Le 5 février 2004, le Maroc avait rendez-vous avec la promulgation du nouveau Code de la Famille. Une année après, où en sommes-nous ? La rupture avec le passé et ses pratiques était-elle de mise ?
Donc un an après son entrée en vigueur, l'heure est au bilan. Finis les moments d'euphorie et de jubilation exprimés à la veille de son adoption. S'il n'existe pas encore de données chiffrées relatives aux dossiers soumis aux Tribunaux de Famille, plusieurs cas d'irrégularités par rapport à l'esprit de la loi auraient été, cependant, constatés. L'on dit souvent que la pratique a ses propres règles. Effectivement. Une année après son adoption, le rythme d'application du nouveau Code de la Famille n'a pas atteint jusqu'à présent le niveau escompté. Par ailleurs, soyons lucides! Une année est-elle suffisante pour dresser un bilan d'évaluation? Néanmoins, cela n'empêche pas de suivre de près le cours de son application. Dans ce sens, les juges, premiers concernés au niveau de l'application des nouvelles dispositions de la Moudawana, sont confrontés à de sérieux problèmes d'interprétation. Lors d'une récente réunion avec le socialiste Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, ils lui ont soumis quelque 160 dossiers comprenant des contraintes et problématiques portant aussi bien sur l'aspect organisationnel que sur la lecture et le sens du texte. Tous ces dossiers auraient rencontré des difficultés dans leur traitement. Du côté du département de la Justice, l'on reste rassurant, sans pour autant donner de chiffres précis: Les résultats de ces premiers mois d'application du Code de la Famille, montrent une augmentation du taux de mariage par rapport à la même période de l'année dernière et une diminution du taux de divorce. Une baisse qui serait due principalement au délai de six mois fixé en vue d'encourager les rétractations, explique-t-on au ministère de la Justice. S'agit là d'un indice convaincant sur lequel on peut se baser pour dire que l'application de la nouvelle Moudawana est sur la bonne voie? Mme Nadia Ouelhiri, Présidente de l'Association "Action femmes juristes" n'entend pas les déclarations officielles de la même oreille. Pour elle, nombreuses sont les anomalies qui continuent d'entraver le cours normal des dispositions prévues dans la Moudawana : Répudiation, mariage de femmes mineures (âge inférieur à 18 ans sans cas de force majeure), difficultés insurmontables rencontrées par plusieurs femmes afin de prouver le préjudice moral subi lorsqu'elles demandent le divorce. A cela s'ajoute l'absence du ministère public lors du déroulement des audiences, la garde des enfants, la pension alimentaire...De véritables obstacles qui font que dans la pratique, la femme reste encore lésée dans ses droits.
H.Z