La Nouvelle Tribune : Pour qui se préoccupe de l’état de santé du pays, il est facile de constater l’aggravation du déficit budgétaire. Est-ce dû à l’Etat investisseur ou est-ce la conséquence de l’absence de réalisation de certaines recettes ? Cette aggravation n’est-elle pas la résultante du renchérissement de la facture pétrolière ?
Quel lien existe-t-il entre cette situation de déficit budgétaire et les excédents de liquidités ? Car nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’intervention du Trésor sur le marché, la qualifiant d’excessive. Ne tire-t-il pas profit de cette abondance de liquidités ?
Enfin comment l’État assure-t-il les moyens d’intervention des institutions de financements parallèles que sont le Fonds Hassan II, les diverses fondations, les fonds ministériels, sectoriels, etc ?
Telles sont, Monsieur le Ministre quelques-unes des questions que La Nouvelle Tribune aimerait évoquer avec vous.
Alors pour commencer, quel est, selon vous, l’état actuel des finances publiques ?
M. Fathallah Oualalou : Pour l’essentiel, je crois que le Maroc avance et ce constat est aussi vrai qu’important. Nous avons, nous les Marocains, beaucoup d’attentes et d’ambitions, alors que l’on peut constater, en parallèle, que notre image à l’étranger est bonne, parce qu’elle inspire, justement, la perception nette que notre pays avance, sur le plan quantitatif et, surtout, qualitatif.
Au plan quantitatif, le taux de croissance est, en moyenne, sur les dernières années, bien supérieur à ce qu’il était auparavant. Le cadre macroéconomique est maîtrisé, tant au niveau des déficits qu’à ceux du solde de la balance des paiements et de l’inflation. Et, comme le prouve la dernière enquête sur la pauvreté qui excipe certes de la persistance de poches très importantes, on peut constater que la pauvreté diminue dans notre pays.
Le Maroc avance également sur le plan qualitatif à deux niveaux, d’une part, l’effort en matière d’équipement du pays est très important, aussi bien pour les barrages, les ports, les autoroutes, les routes. D’autre part et dans le même temps, l’effort d’équipement ciblé sur la lutte contre la pauvreté a vu son rythme augmenter de façon sensible, dans des domaines comme l’adduction d’eau potable, l’électrification, les pistes communales, l’enseignement de base, la santé, etc.
Le développement et l’importance de certaines institutions, comme le micro-crédit, l’agence du développement social notamment sont les indicateurs de ces efforts et des avancées concrètes qu’ils induisent.
Par ailleurs, il y a plus de visibilité sur un certain nombre de politiques sectorielles. On peut ainsi dire qu’en matière de tourisme, nous savons ce que nous faisons actuellement. La Vision 2010, non seulement, n’est pas théorique, mais est servie, de surcroît, par les moyens et la stratégie de son implémentation, en termes de promotion, de formation, de politique de transport aérien, de mise en place des sites touristiques, etc.
De même, le Maroc est en train de réformer son système d’éducation. C’est une réforme qui va durer sur dix ans, mais dans ce domaine, qui est particulièrement complexe, il y a également une vision.
On s’attaque, aussi, à la réforme de l’Administration et à l’assainissement du secteur public.
D’ailleurs, le Maroc reçoit le plus fort volume d’aide financière de l’Union Européenne, parce que l’UE accompagne les réformes, notamment celle du secteur financier.
Dans le qualitatif, on doit également relever l’adoption du nouveau Code de la Famille, les Droits de l’Homme, la lecture du passé, tout cela est aussi important que tangible et positif.

Pour rester sur le positif, quel est l’impact de ces avancées sur le plan budgétaire ? Est-ce le fait direct de l’Etat ou bien des institutions parallèles, comme les divers fonds et fondations, les organisations internationales ?
Toute réforme a son coût. Il est à la fois politique, financier et matériel. Ainsi, la réforme de la Moudouwana suppose et implique celle de la Justice afin de former les juges, créer des tribunaux de la famille, etc. Pour l’essentiel, c’est l’Etat qui finance les avancées que je viens d’évoquer. Mais le concept d’Etat signifie ici qu’il s’agit de l’effort des contribuables marocains, avant tout.
Aujourd’hui, l’effort de l’Etat s’appréhende d’une façon consolidée. Il y a le Budget dans le sens étroit, mais il y a aussi d’autres interventions qui ont leur importance. Par exemple, les établissements publics qui sont, ne l’oublions pas, les premiers investisseurs et les premiers employeurs de ce pays ainsi que les premiers exportateurs comme l’indiquent les performances de l’OCP.
En termes d’engagements de leurs investissements, les établissements publics tournent autour de 34 milliards de dirhams. Ainsi l’ONE, l’ONEP, l’ONCF, l’OCP, l’ADM (la société des autoroutes du Maroc), la COMANAV, l’ODEP, l’ONDA, Maroc Telecom (qui est aujourd’hui entre le secteur public et le secteur privé), tout cela représente un effort très important.
Enfin, troisième élément, le Fonds Hassan II. Il est alimenté à partir des recettes provenant, pour l’essentiel, de la privatisation. Il intervient dans un certain nombre de projets à partir d’une perception et de normes spécifiques. Son but, en effet, c’est fondamentalement de créer une structure d’accueil pour favoriser directement l’investissement privé. C’est grâce au Fonds Hassan II que la société des autoroutes, ADM, a amélioré son rythme de réalisation, par exemple

Le Fonds Hassan II peut-il être considéré comme une garantie de l’Etat ?
C’est un instrument d’intervention de l’Etat. Et pour ADM, c’est l’Etat qui garantit ses dettes, pas le Fonds. Mais cette garantie est assurée parce que l’intervention du Fonds Hassan II a permis d’assurer la crédibilité d’Autoroutes du Maroc et de ses projets.
Les autres domaines d’interventions du Fonds sont les sites touristiques, les zones industrielles, le secteur textile, les composants électriques et électroniques, le projet Tanger-Méditerranée qui est un projet structurant sur le long terme et qui permettra de "méditerraniser" le Maroc.
Si au début du vingtième siècle, on a pu construire le port de Casablanca sous le protectorat français, le début du règne de SM Mohammed VI va connaître la construction du grand port du vingt et unième siècle pour redéployer toute une partie de l’activité économique du pays.
Cet effort de l’Etat doit également être replacé dans l’espace. Il a un effet structurant sur le long terme qui est fondamental. Ainsi, pour le Nord, il y a les autoroutes, la liaison ferroviaire, le site touristique de Saïdia, la zone industrielle de Tanger, le port Tanger Med avec ses zones commerciale et industrielle, la rocade qui va désenclaver l’ensemble de la région et enfin le gazoduc en provenance de l’Algérie.
Tout cela a et aura des effets très importants sur une grande partie de notre pays et confèrera au Nord un rayonnement sur l’ensemble du territoire national. Telle est la lecture qu’il faut faire de l’intervention de l’Etat et des différents outils que je viens de décliner.
Enfin, dernier instrument de l’Etat qu’il ne faut pas minimiser, les fonds des ministères et qui ont pris ces dernières années une importance réelle.
Le Fonds routier, par exemple, ou encore le Fonds de solidarité d’habitat social, financé par un prélèvement sur les ventes de ciment. Ce sont deux exemples, parmi d’autres, de fonds qui ont pris beaucoup d’ampleur.
Le second fonds que je viens de citer permettra au ministère de l’Habitat d’intervenir beaucoup plus par l’intermédiaire de ce fonds que par celui de son propre budget. Les ressources de ce fonds dépasseront le milliard de dirhams cette année, alors que le budget de département ministériel tourne autour de 450 millions de dirhams.
Le fonds routier est financé sur les ventes des produits pétroliers et comme ses ressources ont augmenté, le rythme de construction des pistes rurales est passé de 1000 kilomètres par an à 1500 kilomètres par an.
Mais il y a d’autres fonds gérés par d’autres ministères, tel le fonds forestier géré par le département de l’Agriculture, etc.

Pour revenir au Fonds Hassan II, il est financé par les recettes de privatisation. Celles-ci entrent dans le budget de l’Etat et sont ensuite reversées au Fonds.
Effectivement, les recettes des privatisations sont versées dans ce fonds à concurrence maximale de 50 %. Comme vous le savez, ce fonds a été alimenté en grande partie par les recettes de deux grandes opérations, la cession de 35 % du capital de Maroc Telecom et la vente à Altadis de la Régie des Tabacs.

Est-ce que les recettes de privatisation sont conformes aux prévisions budgétaires ? On se rappelle qu’il y a quelques années des recettes de privatisation étaient prévues au Budget et reportées d’année en année. Qu’en est-il aujourd’hui?
Pour l’essentiel, nous avons rempli nos objectifs. Ainsi, il était prévu l’an dernier une recette de 12 milliards et la Régie des Tabacs a rapporté plus de 14 milliards dont la moitié a été affectée au Fonds Hassan II. L’autre moitié a été versée au Budget et grâce aux performances de Maroc Telecom, nos recettes en matière de monopole ont augmenté, ce qui a permis de réaliser nos attentes.

Quel est le montant des avoirs du Fonds Hassan II?
Ce fonds dispose de recettes estimées à 20 milliards de dirhams dont une partie est déjà engagée, environ 10 milliards. Mais il faut relever que la recette, quand elle est versée, n’implique pas que la dépense est budgétée dans le même instant. Il est possible de l’étaler dans le temps.

Quel est votre sentiment sur l’aggravation du déficit budgétaire ?
Je ne partage pas une telle analyse. Bien sûr, nous avons toujours calculé le déficit à deux niveaux, avec et sans privatisation, un déficit structurel et un déficit comptable, parce que les privatisations, par nature, sont des recettes exceptionnelles. Mais j’ajouterai qu’heureusement, les privatisations ont également des conséquences fiscales structurelles. Ainsi, le secteur des télécoms a tellement évolué que les recettes fiscales qui en proviennent sont de plus en plus conséquentes.
Pour en revenir au déficit, on remarquera que jusqu’à présent, celui-ci a évolué autour de 3 % avec les recettes de privatisation. Hors privatisations, notre ambition est de contenir ce déficit budgétaire entre 4 % et 5 %. Ce qui est important pour nous, c’est que l’on continue à maîtriser cette situation dans les prochaines années. Nous en avons la volonté politique, malgré les contraintes dont certaines prennent de l’ampleur, comme la masse salariale. De même, nous n’avons pas encore dépassé la contrainte de la Caisse de Compensation. Dans le même temps, nous nous attaquons, par la réforme, à l’une des contraintes parmi les plus préoccupantes, celle de la retraite.
La poursuite de la maîtrise du déficit, c’est donc respecter les engagements que nous avons pris vis-à-vis de nous-mêmes et des institutions financières internationales, même si nous n’avons plus, heureusement, de relations institutionnelles avec le Fonds Monétaire International.
Mais l’essentiel pour l’avenir sera, tout en répondant à ces contraintes et en s’attaquant à elles, d’avancer dans la résolution structurelle des problèmes, sans différer les difficultés et les charges aux générations futures.
Dans ce contexte et pour une telle perspective, il faut continuer à œuvrer, Etat et Privé, pour l’amélioration du PIB, de la croissance, de ce que l’on appelle en général les dénominateurs. Dans le même temps, il faut améliorer nos performances en matière de gestion de la dépense publique, réduire au maximum les dépenses improductives, redéployer les subventions vers les secteurs productifs. Diminuer la charge de la Caisse de Compensation par exemple au profit d’une aide à l’Agriculture ou encore accompagner le développement et le financement de l’assurance maladie obligatoire, AMO, etc.

Prévoyez-vous également de soutenir ce déficit budgétaire par de nouvelles privatisations ?
Il y a toujours Maroc Telecom dont nous allons céder une partie avant la fin de l’année à la Bourse, ce qui représentera pour cette dernière une valeur ajoutée importante, encore plus élevée que l’introduction réussie de la Banque Centrale Populaire. Il s’agira d’une opération à la dimension de Maroc Telecom dont nous cèderons donc 5 %.
Nous poursuivrons dans les années à venir le désengagement de l’Etat dans ce secteur, ainsi que de la BCP, sans oublier prochainement la Comanav et plusieurs opérations moyennes ou petites. Il y a également à développer tout le secteur des concessions et qui implique également un désengagement de l’Etat.

Qu’en est-il désormais de l’endettement public ? Le Trésor intervient beaucoup, après avoir réformé sa politique.
Il intervient désormais de façon transparente !

Effectivement, et cela est à saluer. Mais pour autant, son intervention n’est-elle pas trop importante ? Ne peut-on évoquer une aggravation de la dette publique ?
Très honnêtement, je ne le crois pas. En effet, la dette publique globale, intérieure et extérieure, ne s’aggrave pas. Au contraire, elle baisse, effectivement grâce avant tout à une diminution nette de la dette extérieure. Mais aujourd’hui, le Trésor opère un arbitrage continu. De façon hebdomadaire et mensuelle, il choisit de s’endetter à l’intérieur ou à l’extérieur. Nous choisissons prioritairement un endettement extérieur quand il est concessionnel, à partir des dons qui peuvent provenir de l’Union Européenne, et notamment du programme MEDA, ou bien de pays amis, dans le cadre bilatéral donc.
Si les opportunités ne sont pas bonnes, alors le Trésor se tourne vers le marché local, lequel connaît depuis trois ou quatre ans, des conditions de financement beaucoup plus intéressantes qu’auparavant sur le plan des taux d’intérêt, à cause de la tendance à la baisse. Celle-ci est due à la maîtrise des comptes de l’Etat, c’est-à-dire des déficits, car l’effet d’éviction n’existe plus, mais cette baisse est également la résultante de la concurrence et de la maîtrise de l’inflation.

Mais la maîtrise de l’inflation n’est-elle pas plutôt l’indication d’une mauvaise santé économique, d’une quasi-déflation, surtout dans le contexte d’un pays en développement où la consommation n’a pas encore atteint les paliers voulus ?
Il s’agit là d’une analyse qui date un peu. Aujourd’hui, dans tous les pays, par le biais de la politique budgétaire, mais aussi grâce à une politique monétaire, nous arrivons à l’évidence qui veut que la compétitivité implique obligatoirement la maîtrise de l’inflation. Désormais, l’analyse de l’inflation doit être liée au degré d’ouverture des économies et donc à leur adhésion à la nécessité d’affronter les défis de la compétition et, partant, de la compétitivité.

Vous avez été à l’origine ou participé, selon les cas, à un certain nombre de réformes au sein des systèmes bancaire et financier. Quelles en sont les grandes lignes et les éventuelles conséquences pour notre pays ?
Ces réformes procèdent d’une logique globale, mais dans le même temps multidimensionnelle. Ainsi en est-il, par exemple, de la réforme du Trésor que vous avez évoquée dans l’une de vos précédentes questions. Quatre ou cinq faits peuvent être cités dans le contexte global de cette question.
Il y a, d’une part, la réforme du secteur bancaire, laquelle implique deux grands textes, actuellement à l’étude au Parlement. Il s’agit, d’une part, du texte relatif aux établissements de crédit et aux organismes assimilés et que l’on désigne communément par "loi bancaire" et qui a déjà fait l’objet d’une réforme en 1993. Le texte actuel, qui suppose donc la deuxième génération de la réforme de ce secteur, évoque essentiellement les nouvelles prérogatives de Bank Al-Maghrib, l’élargissement des pouvoirs et responsabilités du commissaire aux comptes dans la vérification, la révision des règles régissant la prévention et la gestion des risques car aujourd’hui, notre système bancaire est appelé à respecter un certain nombre de normes universelles comme celles de "Bâle II". Parallèlement à cela, il y a le projet de loi sur le statut de Bank Al-Maghrib alors que le dernier texte date de 1959, ce qui souligne bien la nécessité de sa réforme. Il s’agit donc, en fait, d’institutionnaliser une évolution qui s’est faite ces dernières années, pour donner plus d’autonomie à la banque centrale qui doit devenir universelle, à l’image, par exemple, de la Banque Centrale Européenne, la Federal Reserve américaine, etc. Dans le même temps, Bank Al-Maghrib va élargir l’espace de son contrôle à un certain nombre d’institutions, comme la Caisse de Dépôt et de Gestion, par exemple. Elle pourra également suivre le système du micro-crédit qui est en train de prendre de l’importance, s’occuper des anciens établissements financiers spécialisés qui seront désormais soumis aux règles prudentielles de BAM, une décision en fait prise en 1993, mais qui va devenir réellement opérationnelle.
Tout cela est vraiment important et confèrera plus de crédibilité à notre système bancaire.
La deuxième réforme concerne le marché des capitaux. Comme vous le savez, le Parlement avait voté à la fin de l’an dernier six textes de loi visant le renforcement du rôle du CDVM, une meilleure définition des prérogatives du Dépositaire central, la modernisation de la Bourse des Valeurs, la redéfinition de la nature des OPCVM. Il s’agit-là de textes essentiels.
Parallèlement à cela, nous avons amendé le texte sur le micro-crédit, élargi son intervention au logement social et nous avons modifié le texte relatif à l’assurance d’exportation.
De plus, deux textes de loi sont en cours d’examen ou ont été votés par le Parlement, l’un sur les offres publiques et les opérations de pension et l’autre sur la lutte contre le financement du terrorisme.
Il s’agit donc d’avoir une législation crédible et adaptée à l’ouverture du Maroc.
Je voudrais également évoquer deux événements récents.
D’une part, l’introduction en bourse de la Banque Centrale Populaire représente une valeur ajoutée pour la Bourse de Casablanca et le marché. D’autre part, cette opération entre dans le cadre de la réforme du système du Crédit Populaire, laquelle réforme a été l’objet d’une loi votée en l’an 2000. Déjà l’an dernier, la BCP avait vendu 20 % de ses actions aux Banques Populaires Régionales et avec cette introduction, la Banque Populaire va devenir encore plus populaire…
Enfin, cette opération nous donne une indication importante sur les possibilités de l’introduction d’Attissalat Al Maghrib à la Bourse de Casablanca.

Pourquoi ?
Parce que le nombre de participants et la proportion des institutionnels qui seront intéressés par Maroc Telecom seront encore plus importants que pour la BCP.

Entretien réalisé par
Afifa Dassouli