La question des Droits de l’Homme est un vaste chantier que S.M le Roi a décidé de diligenter. M. Omar Azziman, Président du CCDH aborde, sans langue de bois, pour La Nouvelle Tribune, les progrès réalisés dans ce domaine mais aussi les embûches et les défis à relever.

La Nouvelle Tribune: Quels sont les enjeux de cette 22 ème session du CCDH à la veille du cinquième anniversaire du règne de S.M. le Roi?
M.Omar Azzimane: La session que nous avons tenue mardi 20 juillet 2004 est une session particulièrement importante et cela pour plusieurs raisons. Parmi les points à l’ordre du jour il y avait la présentation aux membres du Conseil de la réponse du gouvernement aux rapports sur la situation des Droits de l’Homme et  sur la situation des prisons que nous avons élaborés et que nous avons très largement distribués. L’un des constats importants est que nous sommes en train de mettre en place des traditions qui sont réellement démocratiques et irréversibles.

Pouvez-vous être plus précis?
Nous avons donné, à l’occasion de cette session, la preuve que le CCDH est une institution de protection et de promotion des Droits de l’Homme. Et que cette institution a, parmi ses attributions, le devoir de faire un rapport annuel sur les Droits de l’Homme et d’en informer Sa Majesté, en mettant en évidence toutes les réalisations positives, tous les progrès mais aussi en attirant également l’attention sur les dérapages, les violations notamment. L’autre élément consiste à dire que le gouvernement, qui est responsable de la politique sécuritaire, deux mois après la publication des deux rapports, vient nous dire qu’il y a eu effectivement des dérapages, des atteintes et des violations et qu’il a pris un certain nombre de mesures soit pour corriger, soit pour prévenir soit pour faire en sorte que cela ne puisse pas se reproduire. Donc, ce dialogue entre le gouvernement et le CCDH me parait extrêmement intéressant et positif et il relève de ce que l’on peut appeler la mise en place d’une culture démocratique et une culture de dialogue. Il faut dire aussi que nulle part n’existent des responsables qui ne se trompent pas, de gouvernement parfait et  des responsables immunisés contre l’erreur. Mais la démocratie c’est quoi ? C’est en fait qu’à côté des personnes qui ont du pouvoir, il y a aussi des institutions qui jouent le rôle de sentinelle et de vigile pour dire : attention  une liberté ou un droit fondamental humain sont mis en péril.

Peut on dire dans ce contexte que le gouvernement est conscient de l’apport du CCDH pour corriger les erreurs et les dérives commises. Si oui, pouvez-vous nous dire comment cela peut-il être décliné concrètement?
Absolument et c’est très clair, ne serait-ce que dans les termes de la lettre que les ministres de la Justice et de l’Intérieur nous ont adressée. Dans la première partie de cette lettre, il est dit combien le rapport a été utile au gouvernement. Dans une deuxième partie, la lettre prévoit les mesures à prendre, qui sont tantôt correctives, tantôt préventives. C’est pour cela que nous disons que c’est intéressant. Car, jamais auparavant, il n’y a eu une interaction du genre entre une institution de défense et de promotion des Droits de l’Homme et des décideurs politiques au niveau du gouvernement. Autre chose d’important a également eu lieu lors de cette réunion. Nous nous sommes réunis pour discuter d’un projet d’avis consultatif sur la question de savoir si la législation pénale, telle qu’elle existe actuellement, est suffisante pour faire face à des infractions du genre incitation à la violence, à la haine, à la discrimination... Nous avons donc formulé lors de cette réunion avec le gouvernement un avis dans lequel nous donnons notre point de vue à S.M. le Roi sur la question. Un autre point qui était à l’ordre du jour concerne une recommandation que nous sommes en train de préparer depuis un certain temps pour renforcer la protection des droits des personnes handicapées. C’est important même si le Conseil a estimé que nous devions revoir notre copie. Au delà de cela, le CCDH est en train de démontrer aujourd’hui son engagement dans des domaines où il y a de réels besoins et que, pour des raisons de contexte et de conjoncture politique, nous avons très longtemps négligés. Car nous avons depuis longtemps réduit cette question aux droits civiles et politiques et nous avons mis de côté les droits économiques et socioculturels.

Quel est votre constat sur le volet Droits de l’Homme sous le règne de S.M. le Roi Mohammed VI?
Je pense que nous avions eu notre pain noir dans le domaine des Droits de l’Homme. Nous avions eu des années difficiles et des années de grandes confrontations. Nous avions eu des années où il y avait des tensions très fortes. Nous sommes entrés dans des engrenages de contestations, répressions, procès politiques, exils...Un héritage lourd. Cela fait environ 10 ans que nous travaillons sur cet héritage. Actuellement, nous sommes à peine au bout du tunnel. C’est-à-dire nous en voyons à peine l’issue. Maintenant, l’éclaircie a commencé au début des années 90 durant lesquelles d’importantes choses ont été réalisées en la matière. Importantes, bien sûr, par rapport au contexte de l’époque. Car la situation générale a énormément évolué en très peu de temps. Donc, au début de l’ année 86, l’ouverture politique et la volonté d’apurer les problèmes des droits de l’Homme et des droits civiques et politiques commencent à se mettre en place. Dès 94, il y avait la grâce royale qui a profité à tous les détenus politiques, la fin de l’exil politique, le retour des exilés...Je pense que pour ce qui est de ces cinq dernières années, elles peuvent être résumées rapidement. Primo, elles s’inscrivent dans une continuité accélérée. Par exemple, dès les premiers jours de son intronisation, Sa Majesté a mis en place l’Instance Indépendante d’Arbitrage pour l’indemnisation des victimes des violations, disparitions et arrestations arbitraires. Un acte courageux. C’était la première fois que l’on reconnaissait explicitement qu’il y avait eu des violations lourdes des droits de l’Homme et que l’on mettait en place un mécanisme pour dire que ce dossier doit être traité. Ce qui veut dire mobiliser tout le monde pour que nous puissions aller de l’avant. 

Quels sont les obstacles rencontrés dans ce domaine pour la réalisation de vos aspirations?
Dans le domaine des Droits de l’Homme, il ne faut pas se faire d’illusions, nous avons des problèmes sérieux. C’est quoi, en fait, les droits économiques, sociaux et culturels ? C’est le droit au travail, au soin, au logement décent, à l’éducation...Il est évident que nous en sommes très loin, vu le niveau de développement socio-économique et culturel du pays. Dans ces domaines, il faudrait que nous lancions un énorme chantier de développement. Évidemment, ce chantier n’intéresse pas uniquement les militants des droits de l’Homme, il est également l’affaire de tous. Certainement, il y a des efforts qui ont été déployés, mais il n’empêche qu’il y a des gens qui sont encore dans des situations de misère et de pauvreté. Ces problèmes, il faut les prendre au sérieux, saisir le taureau par les cornes et se mobiliser pour pouvoir avancer. Nous sommes sur la bonne voie mais le chemin est encore trop long devant nous. Ce qui reste à faire est énorme. Il faut continuer à travailler.

Dans le même sens, que reste-t-il de primordial à entreprendre pour une mise à niveau correcte des droits de l’Homme au Maroc ?
Le compte n’y est jamais. C’est tant mieux. Car c’est un levier qui pousse la société à aller toujours plus loin. Aujourd’hui, nous avons besoin de nous engager avec une grande détermination dans ce domaine, car la misère et l’ignorance ne se marient pas bien avec la démocratie. Donc, il est évident que pour avancer, nous avons besoin de travailler sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Entretien réalisé par
Mamady Sidibé
 et Hassan Zaatit