En examen devant le Parlement le projet de loi anti-terrorisme continue d’être à l’origine de polémiques et de controverses. En attendant, le gouvernement se dit prêt à y apporter les amendements nécessaires.

Bien qu’il ne soit pas encore définitivement adopté, le texte relatif à la lutte contre le terrorisme continue de susciter des interrogations. Une cristallisation des positions se fait, jusqu’à présent, entre ceux qui estiment qu’un tel texte est nécessaire et ceux qui le rejettent purement et simplement. Dans ce dernier clan, on trouve toutes les composantes de la mouvance islamique, les formations de la Gauche Radicale, certains éléments du parti de l’Istiqlal, des défenseurs des Droits de l’Homme, des juristes et des ONG. Tous, ensemble, persistent et signent pour le retrait immédiat du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Au cœur du débat, la question de savoir comment lutter efficacement contre le phénomène du terrorisme tout en assurant le respect des Droits de l’Homme et les Libertés Publiques. Il reste que pour l’USFP, le PPS et ses alliés de l’Alliance socialistes ( PSD et parti Al Ahd), le texte nécessite de la part du gouvernement une « bonne gestion» de l’environnement législatif».

Ainsi, le groupe parlementaire du PPS est arrivé à la conclusion qu’il fallait préciser la définition du crime terroriste pour éviter tout dérapage ou interprétation abusive qui porterait atteinte aux principes fondamentaux de la démocratie.

M. Mostafa Zaoui, membre du comité Central du PPS, a indiqué à juste titre « que le gouvernement doit s’impliquer davantage et peser de tout son poids pour dissiper les doutes, les préjugés et rassurer les citoyens sur la bonne application de cette loi».

Pour lui, cette question dépasse la nature de ce projet de loi en soi. « Toute la problématique réside au niveau, essentiellement, de la crédibilité du système judiciaire dans son ensemble et pour cette raison, pour une loi de cette importance, il faut des garde-fous», affirme-t-il.

Pour sa part, M. Bahassan Abdelkhalek, député du Parti Istiqlal, il y a un vide juridique en la matière et il faut le combler. La définition juridique, ajoute-t-il, doit être précise et elle ne faut pas qu’elle baigne dans les généralités. Le texte en question ne doit pas confondre entre ce qui est acte terroriste et résistance ou autres actes du genre. «Il faut également que ce texte prévoie toutes les garanties nécessaires à un jugement équitable et il ne doit en aucun cas porter atteinte aux acquis réalisés dans les domaines des droits individuels». Pour ce qui est de la position du parti de l’Istiqlal sur ce projet de loi, M. Bahassan a tenu à préciser que son parti est contre le retrait du texte et les députés istiqlaliens sont en train d’étudier les amendements jugés importants à apporter à ce texte.

Un casse-tête chinois donc pour le gouvernement Jettou qui a été obligé, face à une forte mobilisation contre ce projet, de revoir sa copie. Se voulant rassurant, ce dernier a souligné, entre autres, que les réalisations accomplies par le Maroc en matière de garanties relatives aux libertés individuelles et collectives ont été prises en considération dans ce projet et seront, bel et bien, préservées.

H.Z.