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300 textes fondamentaux votés au Parlement en cinq années

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L’appareil législatif a produit sous le règne de S.M le Roi Mohammed VI entre 250 et 300 textes législatifs qualifiés par M. Radi, Président de la Chambre des Représentants, de fondamentaux pour le Maroc et ses institutions. Des chiffres éloquents. Celles et ceux qui ont suivi l'activité législative ces cinq dernières années ont dû certainement remarquer la nature qualitative des projets de lois soumis au Parlement: Code de la Presse, nouveau Code des Libertés Publiques, Code de Procédure Pénale, Code de la Famille, Code électoral, nouvelle Charte Communale...Bref, des textes législatifs réformateurs appuyant de la sorte le processus démocratique propre au pays. " Tout cela est lié. S.M le Roi a toujours insisté sur le fait qu'il veut un Maroc démocratique, moderne, développé et solidaire. Il y une grande coordination entre cette vision, entre les projets gouvernementaux et entre l'action du Parlement", explique M. Radi. Sur un autre plan, il fait l'analyse des conditions de travail ainsi que les entraves qui se sont dressées tout au long de ces cinq années et qui ne sont que le prolongement des difficultés rencontrées d'avant le quinquennat. " Certes, nous n'avons pas atteint l'idéal mais nous avons réalisé des avancées en la matière bien qu'il reste beaucoup de choses à faire, beaucoup d'améliorations et de corrections à apporter", fait-il remarquer avant d'ajouter que dans "plusieurs domaines  nous avons été retardés soit par manque de moyens financiers et humains ou à cause de certaines conjonctures internationales. Cependant, nous pouvons faire beaucoup de choses en fonction de l'acquisition des moyens disponibles et du contexte général, compte tenu de notre potentialité. Mais nous sommes sur la bonne voie car la volonté politique existe." Dans ses déclarations, le Président du Parlement, a passé en revue la première année du mandat législatif des élections de septembre 2002. Lequel, selon lui, a enregistré l'adoption et la promulgation d'une série de lois marquées par l'esprit du consensus ayant régné au sein de la Première Chambre.
Néanmoins et comme l'on peut bien le remarquer, le brouillage du champ politique marqué par le nombre élevé de partis politiques, l’absence du règlement intérieur et la non adoption jusqu'à présent de la loi régissant les formations politiques ainsi que la faiblesse de l'opposition montrent bel et bien que des efforts restent à faire pour améliorer le fonctionnement de la haute instance représentative du pays.
Le Parlement continue son bonhomme de chemin avec la volonté d'améliorer la qualité de son travail et de son rendement d'année en année.

H.Z.

M. Radi : La législation marocaine se modernise

La Nouvelle Tribune : Comment appréciez-vous le bilan de l'appareil législatif durant ces cinq années de règne de S.M le Roi Mohammed VI?
M.Abdelwahed Radi: Pendant ces cinq années de règne de S.M le Roi, le Maroc a réalisé de très grandes performances sur le plan législatif. Le Parlement a produit quelque 250 à 300 textes législatifs. Des textes fondateurs. Des textes qui réalisent une mise à niveau législative du Maroc. Il y avait des textes très anciens et très vieux ,datant du début du protectorat, qui ont été revus, amendés, corrigés et adaptés aux nouvelles donnes de la société marocaine. Question de moderniser la législation marocaine. Mais il y a eu des textes complètement nouveaux pour donner une base juridique à l'action gouvernementale aussi bien dans le domaine économique que socio-culturel. Ces textes fondateurs sont multiples et importants, touchant tous les domaines allant du politique aux libertés publiques, de la presse aux associations...Des textes fondamentaux pour le renforcement de la démocratie. L'on trouve également des textes nécessaires pour la création des institutions et leurs fonctionnements. A titre d'exemple, on peut citer les textes relatifs aux élections législatives, communales, professionnelles, régionales...Toutes ces institutions ont vu leurs textes législatifs renouvelés dans le sens du progrès. Il y a aussi la modification des textes concernant l'élargissement des pouvoirs de ces institutions, notamment la Charte Communale. Il y a eu également des textes législatifs relatifs aux institutions économiques de l’État, la privatisation, le système bancaire, le système des assurances, le contrôle des institutions publiques... Le domaine social n'est pas des moindres. L'on trouve là le Code de Travail, dix textes votés sur la réforme de l'enseignement, Code de la Famille, Code de Procédure Pénale, la suppression du CSJ...Toute cette armada juridique va dans le sens du renforcement du champ des libertés, la protection des droits des individus et la construction de l’État de Droit. Plus il y a de droits, plus il y a de moyens d'intervention, d'action et de protection de ces droits proclamés.

En quoi a consisté, dans ce sens, la contribution du Monarque ?
Ce qui est extraordinaire, c'est que toutes ces réalisations législatives entrent dans un projet de société et dans une vision que l'on trouve dans les discours de S.M. Mohammed VI qu'il a prononcés au début de chaque année législative. Il venait proposer des actions. Le gouvernement apportait ensuite des projets de textes. C'est de la sorte que le Maroc a été doté, durant ces cinq dernières années, d'un train de textes intéressants et ce dans tous les domaines.

Après les élections législatives de 2002, comment avez-vous trouvé l'ambiance au sein d'un Parlement composé de nouveaux députés?
Au Maroc, il y a un phénomène devenu presque coutumier. Les deux tiers des députés ne reviennent pas. Donc, nous n'avons pas cette accumulation de compétences. Seulement, le tiers est constitué des anciens députés et les deux  autres tiers sont nouveaux. Cela a un impact sur le rythme des activités du Parlement. Les législatures se suivent mais ne se ressemblent pas. Chaque législature a ses propres spécificités. Notre rôle consiste à mettre en valeur les compétences dont nous disposons dans le but d'assurer la continuité des projets et des chantiers en cours.

Propos recueillis
par H.Zaatit



 

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