8 juin 2004, une date qui fait son entrée dans les annales du monde du travail au Maroc. Cette date marque l’apparition du nouveau Code du Travail qui s’est heurté pendant des années à divers obstacles de plusieurs ordres: syndical, étatique, patronal et le plus souvent politique. L’intransigeance des principales centrales syndicales, la position ferme du patronat et le manque de vision et d’initiatives tranchantes de la part des pouvoirs publics retardaient pendant des années, voire des décennies, l’adoption d’une législation qui touche un secteur socio-économique névralgique, à savoir l’emploi, estime un observateur.
On a toutefois cette impression que l’adoption d’un nouveau Code du Travail est en mesure de faire sortir le pays du marasme économique dans lequel il est englouti. Une sorte de bâton magique...! C’est vrai, à force de trop attendre l’arrivée de telle loi, elle finit par prendre, d’une manière ou d’une autre, plus de valeur qu’elle ne requiert. L’effet psychique de l’attentisme.
Actuellement, le nouveau Code du Travail voit le jour alors que près d’une cinquantaine de décrets devant accompagner et préciser les dispositions de ses textes et leur application, n’ont pas encore été adoptés. Il est notoire qu’une loi n’a de force ni de valeur que si elle est appliquée. Pour le moment, il y a accord sur un peu plus de la moitié des textes, soit 26 sur une quarantaine. Et si les dispositions prévues par ce code doivent entrer en vigueur pour certaines questions, les dispositions légales envisagées resteront de fait en suspens jusqu’à ce que les décrets d’application soient mis au point. Par conséquent, cette nouvelle législation sur l’emploi sera utilisée pour tout ce qui ne nécessite pas de décrets d’application. Les dispositions concrètes et les précisions sur l’application de cette législation risquent de traîner et pourraient être source de conflits entre différents partenaires sociaux. Côté procédure, là encore, la mise en oeuvre d’un décret d’application accompagnant l’adoption d’une loi doit respecter la régle prévue par le législateur en la matière pour qu’il soit effectivement mis en application. Le législateur marocain prévoit dans ces conditions qu’un décret, une fois finalisé, devra être étudié et approuvé en Conseil du Gouvernement, puis en Conseil des ministres. Viendront ensuite les difficultés de sa mise en oeuvre. De toutes les manières, le gouvernement Jettou vient de signer l’entrée en vigueur de l’un des principaux textes socio-économiques. Un pari apparemment gagné en attendant le degré de sa flexibilité par rapport à un environnement socio-économique en pleine mutation. Les spécialistes en droit, quant à eux, n’aiment pas utiliser, à ce sujet, le mot «nouveau», car pour eux, le Maroc n’a jamais eu de véritable Code du Travail. L’ancienne législation, disent-ils, se limitait uniquement à une sorte de recueil de textes relatifs à l’emploi. L’actuel texte a donc l’obligation de répondre, de fait, aux attentes d’une nouvelle génération qui aspire au changement...Le vrai.

H.Z.