notamment dans les grandes villes car le management territorial est indispensable à la réussite de la gestion communale. D’où la nécessité de former nos élus à cette tâche. Malheureusement, aujourd’hui, beaucoup d’élus communaux ne possèdent pas cette formation. Pourtant, on peut franchir ce cap avec la signature de conventions entre les communes et des écoles pour assurer cette formation en management territorial et en gouvernance locale. On peut aussi le faire par le biais de la coopération internationale où des institutions se sont spécialisées dans ce créneau.

Entretien réalisé
par Mamady Sidibé

Un ouvrage à lire

Le choix de l’ouvrage «Droit Administratif» de M. Hassan Ouezzani Chahdi pour accompagner cette interview n’est pas fortuit. L’objectif est d’orienter le citoyen ou le lecteur vers une meilleure compréhension de la chose administrative et communale. En effet, ce livre qui traite de l’organisation administrative (dans sa nouvelle édition revue et corrigée) se veut avant tout un manuel. Il s’intéresse en priorité aux étudiants de la licence en droit mais aussi à d’autres personnes qui peuvent y trouver des informations utiles. D’autant plus que l’oeuvre de M. Ouezzani Chahdi aborde, en long et en large, la nouvelle charte communale promulguée en octobre 2002. En outre, l’ouvrage vise essentiellement à faire ressortir les points saillants de la matière du droit administratif et à donner une présentation aussi fidèle que possible des structures administratives marocaines en s’efforçant de tenir compte des changements intervenus ces dernières années à ce niveau afin de présenter un travail actuel dans l’ensemble. Pour rappel, signalons que l’auteur est l’Ancien vice-président de l’institut International des Sciences Administratives (I.I.S.A). Il est également Fondateur et Ex-Président de l’Association marocaine des Sciences Administratives (AMSA). Il a été aussi Chef de Département de droit public à la Faculté de Droit de Casablanca de 1984 à 1986 avant de devenir Directeur au Ministère des Finances de 1986 à 1993. En 1982, il a publié à Paris, à la Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (LG.D.J.), un ouvrage sur “La pratique marocaine du Droit des traités”. Dans le même sillage, M. Ouezzani est auteur de plusieurs articles se rapportant à des questions juridiques et administratives ainsi qu’à des problèmes spécifiques de droits de l’homme publiés au Maroc et à l’étranger dans des ouvrages collectifs et revues spécialisées.