Ayant une connaissance du procès, Me Mahfoud Billah est très optimiste quant au sort réservé aux 14 accusés dans cette affaire. Pour lui, c’est une erreur que les magistrats d’appel corrigeront sans aucun doute.
La Nouvelle Tribune : Que pensez-vous du verdict de la cour de Première instance?
Me Mahfoud Billah: Par respect pour la justice, un verdict n’est pas critiquable, bien qu’il soit l’émanation d’êtres humains qui sont de nature faillibles. Le législateur qui a prévu l’erreur judiciaire en première instance, a fait bénéficier les justiciables du recours en Appel où les magistrats s’efforcent de corriger l’erreur éventuelle du jugement de première instance. Donc, notre système judiciaire a prévu cette alternative d’espoir et il faut la respecter en tout état de cause.
Quelle analyse juridique faites-vous des articles sur lesquels le juge s’est basé pour condamner les 14 jeunes Rockers?
En ma qualité d’avocat, je pense que le verdict en soi a innocenté les 14 inculpés des actes relatifs à l’exercice de cultes susceptibles d’ébranler la foi des musulmans. C’est déjà un acquis puisqu’il s’agit de l’article 220 du code pénal. Ensuite, il faut prendre en considération les peines de un à 6 mois et l’amende de 100 à 500 Dhs pour démontrer que le tribunal était convaincu de l’innocence de ces 14 jeunes qui n’ont menacé personne et qui n’ont, en aucun cas, eu recours à la violence, à des contraintes ou à des menaces pour empêcher les gens d’exercer leur religion. Je crois même que parmi eux, certains ont été acquittés de la peine prévue dans l’article 60 du code de la presse. Cependant, ils ont été condamnés par les articles 59 et 62 du même code. Mais, à mon avis, l’application de ces deux articles n’est pas compatible avec les faits reprochés, car tout
simplement, ils ne sont pas des journalistes et ils ne font pas partie des médias. Ces deux articles évoquent les cas de personnes qui ont écrit ou diffusé par les moyens de gravures, imprimeries ou dessins, des publications qui portent atteinte aux bonnes moeurs. Un autre acquis non moins important concerne l’attitude du parquet. En effet, malgré que ce dernier ait demandé au tribunal d’appliquer des sanctions à l’encontre de tous les accusés, il a bien dit que si le juge les acquitte, cela ne fera de mal à personne. Et s’il les condamne, ce n’est pas un châtiment que nous voulons mais plutôt une correction. Autrement dit, et c’est clair, le parquet a bien demandé, mais de manière implicite, que le tribunal soit vigilant dans sa décision.
Qu’en est-il de l’élément matériel dans cette affaire?
C’est vrai, les éléments de la P.J ont saisi des CD, affiches murales, tee-shirt, cassettes de musique, guitares et autres objets. Mais il faut dire aussi que la P.J a oublié que 5 ou 6 jeunes accusés appartiennent à un groupe de musiciens qui s’est produit à maintes reprises à l’université Hassan II et aux complexes culturels des communes urbaines de Maârif, Sidi Belyout et Anfa. Donc, ces pièces à conviction ne sont pas en conformité avec l’application des deux articles cités du code de la presse.
Etes-vous optimiste quant au dénouement?
Je crois et je suis même sûr que les magistrats de la cour d’appel seront plus objectifs et acquitteront ceux qui le méritent. A mon avis, tous les accusés dans ce procès méritent d’être innocentés. Et si ce tribunal pouvait avoir un point de vue autre que celui de la défense, je suis sûr qu’il serait clément à leur égard.
Propos recueillis
par H.Zaatit