«Il ne faut pas se leurrer ni tomber dans l’angélisme : le risque de dépassement et de violation est une donnée qui ne peut être niée et la démocratie n’évolue et ne progresse qu’en combattant les atteintes, en neutralisant les menaces et en oeuvrant constamment et sans relâche pour la prévention des violations. Mais nous disons aussi que le Maroc dispose désormais d’une société civile alerte et vigilante, d’une presse exigeante et courageuse, d’une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme qui veille dans la sérénité, de responsables gouvernementaux attentifs et prennent sans tarder les mesures correctives ou préventives, d’un Souverain qui place la barre chaque fois plus haut et qui veille à ce que le processus de promotion des droits de l’Homme et de démocratisation de la société soit et reste stratégique au Maroc d’aujourd’hui et de demain. Dans ce domaine nous avons désormais dépassé le seuil critique et quelles que soient les circonstances, la cause des droits de l’Homme et de la démocratie continuera donc d’avancer» C’est en ces termes que M. Omar Azziman, Président du Conseil consultatif des droits de l’Homme, a clôturé son allocution de bienvenue à l’occasion de l’ouverture de la 22ème session de cette instance. Au cours de cette session, le Conseil fera une présentation des premiers résultats du rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme durant l’année 2003 et du rapport sur les prisons, puis une discussion du projet d’avis consultatif sur la lutte contre le racisme, la violence et la haine aura lieu en cette occasion.

Avancés et entraves

Une autre discussion se tiendra autour du projet de recommandation pour la promotion des droits des personnes handicapées. Enfin, les travaux seront clos par des exposés sur l’avancement des travaux des groupes de travail. Un travail de titan mais qui n’inquiète pas le CCDH, en atteste le premier rapport annuel sur l’état des droits de l’Homme au Maroc pour l’année 2003, publié par cette honorable institution. Une analyse d’ailleurs qui a suscité les compliments du gouvernement. Celui-ci, dans une missive, souligne que «le gouvernement tient à saluer cette initiative qui inaugure une tradition bénéfique pour notre pays, de nature à donner une représentation réelle, crédible et impartiale de la situation des droits de l’Homme au Maroc. La rigueur intellectuelle et l’objectivité scientifique caractérisent la rédaction de ce rapport, au niveau de la méthode et du contenu, comme au niveau de l’évaluation, du diagnostic et des conclusions. Ce qui n’en conforte que beaucoup plus la probité et la crédibilité.» Et force est de constater que la situation en l’an 2003 a connu une évolution puisqu’on a pu déchiffrer et analyser de différentes atteintes et des violations. En outre, le rapport 2003 du CCDH a constitué une réelle opportunité, pour tous ceux qui suivent l’évolution de notre pays pour apprécier, à leurs juste valeurs, les avancées enregistrées par le Maroc en matière de protection des libertés et des droits de l’homme, mais également les améliorations qu’il convient encore d’y apporter et sur lesquelles l’attention des pouvoirs publics est ainsi attirée. Qu’il s’agisse des Gouvernements étrangers, Organisations Internationales, Gouvernementales et Non Gouvernementales, Organisations Nationales des droits de l’Homme ou simples observateurs, ce document a été un outil d’appréciation en matière de respect des droits de l’Homme au Maroc. À ce sujet d’ailleurs, le rapport a fait état des acquis en matière des droits civils et politiques, concrétisés notamment par le nouveau code de la famille et du renforcement des garanties d’un procès équitable, réalisé par le nouveau code de procédure pénale.

Gouvernementsensibilisé

De plus, le rapport évoque les droits économiques et sociaux, avec le nouveau code du travail. En outre, la mise en place par le Souverain de l’Instance Équité et Réconciliation, pour le parachèvement du processus de règlement extrajudiciaire des violations passées des droits de l’Homme sont autant de faits que le rapport n’a pas occultés. Mais ce qui a été aussi important, c’est que le CCDH a exprimé aussi des inquiétudes et des questionnements qui appellent de la part du gouvernement des réponses appropriées. Notamment au sujet de certains dépassements qui se seraient produits lors des arrestations et poursuites engagées dans le cadre des enquêtes qui ont suivi les attentats terroristes du 16 mai 2003 à Casablanca. Ainsi pour le Gouvernement, quelques unes de ces préoccupations appellent des clarifications. D’autres proposent la mise en place de nouveaux outils en vue de réagir avec célérité aux atteintes aux droits de l’Homme. Enfin, certaines préoccupations du CCDH suggèrent des réformes juridiques à même d’assurer la conformité de la législation nationale aux conventions internationales sur les droits de l’Homme. Mohamed Bouzouba, ministre de la Justice, présent à l’ouverture de cette 22ème session, a réconforté le travail du CCDH par son intervention principalement au sujet des prisons ou encore à propos des délais de détention qui ont augmenté. Pour la petite histoire, sachez que les prisons marocaines reçoivent près de 2 millions de visites par an et qu’environ 1,300 million de repas sont introduits par les familles des détenus. Un casse-tête chinois pour les gardiens des prisons. Comme le dira M. Azziman, le chemin pour le respect des droits de l’Homme est désormais tracé. Il appartient à chacun, dans ses domaine et compétence, de le consolider. Enfin, le rapport 2004 sera un clignotant pour montrer qu’effectivement les recommandations du CCDH ont été prises en considération. Ce que nous disons clairement aujourd’hui, c’est que le Maroc, comme tous les pays qui prennent la démocratie pour modèle, n’est pas à l’abri des dysfonctionnements et des dépassements qui génèrent des atteintes et des violations surtout lorsque la gravité des dangers et l’ampleur des menaces qui planent sur la société interfèrent sur le fragile équilibre entre la liberté et la sécurité», devait dire le Président du Conseil.

M.S.