Au Maroc comme ailleurs, la Justice influe de manière directe ou indirecte sur la vie économique. Notre pays est à ce jour signataire d’une vingtaine de traités bilatéraux pour la protection et la promotion des investissements. Il s’est également lancé depuis le début des années 1990, dans un processus de réformes économiques, structurelles et juridiques. Constat qui nous pousse à nous poser la question de savoir ce qu’a préparé le secteur judiciaire pour accompagner l’évolution des échanges commerciaux de plus en plus dynamiques et pour améliorer l’attractivité du pays pour les investisseurs étrangers? Au devant de la scène, bien sûr, la Justice Commerciale. Le dialogue étroit qu’entretiennent le Maroc et la Banque Mondiale dans le domaine de la Justice depuis 1998 s’est traduit par le financement en 2000 d’un projet de réforme juridique et judiciaire d’un montant de 5,6 millions d’Euros, visant à renforcer le cadre juridique des affaires, les tribunaux et registres de commerce, la formation des magistrats, l’accès à l’information et la capacité du ministère de la Justice en matière de Communication.

Compte à rendre

Juillet 2004, cette date prévue comme fin du délai du projet Banque Mondiale au sujet de la Justice commerciale prend fin. L’heure du bilan a sonné pour le socialiste Mohamed Bouzoubaâ et pour le département qu’il gère. Dans ce sens, deux enquêtes ont été réalisées dans le cadre de ce projet. Elles ont couvert toutes les villes où se trouvent les juridictions commerciales, à savoir Rabat, Casablanca, Fès, Tanger, Marrakech, Agadir, Meknès et Oujda. Chiffres à l’appui, M. Bouzoubaâ a fait relever que pour ce qui est des tribunaux de commerce, l’indicateur global de satisfaction est extrêmement positif avec un taux de 93,50% pour les avocats, 90,90% pour les experts et 93,30% pour les justiciables. Dans l’ensemble, les justiciables sont satisfaits à 79,60% des informations obtenues auprès des tribunaux de commerce, les avocats et les experts sont satisfaits à respectivement 91,90% et 86,70% de la qualité des services offerts par ces tribunaux (informations données, organisation, déroulement, délais, communication). Concernant les registres de commerce,  l’enquête révèle des taux de satisfaction très positifs pour les informations obtenues au registre local de commerce, soit 82,40% pour les justiciables, 89% pour les avocats et 81,70% pour les experts. Le degré d’information avant de se rendre au registre local de commerce est également positif pour les avocats (92,30%) et les experts (90,60%) et dans la moindre mesure (64,40%) pour les justiciables. La qualité des services rendus par le personnel des registres de commerce est reconnue à plus de 84%, de même que l’instruction des dossiers et les délais de traitement auprès des registres de commerce dépassant les 84%. De manière générale, 92% des justiciables, 99% des avocats et 94,30% des experts s’estiment satisfaits des registres de commerce. Pour le département de la Justice, ces chiffres reflètent clairement le succès des actions entreprises au titre du Projet Banque Mondiale pour améliorer le fonctionnement des tribunaux et registres de commerce. La Banque Mondiale, quant à elle, ne cache pas ses impressions. Elle se félicite des réalisations entreprises jusqu’ici dans le cadre de ce projet. Par la même occasion, elle compte suivre étroitement la mise en oeuvre des mesures qui restent à prendre.

H.Z.