Le 12 septembre 2003, le Maroc avait rendez-vous avec les élections communales qui se sont déroulées sous l'égide d'une nouvelle Charte Communale. Une année après, ou en sommes-nous ? La rupture avec le passé et ses pratiques était-elle de mise ?
Les communales précédentes étaient un véritable laboratoire du champ politique marocain. Les travaux des sessions ordinaires et extraordinaires des différents Conseils locaux ont constitué également un véritable second tour de ces échéances ; ils ont révélé des réalités politiques et partisanes inquiétantes (sur tous les plans) à même de compromettre le processus de la démocratie dans ce pays. Dans ce sens, nous avons également noté, soit à travers la presse, soit à travers les sessions du Conseil de la Ville, que La Nouvelle Tribune a couvertes tout au long de l'année 2003, que dès le début des travaux des séances, le côté partisan a été largement mis en exergue. Ce qui reflétait l’image de règlements de comptes politiciens entre élus de la même ville. Des propos malveillants et indignes de représentants de la population étaient lancés de parts et d'autres. La dernière réunion du Conseil de la Ville de Casablanca, tenue le mardi 31 août 2004 atteste effectivement de cet état d'esprit.
Une session baclée
Consacrée à l'approbation des dotations au profit des 16 arrondissements de la capitale économique, cette session ne laissa guère une bonne impression. Programmée à 9h du matin, il a fallu attendre près de trois heures avant que nos illustres Conseillers ne se décident enfin à se présenter pour faire part à la presse de ce qu'ils ont dans leurs besaces. On a eu droit a de longs discours et la réunion a rapidement dévié sur un débat sur la charte communale. Toujours le même discours et toujours cette attitude d’insatisfaction. De l'opposition pour l'opposition, de la politique politicienne. Du Gargarisme, quoi!
Lors de cette séance, une série de dysfonctionnements relatifs à la marche du conseil de la ville a été évoquée. Les propos de certains élus dégagent une sorte de manque de coordination et de communication entre les Présidents des Conseils d'Arrondissements et la Présidence du Conseil de la ville.
Qui fait quoi ? quand ? Et par quels moyens ?
Discordances
Les discours tenus par les élus casablancais dans les diverses réunions du conseil, laissent entendre que les initiatives privées seraient assez limitées. Pire encore, certains conseillers sont même allés jusqu'à demander au Président du Conseil d'interpeller le ministère de tutelle pour revoir certains volets de la charte qu'ils qualifient d'ambigus. Ce que M. Saïd Saâdi a constesté, avançant que la nouvelle charte est un acquis qu'il faut préserver en ajoutant que les problèmes à l'ordre du jour ne concernent que la communication et la coordination. La politique de proximité fut, en effet, au centre de ce débat houleux. "Pour mettre en oeuvre la politique de proximité conformément à l'esprit de la nouvelle charte, il faut disposer de moyens matériels et techniques conséquents.", déclare-t-on dans le rang des élus. Selon le président du Conseil du Maârif, un problème de droit se pose au niveau du Conseil de la ville qui prend souvent des décisions allant à l'encontre du dispositif de la charte communale. "La question des dotations est une parfaite illustration de ces dépassements." De ce fait, ce conseiller n'a pas hésité à menacer le Conseil de la ville de le poursuivre devant le tribunal administratif.
Dans ce sens, les contraintes de l'entité locale renvoient à une fracture et un manque de coordination entre le Conseil de la Ville et les arrondissements, liés à la nature des actions qui y sont menées où à leurs défauts. Lenteur, méfiance, réticence, attentisme discordes sont autant de caractéristiques qui imprègnent, de façon récurrente, l'action des organes élus censés déployer la politique de proximité escomptée dans l'esprit de la nouvelle Charte Communale. Si l'on revient à cette session extraordinaire du Conseil présidée par M. Sajid, on voit bien, comme d'habitude, que le quorum n’a été atteint que difficilement.
De l'avis d'un observateur, certes, l'absence des élus durant les séances de travail du Conseil est devenue un phénomène habituel, mais de là à s'absenter lors des premières réunions et avant même que le Conseil n'ait terminé sa restructuration annuelle, c’est une aberration des plus flagrantes.
Ce qui rend encore l'action du Conseil peu probante c'est sa nature composite marquée par des alliances contre-nature et une majorité éparpillée.
Il est à rappeler que les résultats des communales de septembre 2003 ont démontré la fragilité des six Conseils de la Ville ainsi que l'hétérogénéité de ses composantes. Le mode de scrutin par liste est venu accentuer ces lignes de division et aggraver la dispersion de la représentation politique au niveau local. Un constat fortement dégagé des réunions agitées, spectaculaires.
Opposition déguisée
L'opposition, quant à elle, est qualifiée de déguisée. De l'avis d'un analyste, compte tenu des résultats des communales 2003, la majorité est en mesure de faire office d'opposition puisque beaucoup d'élus ne sont pas très contents des résultats des dernières communales et déçus quant à la manière dont ont été formées les mairies des six grandes villes ainsi que les présidences des Conseils d'Arrondissements. "Résultat, dit-il, le camp de l'opposition sera renforcé par ces élus mécontents et s'ils votent en faveur de certains projets, ils n'hésiteront pas à s'y opposer dans la pratique. On se trouve, ainsi, en plus de l'opposition officielle, avec une opposition de facto qui sera dirigée par les conseillers des partis formant la majorité des différents Conseils et par conséquent ces derniers souffriront cette fois-ci terriblement au niveau des débats." Dans ce contexte, conclut-il, le contrôle exercé par l'opposition pourrait n'être ni suffisant ni satisfaisant pour obliger les élus comme les décideurs à être effectivement pénétrés de leurs responsabilités publiques, sociales et économiques en faveur de la chose locale. Tel est malheureusement le cas, lorsqu'ils sont motivés par des intérêts égoïstes ou partisans. Si ce n'est pas le cas de tous les membres des organes locaux et centraux, des légions de brebis galeuses existent bel et bien. Or, comme on le dit bien chez nous: " Un seul poisson pourri empeste le sac de poissons dans lequel il se trouve...!.
In fine, au delà de la simple mise en place d'une nouvelle Charte Communale, c'est bien du processus démocratique au niveau local au Maroc qu'il s'agit. Comme on le voit, la pratique a montré ses limites. Reste à savoir s'il y aura vraiment des avancées significatives dans les jours à venir vu la composition "hypersensible" des différents Conseils de la ville. Il va sans dire que les querelles inutiles risquent de perturber encore plus le déroulement des débats et bloquer des dossiers portant sur de grands chantiers urgents et primordiaux pour les Collectivités Locales. Alors, dans l'intérêt général de la ville, à quand un véritable changement de comportement et de mentalité ?
LO/HZ
Point de vue
De l'avis de M. Sentissi, Maire de la ville de Salé, la nouvelle Charte Communale a relativement pu répondre aux différents problèmes qui n'ont pas trouvé de solutions au sein de la Charte de 1976, en dehors de quelques points qui doivent être réglés par décret d'application. Actuellement, pour les six grandes villes, il y a évidemment des problèmes de compétence. Mais, il faut dire que d'une manière générale, la nouvelle Charte Communale a pu surmonter les difficultés rencontrées dans la Charte de 1976.
Trois questions au Maire de Casablanca
" les choses se mettent progressivement en place"
La Nouvelle Tribune : La date du 12 septembre 2003 représente sans conteste un tournant décisif dans l'histoire des communales, comment se décline un an après la gouvernance locale dans le cadre de la nouvelle charte ?
M. Sajid : La nouvelle Charte Communale a permis de passer dans les grandes villes comme Casablanca à un régime unifié. Ce qui suppose une consolidation des moyens. Or, il existe un décalage entre les arrondissements et la ville dans sa globalité. Aussi, essayons-nous sur la base de cette nouvelle Charte de positiver en vue de créer de nouvelles synergies. Il est vrai que tout changement appelle des résistances, d'où l'importance du facteur temps avec les problèmes considérables que connaît la ville, j'entends les chantiers enclenchés et qui sont énormes ; en outre, 20 000 personnes relèvent du conseil de la ville, donc il est évident que les comportements doivent s'adapter à la nouvelle vision de la gestion locale, il y a aujourd'hui, des acteurs privés qui interviennent dans cette gestion, donc il est clair que cela nécessite du temps pour introduire un changement de comportement. Ceci dit, les choses se mettent progressivement en place. Et nous sommes confiants qu'elles vont aboutir de mieux en mieux.
L'équation autorités locales/élus semble au beau fixe à Casablanca. En quoi cela représente-t-il un changement et en quoi peut-il servir l'esprit de la vision de la nouvelle Charte Communale ?
Les rapports devraient être ainsi, c'est à dire des rapports de coopération. C'est une question de conjugaison des efforts, en vue d’atteindre l'efficacité. C'est l'intérêt général de la ville qui prime. Les compétences doivent être au service de la ville, pour atteindre les objectifs fixés et non le contraire.
Pour vous qui êtes issu du monde des affaires, est-il aisé d'appliquer les techniques de management à la gestion publique ? Autrement, peut-on concilier la pratique des affaires et celle du pouvoir ?
Il n y a pas de différence entre la gestion publique et privée. Il y a la bonne gestion tout court. On peut trouver une mauvaise gestion aussi bien au privé qu'au public. Aujourd'hui, il est clair qu'il existe un déficit à combler en terme de gestion des collectivités pour la rendre performante avec certaines administrations, où elle n'a rien à envier aux grandes entreprises structurées du privé. Ces collectivités locales sont appelées à s'ouvrir sur les techniques du management, l'outil informatique doit impérativement être intégré comme moyen de travail, etc. Le leg sur ce point là n'est pas très réjouissant, mais cela ne nous empêche pas d'aller de l'avant.
Nous sommes aussi impatient que le citoyen de voir le changement, mais j'insiste encore une fois sur le temps d'adaptation nécessaire à la mise en place des nouvelles procédures. Les habitudes installées demandent du temps pour être reconsidérées, qu'il s'agisse de fonctionnaires ou de citoyens. D'où l'intérêt de la sensibilisation en vue d'intégrer une nouvelle vision en instaurant de nouvelles habitudes. Dans ce sens, nous sommes appelés à fournir un grand effort en terme de communication.
Propos recueillis par
L. Ouazry et H. Zaatit