Les employeurs et assureurs attendent impatiemment les nouvelles dispositions devant amender la loi 18-01. Aujourd’hui la balle est dans le camp des parlementaires.

Passera ou ne passera pas? Le projet d’amendement de la loi 18-01 relative à la réparation des Accidents du Travail est en cours. Plus précisément, il est inclus dans le calendrier des textes que le parlement devra adopter. Les professionnels sont sensibles aux efforts des autorités pour trouver des solutions à cette problématique de l’assurance Accident du travail, mais déplorent les lenteurs. Jusqu’à présent, rien n’a été fait. Certains assureurs parlent de statu quo, d’autres de branche en péril. En attendant, le préjudice subi par les compagnies est important, car la loi, qui est en vigueur, produit déjà ses effets. Les compagnies sont régulièrement condamnées sur la base d’une application à effet rétroactif. Pour rappel, la date-butoir pour le «toilettage» de la nouvelle loi avait été fixée au 31 janvier 2003. Un protocole d’accord suspendant les avenants pour le relèvement des primes à 132% avait alors été signé entre les différentes parties (Voir LNT n° 338 du 16 au 22 janvier 2003). Depuis, cette date a été prorogée d’un mois, d’un commun accord. Seulement, elle arrive à échéance à la fin de février. «Ce qui risque de se passer, au niveau des compagnies d’assurances c’est de répercuter les augmentations sur les primes, si rien n’est fait», nous a indiqué M. Ali Boughaleb de la Fédération Marocaine des Compagnies d’Assurances et de Réassurance (FMAR). Même son de cloche du côté des assureurs que nous avons rencontrés: «si d’ici mars 2003, aucune décision n’est prise, la seule et unique alternative pour nous, c’est d’appliquer les 132%». Quoi qu’il en soit les assureurs sont unanimes pour avancer qu’ils ne pourront tenir tout au plus qu’un trimestre.

Vers un prochain report?

Il faut noter qu’à la date d’aujourd’hui, les compagnies ne perçoivent pas de primes et pourtant continuent de supporter les sinistres vu que les décisions de justice continuent d’être rendues. La conséquence immédiate c’est une reconduction des avenants déjà signés. Cette situation est préjudiciable pour cette branche d’une importance capitale. De plus, a ajouté M. Boughaleb, ne serait-ce que pour des problème de gestion, il va falloir clôturer l’exercice 2002.
Le hic dans cette affaire, c’est que malgré la saisine des compagnies sur des cas où la rétroactivité a été appliquée, d’autres cas  continuent d’être jugés de façon similaire.
On a comme l’impression que le lobbying des employeurs au niveau du Parlement n’a pas fonctionné avec sa célérité d’antan. Ce qui est craint par tous les acteurs, c’est un nouveau report, qui serait préjudiciable à plus d’un titre, à la fois aux salariés, employeurs et assureurs.

D. MB.