L’enquête que vient de publier le ministère de la justice, en collaboration avec la Banque Mondiale, sur le projet de réforme juridique et judiciaire était attendue à plus d’un titre. Plusieurs éléments expliquent l’intérêt de l’étude surtout dans un contexte où le Maroc compte faire de la justice, le fer de lance de son développement social mais également la clef de voûte de son progrès économique. Car ne dit-on pas qu’en l’absence d’une justice équitable point de développement. Cette enquête, qui a été menée en deux phases, a porté sur un échantillon de 3 500 personnes composées de justiciables, d’avocats et experts. D’après les enquêteurs, une première lecture de l’indicateur global de satisfaction fait ressortir que 93,50 % des avocats sont satisfaits, idem pour les justiciables tandis que chez les experts ce taux est de 90,90 %. Ce qui constitue en soi une percée mais aussi traduit un effort de modernisation des instances judiciaires initiée par le Gouvernement. D’ailleurs, lors de la table ronde consacrée à la présentation de ce document, M. Mohamed Bouzoubaa, ministre de la Justice, n’a pas manqué de souligner la volonté de son Département d’assainir ce secteur avant d’ajouter que cette enquête, lancée dans le but de trouver les failles du système judiciaire, atteste bien cette tendance. Comme il le soulignera, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’intérêt accordé à la modernisation de la justice en général, et la juridiction commerciale, en particulier, afin d’en faire un levier essentiel dans le processus de développement économique et social.

Réalités du terrain

Il n’était donc pas étonnant, vu le caractère particulier de l’enquête, que les représentants du secteur privé, de la profession, d’ONG et de bailleurs de fonds étaient présents afin de tirer ensemble les leçons de l’expérience de ce projet et de définir les perspectives pour la poursuite de la réforme de la justice commerciale au Maroc. Car il s’agit d’un dossier novateur. En effet, la mise en œuvre d’un projet de cette envergure, le premier du genre au niveau du monde arabe, a été lancée en septembre 2001 et les travaux ont pris fin en juin 2004. Selon le ministre, le coût global de cette étude est de 6,73 millions de dirhams, dont un montant de 5,3 millions financé par la BM. Ce qui a permis la réalisation d’un saut qualitatif au niveau des tribunaux de commerce, à travers la modernisation de leurs capacités de gestion, et cela s’est traduit positivement sur leur rendement. En outre, ce projet a également permis la réalisation d’un certain nombre d’activités, à savoir la préparation d’un nouveau cadre juridique relatif au registre de commerce, la préparation du Code d’arbitrage commercial, le lancement du projet de réorganisation de l’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), la modernisation du programme de formation des magistrats, la mise en place d’une médiathèque à l’ISM et le renforcement des capacités de communication du ministère de la Justice. D’ailleurs, en raison du succès qu’a connu l’opération, l’expérience acquise dans ce programme sera exploitée dans l’élaboration d’autres programmes de coopération internationale, notamment celui relatif à la modernisation de 44 tribunaux, de première instance, et d’appel, conclu avec l’UE dans le cadre du programme MEDA pour un coût de 34 millions d’euros, et celui portant sur la modernisation des tribunaux de commerce d’Agadir et Marrakech, conclu avec l’agence américaine de développement international (USAID) pour un budget de 3,2 millions de dollars.

Modernisation à point nommé

Toujours selon les données de l’enquête, en 2003 à Casablanca, quelque 98.746 dossiers, sur un total de 100.589 soumis aux tribunaux de commerce (TC), ont été exécutés. Ce qui équivaut à un taux de traitement de 62,82%. Naturellement, pour M. Bouzoubaa, cela témoigne de l’activité croissante de ces juridictions. Dans l’ensemble, ces tribunaux ont enregistré 12.894 demandes d’ordre de paiement, caractérisées par la célérité de leur exécution, soit 12,82 % de l’ensemble des dossiers enregistrés au titre de l’année 2003, ainsi que 663 dossiers relatifs aux entreprises en difficulté, soit 0,66 %. Intervenant pour sa part, au cours de cette table ronde, le Chef du Bureau de la BM au Maroc, M. Farid Belhaj, a indiqué que «le succès de ce projet se doit à une volonté politique, celle qui était à son origine et qui s’est poursuivie à travers toutes les années de son exécution. Ce projet s’est voulu, dès le départ, structurant, du fait qu’il comprenait une composante importante de construction pérenne des capacités au sein même du ministère.» Le Chef du bureau de la BM a également mis l’accent sur l’apport de ce projet, entièrement conçu et mené par le Maroc et auquel son institution s’est inscrite dans le développement des ressources humaines du ministère. Pour lui, la réussite de la coopération avec le ministère de la Justice est un motif de satisfaction car “l’écho de la réussite de ce projet dépasse de loin nos aspirations”. Il a, par ailleurs, souligné que l’ambition est de faire de ces réformes un atout irréversible en vue d’ancrer le Maroc dans la démocratie, d’instaurer un État de droit et de favoriser un climat propice aux investissements. Pour revenir aux taux de satisfaction concernant les registres de commerce, le rapport fait ressortir qu’ils sont globalement positifs pour les informations obtenues au registre local de commerce, soit 82,4 % pour les justiciables, 89 % pour les avocats et 81,7 % pour les experts. Pour ce qui est de l’Institut supérieur de la magistrature(ISM), il faut dire depuis le démarrage de ses sessions, l’ISM a formé trois promotions d’attachés judiciaires. Une formation qui a bénéficié à 358 personnes. D’où d’ailleurs, la volonté du ministère de doter cet établissement de moyens nécessaires en vue de sa participation active à la formation des magistrats.

M.S.