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Grâce à M. Oualalou, les deux Noureddine tombent d’accord BCP-Fisc

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Il faut rappeler, à ce sujet, que deux des trois banques concernées par ce long contentieux, Wafabank et Crédit Du Maroc, avaient récemment réglé 140 millions de dirhams pour la première et 90 millions de dirhams pour la seconde alors que les services de M. Noureddine Bensouda leur réclamaient respectivement 700 Millions de dirhams et 500 Millions de dirhams. La BP est donc la dernière à régler son différend avec le Fisc, ce qui met fin, ipso facto, à trois années de conflit juridique et de négociations entre ces banques et l’administration fiscale.
C’est en l’an 2000 que celle-ci, après un contrôle de routine portant sur les exercices 1997, 1998 et 1999, les avait taxées pour non application de la TPPRF sur les intérêts des comptes bloqués au nom des Marocains résidant à l’étranger ainsi qu’au titre de la TVA sur les opérations et commissions de change et les agios sur les intérêts réservés.
L’affaire avait été portée devant les commissions (locale) de Casablanca et (nationale) de Rabat, puis devant le Tribunal Administratif, avant de connaître un dénouement à l’amiable matérialisé par ce "deal win-win" entre l’État et les banques. En effet, si les banques ont payé beaucoup moins que ce qui leur était demandé, tout en ayant provisionné ce risque, il n’en demeure pas moins que l’Etat aura empoché plus d’un milliard de dirhams au passage.
Pour en revenir au Groupe BP, il était beaucoup plus concerné que les autres banques par le conflit en question, du fait de l’importance des MRE dans sa clientèle, comme le prouvent les rôles qu’il a reçus pour un montant total de 1,737 milliard de dirhams, dont 1,475 milliard pour le compte des Banques Populaires Régionales et 262 millions de dirhams pour le compte de la BCP.
En trois ans, ces montants ont été augmentés par la Direction des Impôts des intérêts moratoires qui ont porté la dette du Groupe Banques Populaires envers l’État à 2,3 milliards de dirhams, rendant de plus en plus difficile toute possibilité de compromis entre les deux parties. D’où l’intérêt et la portée de l’intervention du ministre des Finances, M. Oualalou, qui a accepté de faire sauter les intérêts pour centrer la négociation sur les seuls montants des rôles, par eux-mêmes exorbitants. 
Or, à l’occasion de l’introduction en bourse de la Banque Centrale Populaire, il avait été clairement précisé que pour se couvrir contre le risque de dénouement de ce conflit, celle-ci avait provisionné à hauteur de 50 % les montants qui lui étaient demandés. Un calcul simple permet de conclure que dans l’effort déployé par l’Etat pour ne pas léser les banques concernées, la BCP va débourser autour d’un milliard de dirhams, lequel est déjà couvert par ses provisions, ce qui évitera d’impacter ses résultats.
Au lendemain même du grand succès de la privatisation de la BCP et de sa première cotation en bourse, une telle nouvelle sera fort bien accueillie par ses nouveaux actionnaires. C’est d’ailleurs pour eux que le CDVM, qui avait émis une réserve à ce sujet, a exigé un communiqué de la banque pour informer le marché de cet "happy end".
Pourtant, le conflit ainsi résolu laisse des points d’ombre sur lesquels l’administration fiscale pourrait revenir un jour. En effet, si la Loi de Finances 2003 a clarifié la question de l’exonération des revenus des comptes bloqués des MRE, les textes concernant la TVA sur les opérations et les commissions de change et les agios sur les intérêts réservés ne sont pas encore aussi clairs.

Afifa Dassouli



 

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